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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt droit d’accise

Atrasti 625 termini

▪ 4-nonylphénol, ramifié et droit

▪ abandon d'un droit

▪ abus de droit

▪ Académie de droit européen

▪ accorder le droit de parole

▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ achat avec le droit d’échange

▪ acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dipentyle, ramifié et droit

▪ action à droit de vote

▪ action à droit de vote multiple

▪ action à droit de vote privilégié

▪ action ayant le droit de vote

▪ action assortie du droit de vote

▪ action avec droit de vote

▪ action donnant droit à voter

▪ action ex-droit

▪ action privilégiée avec droit de participation

▪ activité portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

▪ à droit réduit

▪ à fût droit

▪ âge ouvrant droit à une pension de retraite à taux plein

▪ ayant droit

▪ ayant droit économique

▪ ayant droit survivant

▪ application du droit de l'UE

▪ assemblage droit à mi-bois

▪ attachés "Droit des sociétés"

▪ autorisation conférant un droit de séjour

▪ avis sur l'État de droit

▪ avoir droit à

▪ bénéficiaire du droit de suite

▪ bois à fût droit

▪ cadre de l'UE pour l'État de droit

▪ cadre pour l'État de droit

▪ Canal d'octroi du droit

▪ cession assortie d'un droit de recours en faveur de l'acheteur

▪ clic droit effectué à l'aide de deux doigts

▪ code européen du droit international privé

▪ codification du droit de l'UE

▪ Comité sur les questions de droit civil

▪ Commission des Nations unies pour le droit commercial international

▪ Commission du droit international

▪ Commission européenne pour la démocratie par le droit

▪ Commission mondiale du droit de l’environnement

▪ Conférence de La Haye de droit international privé

▪ Conférence des Nations unies sur le droit de la mer

▪ connecteur droit

▪ Conseil commun de coordination de l'État de droit

▪ consolidation du droit de l'UE

▪ contrat de droit privé portant sur des instruments financiers

▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

▪ convention de Dublin sur le droit d'asile

▪ Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ convention de Vienne sur le droit des traités

▪ Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)

▪ Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

▪ Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

▪ convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

▪ Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

▪ Convention universelle sur le droit d'auteur

▪ côte droit (côte du cœur)

▪ crime de droit international

▪ crime grave de droit commun

▪ déchéance du droit de conduire

▪ déclaration des Nations Unies sur le droit au développement

▪ Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

▪ Déclaration sur le droit au développement

▪ Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

▪ défaillance généralisée de l'état de droit

▪ défenseuse des droit humains

▪ délégation du droit de vote

▪ dérogation au droit de l'UE

▪ détenteur du droit

▪ devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays

▪ dialogue sur l'État de droit

▪ direction Recherche, espace, droit des sociétés et protection des consommateurs

▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

▪ directive relative au droit au regroupement familial

▪ directive sur le droit d’auteur

▪ Directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

▪ droit

▪ droit à accéder à un tribunal impartial

▪ droit à capacité

▪ droit acquis

▪ droit à déduction

▪ droit à déduction de la TVA

▪ droit administratif

▪ droit ad valorem

▪ droit aérien

▪ droit à l’alimentation

▪ droit à l’information

▪ droit à l’intégrité de la personne

▪ droit à la consultation

▪ droit à la culture

▪ droit à la déconnexion

▪ droit à la différence

▪ droit à l'aide

▪ droit à la justice

▪ droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques

▪ droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

▪ droit à la liberté et à la sûreté

▪ droit à la libre circulation

▪ droit à la libre expression

▪ droit à la limitation du traitement

▪ droit à la non-discrimination

▪ droit à la portabilité des données

▪ droit à la propriété

▪ droit à la réparation

▪ droit à la retraite

▪ droit à la santé

▪ droit à la succession

▪ droit à la terre

▪ droit à l'autodétermination

▪ droit à la vie

▪ droit à la vie, à la survie et au développement

▪ droit à la vie privée

▪ droit à l'eau et à l'assainissement

▪ droit à l'éducation

▪ droit à l'effacement

▪ droit à l'emploi

▪ droit à l'exportation

▪ droit à l'image

▪ droit alimentaire

▪ droit à l'importation

▪ droit à l'importation réduit

▪ droit à l'information

▪ droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise

▪ droit à l'instruction

▪ droit à l'intégrité physique

▪ droit à l'objection de conscience

▪ droit à l'oubli

▪ droit à l'oubli numérique

▪ droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

▪ droit à nouveau jugement

▪ droit antérieur

▪ droit antidumping

▪ droit antidumping définitif

▪ droit à pension

▪ droit à réparation

▪ droit à réserve

▪ droit assimilé à un droit fondamental

▪ droit au bois

▪ droit au développement

▪ droit au logement

▪ droit au maintien

▪ droit au maintien sur le territoire

▪ droit au mariage

▪ droit à une aide

▪ droit à une bonne administration

▪ droit à une protection juridictionnelle effective

▪ droit au nom

▪ droit à un procès équitable

▪ droit à un recours effectif

▪ droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

▪ droit au paiement

▪ droit au rapatriement

▪ droit au regroupement familial

▪ droit au respect de la vie privée

▪ droit au séjour

▪ droit au séjour permanent

▪ droit au silence

▪ droit au travail

▪ droit aux conditions matérielles d’accueil

▪ droit bancaire

▪ droit bouddhique

▪ droit cambiaire

▪ droit cambial

▪ droit canonique

▪ droit civil

▪ droit commercial

▪ droit commercial international

▪ droit communautaire dérivé

▪ droit commun européen de la vente

▪ droit comparé

▪ droit compensateur

▪ droit compensateur définitif

▪ droit compensateur provisoire

▪ droit composite

▪ droit conféré par la marque communautaire

▪ droit conféré par la marque de l'Union européenne

▪ droit conféré par un brevet

▪ droit constaté

▪ droit constitutionnel

▪ droit conventionnel

▪ droit coutumier

▪ droit coutumier international

▪ droit d’accise

▪ droit d’auteur

▪ droit d’être entendu

▪ droit d’exterritorialité

▪ droit d’hérédité

▪ droit d’un emprunt

▪ droit d’usage

▪ droit d'accès

▪ droit d'accès aux documents

▪ droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union

▪ droit d'accès aux services de placement

▪ droit d'accès minimal

▪ droit d'accise

▪ droit d'accise sur le kérosène

▪ droit d'accorder l'asile

▪ droit d'administrer la succession

▪ droit d'adoption

▪ droit d'agir en justice

▪ droit d'asile

▪ droit d'auteur

▪ droit d'avoir des droits

▪ droit de bourse

▪ droit de brevet

▪ droit de change

▪ droit de cinquième liberté

▪ droit de communication au public

▪ droit de connaître ses origines

▪ droit de consulter des dossiers

▪ droit de demeurer

▪ droit de dénonciation

▪ droit de distribution

▪ droit de douane

▪ droit de douane ad valorem

▪ droit de douane à l'exportation

▪ droit de douane à l'importation

▪ droit d'effacement

▪ droit définitif

▪ droit de fixation

▪ droit de fonder une famille

▪ droit de formulaire

▪ droit de gage

▪ droit de garde

▪ droit de garder le silence

▪ droit de grève

▪ droit de la concurrence

▪ droit de la diffamation

▪ droit de la faillite

▪ droit de la famille

▪ droit de la guerre

▪ droit de l'alimentation

▪ droit de la mer

▪ droit de la procédure pénale

▪ droit de la propriété industrielle

▪ droit de la propriété intellectuelle

