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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt droit d’accise

Atrasti 349 termini

▪ 4-nonylphénol, ramifié et droit

▪ abandon d'un droit

▪ abus de droit

▪ accorder le droit de parole

▪ achat avec le droit d’échange

▪ action à droit de vote

▪ action à droit de vote multiple

▪ action à droit de vote privilégié

▪ action ayant le droit de vote

▪ action assortie du droit de vote

▪ action avec droit de vote

▪ action donnant droit à voter

▪ action ex-droit

▪ action privilégiée avec droit de participation

▪ à fût droit

▪ AYANT DROIT

▪ application du droit de l'UE

▪ assemblage droit à mi-bois

▪ attachés "Droit des sociétés"

▪ avoir droit à

▪ bénéficiaire du droit de suite

▪ bois à fût droit

▪ Canal d'octroi du droit

▪ cession assortie d'un droit de recours en faveur de l'acheteur

▪ clic droit effectué à l'aide de deux doigts

▪ codification du droit de l'UE

▪ Commission européenne pour la démocratie par le droit

▪ Commission mondiale du droit de l’environnement

▪ connecteur droit

▪ consolidation du droit de l'UE

▪ contrat de droit privé portant sur des instruments financiers

▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

▪ convention de Vienne sur le droit des traités

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)

▪ Convention universelle sur le droit d'auteur

▪ côte droit (côte du cœur)

▪ crime grave de droit commun

▪ dérogation au droit de l'UE

▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

▪ droit

▪ droit acquis

▪ droit à déduction

▪ droit à déduction de la TVA

▪ droit administratif

▪ droit aérien

▪ droit à la culture

▪ droit à la différence

▪ droit à la justice

▪ droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques

▪ droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

▪ droit à la libre circulation

▪ droit à la non-discrimination

▪ droit à la portabilité des données

▪ droit à la réparation

▪ droit à la retraite

▪ droit à la santé

▪ droit à la terre

▪ droit à l'autodétermination

▪ droit à la vie

▪ droit à la vie, à la survie et au développement

▪ droit à l'eau et à l'assainissement

▪ droit à l'éducation

▪ droit à l'effacement

▪ droit à l'image

▪ droit à l'importation

▪ droit à l'information

▪ droit à l'intégrité physique

▪ droit à l'oubli

▪ droit à l'oubli numérique

▪ droit à pension

▪ droit à réserve

▪ droit au bois

▪ droit au développement

▪ droit au logement

▪ droit au maintien

▪ droit au maintien sur le territoire

▪ droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

▪ droit au silence

▪ droit au travail

▪ droit bancaire

▪ droit bouddhique

▪ droit cambiaire

▪ droit canonique

▪ droit civil

▪ droit commercial

▪ droit commercial international

▪ droit commun européen de la vente

▪ droit comparé

▪ droit compensateur

▪ droit conféré par la marque communautaire

▪ droit conféré par la marque de l'Union européenne

▪ droit constitutionnel

▪ droit coutumier

▪ droit d’accise

▪ droit d’auteur

▪ droit d’être entendu

▪ droit d’exterritorialité

▪ droit d’hérédité

▪ droit d’un emprunt

▪ droit d’usage

▪ droit d'accès

▪ droit d'accès aux documents

▪ droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union

▪ droit d'accès aux services de placement

▪ droit d'accès minimal

▪ droit d'accise sur le kérosène

▪ droit d'adoption

▪ droit d'agir en justice

▪ droit d'asile

▪ droit d'auteur

▪ droit de bourse

▪ droit de demeurer

▪ droit de douane

▪ droit de douane ad valorem

▪ droit de douane à l'importation

▪ droit d'effacement

▪ droit de fonder une famille

▪ droit de formulaire

▪ droit de gage

▪ droit de garde

▪ droit de garder le silence

▪ droit de grève

▪ droit de la concurrence

▪ droit de la famille

▪ droit de la guerre

▪ droit de la mer

▪ droit de la propriété intellectuelle

▪ droit de la sécurité sociale

▪ droit de légiférer

▪ droit de l'énergie

▪ droit de l'enfant

▪ droit de l'environnement

▪ droit de l'espace

▪ droit de libre circulation

▪ droit d'éligibilité

▪ droit de l'individu

▪ droit de l'information

▪ droit de l'informatique

▪ droit de l'UE

▪ droit de l'UE-droit international

▪ droit de l'UE-droit national

▪ droit de manifester

▪ droit de ne pas être soumis à la discrimination

▪ droit de ne pas répondre

▪ droit d'enquête

▪ droit d'enregistrement

▪ droit d'entrée

▪ droit de pêche

▪ droit de pétition

▪ droit de possession

▪ droit de préemption

▪ droit de priorité

▪ droit de propriété intellectuelle

▪ droit de rappel

▪ droit de recours

▪ droit de remboursement

▪ droit de réponse

▪ droit de reprise

▪ droit de résolution

▪ droit de rester sur le territoire

▪ droit de rétention

▪ droit de rétractation

▪ droit de retrait

▪ droit de réutiliser l’information

▪ droit de révocation

▪ droit dérivé

▪ droit des assurances

▪ droit des brevets

▪ droit d'escale

▪ droit des consommateurs

▪ droit de séjour

▪ droit de séjour à titre principal

▪ droit de séjour dérivé

▪ droit de séjourner

▪ droit de se maintenir sur le territoire

▪ droit de se taire

▪ droit des États

▪ droit des étrangers

▪ droit des marques

▪ droit des obligations

▪ droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

▪ droit des peuples à l'autodétermination

▪ droit des réfugiés

▪ droit des sociétés

▪ droit des successions

▪ droit des transports

▪ droit de succession

▪ droit de succession (en cas d’héritage)

