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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt droit d’accise

Atrasti 349 termini

▪ 4-nonylphénol, ramifié et droit

▪ abandon d'un droit

▪ abus de droit

▪ accorder le droit de parole

▪ achat avec le droit d’échange

▪ action à droit de vote

▪ action à droit de vote multiple

▪ action à droit de vote privilégié

▪ action ayant le droit de vote

▪ action assortie du droit de vote

▪ action avec droit de vote

▪ action donnant droit à voter

▪ action ex-droit

▪ action privilégiée avec droit de participation

▪ à fût droit

▪ AYANT DROIT

▪ application du droit de l'UE

▪ assemblage droit à mi-bois

▪ attachés "Droit des sociétés"

▪ avoir droit à

▪ bénéficiaire du droit de suite

▪ bois à fût droit

▪ Canal d'octroi du droit

▪ cession assortie d'un droit de recours en faveur de l'acheteur

▪ clic droit effectué à l'aide de deux doigts

▪ codification du droit de l'UE

▪ Commission européenne pour la démocratie par le droit

▪ Commission mondiale du droit de l’environnement

▪ connecteur droit

▪ consolidation du droit de l'UE

▪ contrat de droit privé portant sur des instruments financiers

▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

▪ convention de Vienne sur le droit des traités

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)

▪ Convention universelle sur le droit d'auteur

▪ côte droit (côte du cœur)

▪ crime grave de droit commun

▪ dérogation au droit de l'UE

▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

▪ droit

▪ droit acquis

▪ droit à déduction

▪ droit à déduction de la TVA

▪ droit administratif

▪ droit aérien

▪ droit à la culture

▪ droit à la différence

▪ droit à la justice

▪ droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques

▪ droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

▪ droit à la libre circulation

▪ droit à la non-discrimination

▪ droit à la portabilité des données

▪ droit à la réparation

▪ droit à la retraite

▪ droit à la santé

▪ droit à la terre

▪ droit à l'autodétermination

▪ droit à la vie

▪ droit à la vie, à la survie et au développement

▪ droit à l'eau et à l'assainissement

▪ droit à l'éducation

▪ droit à l'effacement

▪ droit à l'image

▪ droit à l'importation

▪ droit à l'information

▪ droit à l'intégrité physique

▪ droit à l'oubli

▪ droit à l'oubli numérique

▪ droit à pension

▪ droit à réserve

▪ droit au bois

▪ droit au développement

▪ droit au logement

▪ droit au maintien

▪ droit au maintien sur le territoire

▪ droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

▪ droit au silence

▪ droit au travail

▪ droit bancaire

▪ droit bouddhique

▪ droit cambiaire

▪ droit canonique

▪ droit civil

▪ droit commercial

▪ droit commercial international

▪ droit commun européen de la vente

▪ droit comparé

▪ droit compensateur

▪ droit conféré par la marque communautaire

▪ droit conféré par la marque de l'Union européenne

▪ droit constitutionnel

▪ droit coutumier

▪ droit d’accise

▪ droit d’auteur

▪ droit d’être entendu

▪ droit d’exterritorialité

▪ droit d’hérédité

▪ droit d’un emprunt

▪ droit d’usage

▪ droit d'accès

▪ droit d'accès aux documents

▪ droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union

▪ droit d'accès aux services de placement

▪ droit d'accès minimal

▪ droit d'accise sur le kérosène

▪ droit d'adoption

▪ droit d'agir en justice

▪ droit d'asile

▪ droit d'auteur

▪ droit de bourse

▪ droit de demeurer

▪ droit de douane

▪ droit de douane ad valorem

▪ droit de douane à l'importation

▪ droit d'effacement

▪ droit de fonder une famille

▪ droit de formulaire

▪ droit de gage

▪ droit de garde

▪ droit de garder le silence

▪ droit de grève

▪ droit de la concurrence

▪ droit de la famille

▪ droit de la guerre

▪ droit de la mer

▪ droit de la propriété intellectuelle

▪ droit de la sécurité sociale

▪ droit de légiférer

▪ droit de l'énergie

▪ droit de l'enfant

▪ droit de l'environnement

▪ droit de l'espace

▪ droit de libre circulation

▪ droit d'éligibilité

▪ droit de l'individu

▪ droit de l'information

▪ droit de l'informatique

▪ droit de l'UE

▪ droit de l'UE-droit international

▪ droit de l'UE-droit national

▪ droit de manifester

▪ droit de ne pas être soumis à la discrimination

▪ droit de ne pas répondre

▪ droit d'enquête

▪ droit d'enregistrement

▪ droit d'entrée

▪ droit de pêche

▪ droit de pétition

▪ droit de possession

▪ droit de préemption

▪ droit de priorité

▪ droit de propriété intellectuelle

▪ droit de rappel

▪ droit de recours

▪ droit de remboursement

▪ droit de réponse

▪ droit de reprise

▪ droit de résolution

▪ droit de rester sur le territoire

▪ droit de rétention

▪ droit de rétractation

▪ droit de retrait

▪ droit de réutiliser l’information

▪ droit de révocation

▪ droit dérivé

▪ droit des assurances

▪ droit des brevets

▪ droit d'escale

▪ droit des consommateurs

▪ droit de séjour

▪ droit de séjour à titre principal

▪ droit de séjour dérivé

▪ droit de séjourner

▪ droit de se maintenir sur le territoire

▪ droit de se taire

▪ droit des États

▪ droit des étrangers

▪ droit des marques

▪ droit des obligations

▪ droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

▪ droit des peuples à l'autodétermination

▪ droit des réfugiés

▪ droit des sociétés

▪ droit des successions

▪ droit des transports

▪ droit de succession

▪ droit de succession (en cas d’héritage)

