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▪ accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme

▪ Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

▪ acquisition des droits d'auteur

▪ acquittement des droits d'auteur

▪ acteur dans le domaine des droits de l'homme

▪ acteur dans le domaine des droits humains

▪ acteur des droits de l'homme

▪ acteur des droits humains

▪ Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme

▪ analyse d'impact sur les droits de l'homme

▪ Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme

▪ Année africaine des droits de l'homme

▪ approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits de l'homme

▪ approche du vieillissement fondée sur les droits

▪ aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

▪ assemblée de la ville dotée de droits de comitat

▪ assurance obligatoire de responsabilité des droits civils

▪ atteinte aux droits de l'homme

▪ atteinte aux droits de propriété intellectuelle

▪ atteintes flagrantes aux droits humains

▪ base des droits constatés

▪ bénéficiaire de droits différés

▪ Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'homme

▪ Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme

▪ bureau du coordinateur du Parlement européen pour les droits de l’enfant

▪ cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie

▪ campus mondial pour les droits de l'homme

▪ Centre des droits humains “Memorial”

▪ Centre européen des droits des Roms

▪ Centre européen interuniversitaire pour les droits de l'homme et la démocratisation

▪ Centre israélien d'information sur les droits de l'homme dans les territoires occupés

▪ charte africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ charte arabe des droits de l'homme

▪ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

▪ charte des droits de l'homme

▪ charte des droits fondamentaux de l'UE

▪ charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme

▪ charte européenne des droits de l'enfant

▪ Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie

▪ charte européenne des droits des patients

▪ charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles

▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles

▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles/volontaires

▪ Charte internationale des droits de l'homme

▪ Coalition pour les droits de l'enfant - Sierra Leone

▪ code des droits en ligne dans l'UE

▪ Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant

▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

▪ Comité de défense des droits de l'homme

▪ Comité des droits de l'enfant

▪ Comité des droits de l'homme

▪ Comité des droits des personnes handicapées

▪ Comité des droits économiques, sociaux et culturels

▪ comité d'orientation ETIAS sur les droits fondamentaux

▪ comité d'orientation VIS sur les droits fondamentaux

▪ comité européen des droits sociaux

▪ comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme

▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits

▪ commissaire à l'emploi et aux droits sociaux

▪ Commissaire aux droits de l'homme

▪ Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

▪ Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités

▪ Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme

▪ Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme

▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme

▪ commission des affaires politiques, des droits de l’homme et de la démocratie

▪ commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens

▪ Commission des droits de l'homme

▪ Commission des droits de l'homme de Sierra Leone

▪ Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

▪ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

▪ Commission européenne des droits de l'homme

▪ Commission interaméricaine des droits de l'homme

▪ commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN

▪ Commission nationale des droits de l'homme et des libertés

▪ commission permanente indépendante des droits de l’homme

▪ composant de gestion des droits numériques (DRM)

▪ Conférence internationale des droits de l'homme

▪ Conseil des droits de l’homme ONU

▪ Conseil des droits de l'homme

▪ Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

▪ Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ convention européenne des droits de l’homme

▪ Convention européenne des droits de l'homme

▪ Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

▪ Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine

▪ Convention relative aux droits de l'enfant

▪ convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

▪ Convention sur les droits politiques de la femme

▪ Coordinatrice du Parlement européen pour les droits de l’enfant

▪ Cour africaine de justice et des droits de l'homme

▪ Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ Cour européenne des droits de l'homme

▪ Cour interaméricaine des droits de l'homme

▪ création illégitime de droits à des remboursements de taxe sur la valeur ajoutée