▪ droit de suite

▪ droit d'établissement

▪ droit de verrouillage

▪ droit de veto

▪ droit de visite

▪ droit d'évocation

▪ droit de vote

▪ droit de vote des étrangers

▪ droit d'explication

▪ droit d'imposition

▪ droit d'information

▪ droit d'initiative législative

▪ droit d'obtenteur

▪ droit d'obtention végétale

▪ droit du logement

▪ "droit dur"

▪ droit d'usage

▪ droit d'utilisation

▪ droit d'utilisation de l'actif

▪ droit du travail

▪ droit ecclésial protestant

▪ droit électoral

▪ droit en bois

▪ droit en ligne sur une œuvre musicale

▪ droit européen des contrats

▪ droit exclusif

▪ droit fiscal

▪ droit fiscal international

▪ droit forestier

▪ droit Gérer les listes

▪ droit hébraïque

▪ droit hindouiste

▪ droit humanitaire

▪ droit humanitaire international

▪ droit inaliénable

▪ droit indicatif

▪ droit international

▪ droit international-droit interne

▪ droit international du travail

▪ droit international économique

▪ droit international humanitaire

▪ droit international privé

▪ droit international public

▪ droit international relatif aux droits de l’homme

▪ droit international relatif aux droits de l'homme

▪ droit international sur les droits de l'homme

▪ droit interne des religions

▪ droit maritime

▪ droit matériel

▪ droit matrimonial

▪ droit médical

▪ droit militaire

▪ "droit mou"

▪ droit musulman

▪ droit national

▪ droit naturel

▪ droit NPF

▪ droit nucléaire

▪ droit (option) de remboursement anticipé à l’initiative de l’emprunteur

▪ droit pénal

▪ droit pénal international

▪ droit pénal militaire

▪ droit pénitentiaire

▪ droit physique de transport

▪ droit privé

▪ droit privé européen

▪ droit public

▪ droit public économique

▪ droit régional

▪ droit régressif

▪ droit relatif aux droits de l’homme

▪ droit réservataire

▪ droit romain

▪ droit rural

▪ droit(s)

▪ droit social

▪ droit souple

▪ droit souverain

▪ droit substantiel

▪ droit successif

▪ droit successoral

▪ droit territorial

▪ droit voisin du droit d’auteur

▪ effet direct du droit de l’Union

▪ effet du droit de priorité

▪ égalité en droit

▪ élaboration du droit de l'UE

▪ éléments de droit

▪ enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire

▪ équivalent de clic droit

▪ État de droit

▪ État du droit

▪ exception au droit d'auteur

▪ exonération sans droit à déduction

▪ exonération sans droit à déduction de la taxe en amont

▪ exonération sans droit à déduction de la TVA en amont

▪ groupe ad hoc «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’experts de haut niveau sur les problèmes systémiques d’état de droit

▪ Groupe "Droit des sociétés" (Comptabilité - Contrôle légal des documents comptables)

▪ Groupe "Droit des sociétés" (Deuxième directive)

▪ groupe "Droit international public"

▪ groupe "Droit international public" (Cour pénale internationale)

▪ groupe «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ guerre du droit

▪ histoire du droit

▪ importation sans droit

▪ interdiction de l'abus de droit

▪ interprétation du droit

▪ le droit des marques

▪ le droit des sociétés, associations et personnes morales

▪ Livre vert Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle

▪ marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur

▪ marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

▪ marchandises soumises à droit d'accise

▪ mission "État de droit" menée par l'Union européenne

▪ norme de droit

▪ normes de droit

▪ nul de plein droit

▪ parent n'ayant pas le droit de garde

▪ personne morale de droit privé

▪ personne morale de droit public

▪ personne morale relevant du droit public

▪ philosophie du droit

▪ praticien du droit

▪ primauté du droit

▪ primauté du droit de l'UE

▪ principe général du droit

▪ principes globaux sur la sécurité nationale et le droit à l’information

▪ prolongation du droit de séjour

▪ Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

▪ Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

▪ radiation de l'inscription d'une licence ou d'un autre droit

▪ rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association

▪ rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

▪ régime européen du droit d'auteur

▪ règle de droit

▪ règle du droit moindre

▪ revendication du droit de priorité

▪ société de droit civil

▪ sociologie du droit

▪ source du droit

▪ Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé

▪ stick analogique droit

▪ technologie à droit exclusif

▪ titre européen unique du droit d'auteur

▪ titre sans droit de participation

▪ titulaire d'un droit de garde

▪ transfert de droit à pension

▪ transposition en droit interne

▪ transposition en droit national

▪ Tribunal international du droit de la mer

▪ Unité Bibliothèque de droit comparé

▪ usage stratégique du droit

▪ utilisation stratégique du droit

▪ violation du droit de l'UE

▪ violations des principes de l’État de droit

EN the law of companies and other bodies corporate or unincorporate

LV tiesību akti par uzņēmējsabiedrībām un citām struktūrām, kas ir vai nav juridiskas personas

DE Gesellschaftsrecht, Vereinsrecht und Recht der juristischen Personen

FR le droit des sociétés, associations et personnes morales

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