▪ droit de suite

▪ droit d'établissement

▪ droit de verrouillage

▪ droit de veto

▪ droit de visite

▪ droit d'évocation

▪ droit de vote

▪ droit de vote des étrangers

▪ droit d'explication

▪ droit d'imposition

▪ droit d'information

▪ droit d'initiative législative

▪ droit d'obtenteur

▪ droit d'obtention végétale

▪ droit du logement

▪ "droit dur"

▪ droit d'usage

▪ droit d'utilisation

▪ droit d'utilisation de l'actif

▪ droit du travail

▪ droit ecclésial protestant

▪ droit électoral

▪ droit en bois

▪ droit en ligne sur une œuvre musicale

▪ droit européen des contrats

▪ droit exclusif

▪ droit fiscal

▪ droit fiscal international

▪ droit forestier

▪ droit Gérer les listes

▪ droit hébraïque

▪ droit hindouiste

▪ droit humanitaire

▪ droit humanitaire international

▪ droit inaliénable

▪ droit indicatif

▪ droit international

▪ droit international-droit interne

▪ droit international du travail

▪ droit international économique

▪ droit international humanitaire

▪ droit international privé

▪ droit international public

▪ droit international relatif aux droits de l’homme

▪ droit international relatif aux droits de l'homme

▪ droit international sur les droits de l'homme

▪ droit interne des religions

▪ droit maritime

▪ droit matériel

▪ droit matrimonial

▪ droit médical

▪ droit militaire

▪ "droit mou"

▪ droit musulman

▪ droit national

▪ droit naturel

▪ droit NPF

▪ droit nucléaire

▪ droit (option) de remboursement anticipé à l’initiative de l’emprunteur

▪ droit pénal

▪ droit pénal international

▪ droit pénal militaire

▪ droit pénitentiaire

▪ droit physique de transport

▪ droit privé

▪ droit privé européen

▪ droit public

▪ droit public économique

▪ droit régional

▪ droit régressif

▪ droit relatif aux droits de l’homme

▪ droit réservataire

▪ droit romain

▪ droit rural

▪ droit(s)

▪ droit social

▪ droit souple

▪ droit souverain

▪ droit substantiel

▪ droit successif

▪ droit successoral

▪ droit territorial

▪ droit voisin du droit d’auteur

▪ effet direct du droit de l’Union

▪ effet du droit de priorité

▪ égalité en droit

▪ élaboration du droit de l'UE

▪ éléments de droit

▪ enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire

▪ équivalent de clic droit

▪ État de droit

▪ État du droit

▪ exception au droit d'auteur

▪ exonération sans droit à déduction

▪ exonération sans droit à déduction de la taxe en amont

▪ exonération sans droit à déduction de la TVA en amont

▪ groupe ad hoc «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’experts de haut niveau sur les problèmes systémiques d’état de droit

▪ Groupe "Droit des sociétés" (Comptabilité - Contrôle légal des documents comptables)

▪ Groupe "Droit des sociétés" (Deuxième directive)

▪ groupe "Droit international public"

▪ groupe "Droit international public" (Cour pénale internationale)

▪ groupe «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ guerre du droit

▪ histoire du droit

▪ importation sans droit

▪ interdiction de l'abus de droit

▪ interprétation du droit

▪ le droit des marques

▪ le droit des sociétés, associations et personnes morales

▪ Livre vert Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle

▪ marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur

▪ marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

▪ marchandises soumises à droit d'accise

▪ mission "État de droit" menée par l'Union européenne

▪ norme de droit

▪ normes de droit

▪ nul de plein droit

▪ parent n'ayant pas le droit de garde

▪ personne morale de droit privé

▪ personne morale de droit public

▪ personne morale relevant du droit public

▪ philosophie du droit

▪ praticien du droit

▪ primauté du droit

▪ primauté du droit de l'UE

▪ principe général du droit

▪ principes globaux sur la sécurité nationale et le droit à l’information

▪ prolongation du droit de séjour

▪ Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

▪ Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

▪ radiation de l'inscription d'une licence ou d'un autre droit

▪ rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association

▪ rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

▪ régime européen du droit d'auteur

▪ règle de droit

▪ règle du droit moindre

▪ revendication du droit de priorité

▪ société de droit civil

▪ sociologie du droit

▪ source du droit

▪ Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé

▪ stick analogique droit

▪ technologie à droit exclusif

▪ titre européen unique du droit d'auteur

▪ titre sans droit de participation

▪ titulaire d'un droit de garde

▪ transfert de droit à pension

▪ transposition en droit interne

▪ transposition en droit national

▪ Tribunal international du droit de la mer

▪ Unité Bibliothèque de droit comparé

▪ usage stratégique du droit

▪ utilisation stratégique du droit

▪ violation du droit de l'UE

▪ violations des principes de l’État de droit

EN secondary legislation

LV sekundārie tiesību akti

DE abgeleitetes Recht

FR droit dérivé

Definīcija: Normatīvo aktu kopums, kurus pieņēmušas Eiropas Savienības iestādes, piemērojot līgumu noteikumus.

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