▪ déclaration concernant les droits d'auteur

▪ Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

▪ Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

▪ déclaration des droits

▪ déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme

▪ Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

▪ déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique

▪ Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

▪ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

▪ Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

▪ Déclaration sur les droits des peuples autochtones

▪ déclaration sur les droits et principes numériques

▪ Déclaration universelle des droits de l'homme

▪ défenseur des droits de l'homme

▪ défenseur des droits des personnes LGBTI

▪ défenseur des droits des victimes

▪ défenseur des droits des victimes sur le terrain

▪ défenseur des droits humains

▪ défenseure des droits de l'homme

▪ défenseurs des droits [humains] des femmes

▪ défenseuse des droits de l'homme

▪ Département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles

▪ deuxième génération des droits de l’Homme

▪ Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

▪ dialogue sur les droits de l'homme

▪ Direction des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles

▪ Direction des droits financiers et sociaux des députés

▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle

▪ Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission

▪ directive relative aux droits des consommateurs

▪ Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle

▪ directive sur les droits des consommateurs

▪ directive sur les droits des victimes

▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

▪ droit d'avoir des droits

▪ droit international relatif aux droits de l’homme

▪ droit international relatif aux droits de l'homme

▪ droit international sur les droits de l'homme

▪ droit relatif aux droits de l’homme

▪ droits

▪ droits antidumping

▪ droits à pension acquis

▪ droits à pension complémentaire

▪ droits à pension dormants

▪ droits à recouvrer

▪ droits à un paiement fondé sur des actions

▪ droits civils

▪ droits civiques

▪ droits collectifs

▪ droits connexes

▪ droits culturels

▪ droits d’antériorité

▪ droits d’inscription

▪ Droits d’utilisation

▪ droits d'auteur

▪ droits de création de masters de produits

▪ droits de douane

▪ droits de la défense

▪ droits de la femme

▪ droits de la personnalité

▪ droits de la personne concernée

▪ droits de la personne humaine

▪ droits de l'enfant

▪ droits de l'homme

▪ droits de l'Homme de la deuxième génération

▪ droits de l'Homme de la première génération

▪ droits de l'homme en ligne

▪ droits de l'homme fondamentaux

▪ droits de l'homme numériques

▪ droits de l'utilisateur

▪ droits d'émissions UE

▪ droits de protection

▪ droits dérivés

▪ droits des citoyens

▪ droits des consommateurs

▪ droits des femmes

▪ droits des femmes inhérents aux droits humains

▪ droits des grands-parents

▪ droits des minorités

▪ droits des parents

▪ droits des passagers

▪ droits des personnes âgées

▪ droits des personnes LGBTI

▪ droits des peuples autochtones

▪ droits des travailleurs

▪ droits des victimes

▪ droits des voyageurs

▪ droits de timbre

▪ droits de tirage spéciaux

▪ droits de visa

▪ droits d'inscription

▪ droits du citoyen

▪ droits du fonctionnaire

▪ droits du grand-père

▪ droits du malade

▪ droits du TDC

▪ Droits d'utilisation de logiciels

▪ droits économiques

▪ droits économiques, sociaux et culturels

▪ droits en matière de procréation

▪ droits en matière de stationnement

▪ droits en matière de stationnement des personnes handicapées

▪ droits en tant que citoyen

▪ droits en transit

▪ droits et devoirs découlant des relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance

▪ droits et devoirs des époux

▪ droits et devoirs des parents

▪ droits et devoirs familiaux

▪ droits et obligations du fonctionnaire

▪ droits exclusifs

▪ droits fonciers

▪ droits fondamentaux

▪ droits fondamentaux de l'homme

▪ droits fondamentaux des femmes

▪ droits fondamentaux des femmes et des filles

▪ droits fondamentaux du travail

▪ droits génésiques

▪ droits humains

▪ droits humains fondamentaux

▪ droits LGBTI

▪ droits sexuels

▪ droits sociaux

▪ droits successoraux des enfants

▪ droits voisins

▪ échange de droits d'émission

▪ égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes

▪ enquête en matière de droits compensateurs

▪ enregistrement sur la base des droits constatés

▪ épuisement des droits

▪ étude d'impact en matière de droits de l'homme

▪ étude d'impact sur les droits de l'homme

▪ évaluation d’impact sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit

▪ évaluation de l'impact sur les droits de l'homme

▪ évaluation de l'impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ évaluation des incidences sur les droits de l'homme

▪ évaluation en vue de la fixation des droits de douane

▪ existence et droits de propriété

▪ exonération des droits à l'importation

▪ exonération des droits de douane

▪ expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme

▪ exportations sans droits

▪ facilité de l'IEDDH pour les crises en matière de droits de l'homme

▪ facilité pour les crises en matière de droits de l'homme de l'IEDDH

▪ Fédération internationale des droits de l'homme

▪ Fédération internationale des ligues des droits de l'homme

▪ Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme

▪ Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme

▪ Fédération internationale pour les droits humains

▪ feuille de route pour les droits de la femme

▪ feuille de route pour les droits des femmes

▪ Fondation européenne des droits de l'homme

▪ fonds d'urgence de l'UE pour les défenseurs des droits de l'homme en danger

▪ fonds d'urgence pour les défenseurs des droits de l'homme en danger

▪ Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

▪ Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement

▪ Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme

▪ forum des droits fondamentaux

▪ Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme

▪ Forum européen pour les droits de l'enfant

▪ Forum international des partenaires pour les droits de l'homme

▪ Forum sur les entreprises et les droits de l’homme

▪ forum UE-ONG sur les droits de l'homme

▪ franchise des droits à l'importation

▪ fraude aux droits d’accise

▪ garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

▪ géré par des droits

▪ gestion collective des droits

▪ gestion des droits

▪ gestion des droits d'utilisation

▪ gestion des droits numériques

▪ gestion des droits numériques (DRM)