▪ droit de la sécurité sociale

▪ droit de légiférer

▪ droit de l'énergie

▪ droit de l'enfant

▪ droit de l'enfant d'être entendu

▪ droit de l'environnement

▪ droit de l'espace

▪ droit de libre circulation

▪ droit d'éligibilité

▪ droit d'éligibilité des étrangers

▪ droit de l'individu

▪ droit de l'information

▪ droit de l'informatique

▪ droit de location

▪ droit de lock-out

▪ droit de l'UE

▪ droit de l'UE-droit international

▪ droit de l'UE-droit national

▪ droit de l'UE maintenu dans l'ordre juridique interne

▪ droit de l'UE maintenu en droit interne

▪ droit de l'Union

▪ droit de manifester

▪ droit de négociation et d'actions collectives

▪ droit de ne pas avoir une religion

▪ droit de ne pas être soumis à la discrimination

▪ droit de ne pas répondre

▪ droit de ne professer aucune religion ou conviction

▪ droit d'enquête

▪ droit d'enregistrement

▪ droit d'entrée

▪ droit de parler librement

▪ droit de parole

▪ droit de pêche

▪ droit de pétition

▪ droit de plaider

▪ droit de plantation

▪ droit de possession

▪ droit de préemption

▪ droit de prêt

▪ droit de prêt public

▪ droit de priorité

▪ droit de propriété

▪ droit de propriété industrielle

▪ droit de propriété intellectuelle

▪ droit de rappel

▪ droit de recours

▪ droit de rectification

▪ droit de recueillir des informations

▪ droit de refus de témoigner

▪ droit de refuser de témoigner

▪ droit de regard

▪ droit de remboursement

▪ droit de réponse

▪ droit de reprise

▪ droit de résiliation

▪ droit de résolution

▪ droit de rester sur le territoire

▪ droit de rétention

▪ droit de rétractation

▪ droit de retrait

▪ droit de réutiliser l’information

▪ droit de révocation

▪ droit dérivé

▪ droit des assurances

▪ droit des brevets

▪ droit d'escale

▪ droit des conflits armés

▪ droit des consommateurs

▪ droit des contrats

▪ droit des contrats à la consommation

▪ droit de séjour

▪ droit de séjour à titre principal

▪ droit de séjour autonome

▪ droit de séjour dérivé

▪ droit de séjourner

▪ droit de séjour permanent

▪ droit de se maintenir sur le territoire

▪ droit de se marier

▪ droit de se marier et de fonder une famille

▪ droit de se taire

▪ droit des États

▪ droit des étrangers

▪ droit des faillites

▪ droit des gens

▪ droit des marques

▪ droit des obligations

▪ droit de s'opposer

▪ droit de sortie

▪ droit de souscription

▪ droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

▪ droit des peuples à l'autodétermination

▪ droit des réfugiés

▪ droit des sociétés

▪ droit des successions

▪ droit des transports

▪ droit de succession

▪ droit de succession (en cas d’héritage)

▪ droit de suffrage

▪ droit de suite

▪ droit de survol

▪ droit d'établissement

▪ droit de tirage spécial

▪ droit de trafic de cinquième liberté

▪ droit de travailler

▪ droit d'être électeur

▪ droit de verrouillage

▪ droit de veto

▪ droit de visite

▪ droit d'évocation

▪ droit de vote

▪ droit de vote actif

▪ droit de vote des étrangers

▪ droit d'exclusivité

▪ droit d'explication

▪ droit d'exploitation limité

▪ droit d'imposition

▪ droit d'information

▪ droit d'initiative législative

▪ droit d'obtenteur

▪ droit d'obtention végétale

▪ droit d'opposition

▪ droit douanier

▪ droit du créateur d’être désigné

▪ droit du logement

▪ droit du mineur d'être entendu

▪ "droit dur"

▪ droit d'usage

▪ droit d'usage antérieur

▪ droit d'utilisation

▪ droit d'utilisation de crédits

▪ droit d'utilisation de crédits non utilisés

▪ droit d'utilisation de l'actif

▪ droit du travail

▪ droit ecclésial protestant

▪ droit électoral

▪ droit électoral communautaire

▪ droit électoral européen

▪ droit en bois

▪ droit en ligne sur une œuvre musicale

▪ droit enregistré sur la marque communautaire

▪ droit européen des contrats

▪ droit exclusif

▪ droit financier de transport

▪ droit fiscal

▪ droit fiscal international

▪ droit fondamental

▪ droit fondé sur une utilisation antérieure

▪ droit forestier

▪ droit Gérer les listes

▪ droit hébraïque

▪ droit hindouiste

▪ droit humanitaire

EN Additional Protocol to the European Charter of Local Self-Government on the right to participate in the affairs of a local authority

LV Eiropas vietējo pašvaldību hartas Papildu protokols par tiesībām piedalīties vietējās pašpārvaldes darbā

DE Zusatzprotokoll zur Europäischen Charta der lokalen Selbstverwaltung über das Recht zur Beteiligung an den Angelegenheiten der kommunalen Verwaltung

FR Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

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