▪ Gestion des droits relatifs à l’information

▪ graves violations des droits de l'homme et graves atteintes à ces droits

▪ graves violations des droits de l'homme ou graves atteintes à ces droits

▪ Groupe ad hoc "Droits fondamentaux et citoyenneté"

▪ groupe ad hoc «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’étude permanent «Droits des personnes handicapées»

▪ groupe d’étude permanent sur les droits des personnes handicapées

▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’étude thématique «Droits des personnes handicapées»

▪ groupe d’étude thématique sur les droits des personnes handicapées

▪ groupe de contact sur les droits de l'homme

▪ groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme

▪ Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

▪ groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle et la réforme du droit d'auteur

▪ Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme

▪ Groupe "Droit des sociétés" (Droits des actionnaires)

▪ groupe "Droits de l'homme"

▪ Groupe "Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes"

▪ groupe «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe permanent «Droits des personnes handicapées»

▪ groupe permanent sur les droits des personnes handicapées

▪ groupe "Questions agricoles" (Droits des obtenteurs)

▪ groupe "Ressources génétiques et innovation en agriculture" (Droits des obtenteurs)

▪ Haut-commissaire aux droits de l'homme

▪ Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme

▪ Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

▪ impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA

▪ impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations

▪ indivisibilité des droits de l'homme

▪ indivisibilité des droits humains

▪ information liée à des droits exclusifs

▪ information sur le régime des droits

▪ initiative "belles histoires en matière de droits de l'homme"

▪ Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme

▪ Institut interaméricain des droits de l'homme

▪ institution nationale de défense des droits de l'homme

▪ institution nationale des droits de l’homme

▪ institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme

▪ institutions nationales de défense des droits de l’homme

▪ instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme

▪ instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde

▪ intégration des droits de l'homme

▪ jouissance des droits

▪ Journée des droits de l'homme

▪ Journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale

▪ Journée des Nations Unies pour les droits des femmes et la paix internationale

▪ Journée internationale des droits des femmes

▪ Les droits de l'homme avant tout

▪ licence de droits d'auteur

▪ licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle

▪ lignes directrices de l’UE en matière de dialogues sur les droits de l’homme avec les pays tiers

▪ Lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'enfant

▪ lignes directrices de l'UE en matière de dialogues droits de l'homme

▪ Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme

▪ lignes directrices de l'Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'Union

▪ Lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)

▪ Ligue internationale des droits de l'Homme

▪ Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre

▪ Loi française relative aux droits des malades et à la fin de vie, 2005

▪ maintien des droits acquis

▪ marchandises passibles de droits d'accise

▪ mécanisme de l'UE pour les défenseurs des droits de l'homme

▪ mécanisme des droits de l'homme de l'instrument de dialogue régional UE-ANASE

▪ mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

▪ Mécanisme UE d'échange de droits d'émission

▪ mention de droits d'auteur

▪ militant des droits de l'homme

▪ mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine

▪ mode Droits restreints d'Internet Explorer

▪ modèle de droits

▪ mouvement pour les droits de l'homme

▪ Observatoire de l’EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

▪ Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

▪ Office de gestion et de liquidation des droits individuels

▪ Office «Gestion et liquidation des droits individuels»

▪ Opération des Nations unies pour les droits de l’homme au Rwanda

▪ Opération pour les droits de l'homme au Rwanda

▪ organe conventionnel de protection des droits de l'homme

▪ organe créé en vertu d'un instrument international relatif aux droits de l'homme

▪ organe de traités sur les droits de l’homme

▪ organisation de défense des droits de l'homme

▪ organisation de défense des droits humains

▪ Organisation égyptienne des droits de l'homme

▪ organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle

▪ Orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme

▪ orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à la non-discrimination dans l'action extérieure

▪ orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à l'eau potable et à l'assainissement

▪ Orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant

▪ or monétaire et droits de tirage spéciaux

▪ Pacte international relatif aux droits civils et politiques

▪ Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

▪ Pacte pour l'amélioration constante des droits du travail et de la sécurité des usines de l'industrie de la confection et de la bonneterie au Bangladesh

▪ perte des droits

▪ pilier européen des droits sociaux

▪ piratage des droits d'auteur

▪ plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

▪ plan d’action sur le socle européen des droits sociaux

▪ plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie

▪ Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures

▪ plate-forme des droits fondamentaux

▪ portefeuille de droits de propriété intellectuelle

▪ porter préjudice aux droits du tiers opposant

▪ préjudicier aux droits du tiers opposant

▪ première génération des droits de l'homme

▪ premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'état de droit et de la Charte des droits fondamentaux

▪ Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme

▪ Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels

▪ Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme

▪ principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

▪ Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l'enfant

EN Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs

LV Pilsoņu tiesību un konstitucionālo jautājumu direktorāts

DE Direktion Bürgerrechte und konstitutionelle Angelegenheiten

FR Direction des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles

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