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▪ accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme

▪ Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

▪ acquisition des droits d'auteur

▪ acquittement des droits d'auteur

▪ acteur dans le domaine des droits de l'homme

▪ acteur dans le domaine des droits humains

▪ acteur des droits de l'homme

▪ acteur des droits humains

▪ Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme

▪ analyse d'impact sur les droits de l'homme

▪ Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme

▪ Année africaine des droits de l'homme

▪ approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits de l'homme

▪ approche du vieillissement fondée sur les droits

▪ aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

▪ assemblée de la ville dotée de droits de comitat

▪ assurance obligatoire de responsabilité des droits civils

▪ atteinte aux droits de l'homme

▪ atteinte aux droits de propriété intellectuelle

▪ atteintes flagrantes aux droits humains

▪ base des droits constatés

▪ bénéficiaire de droits différés

▪ Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'homme

▪ Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme

▪ bureau du coordinateur du Parlement européen pour les droits de l’enfant

▪ cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie

▪ campus mondial pour les droits de l'homme

▪ Centre des droits humains “Memorial”

▪ Centre européen des droits des Roms

▪ Centre européen interuniversitaire pour les droits de l'homme et la démocratisation

▪ Centre israélien d'information sur les droits de l'homme dans les territoires occupés

▪ charte africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ charte arabe des droits de l'homme

▪ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

▪ charte des droits de l'homme

▪ charte des droits fondamentaux de l'UE

▪ charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme

▪ charte européenne des droits de l'enfant

▪ Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie

▪ charte européenne des droits des patients

▪ charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles

▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles

▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles/volontaires

▪ Charte internationale des droits de l'homme

▪ Coalition pour les droits de l'enfant - Sierra Leone

▪ code des droits en ligne dans l'UE

▪ Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant

▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

▪ Comité de défense des droits de l'homme

▪ Comité des droits de l'enfant

▪ Comité des droits de l'homme

▪ Comité des droits des personnes handicapées

▪ Comité des droits économiques, sociaux et culturels

▪ comité d'orientation ETIAS sur les droits fondamentaux

▪ comité d'orientation VIS sur les droits fondamentaux

▪ comité européen des droits sociaux

▪ comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme

▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits

▪ commissaire à l'emploi et aux droits sociaux

▪ Commissaire aux droits de l'homme

▪ Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

▪ Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités

▪ Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme

▪ Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme

▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme

▪ commission des affaires politiques, des droits de l’homme et de la démocratie

▪ commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens

▪ Commission des droits de l'homme

▪ Commission des droits de l'homme de Sierra Leone

▪ Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

▪ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

▪ Commission européenne des droits de l'homme

▪ Commission interaméricaine des droits de l'homme

▪ commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN

▪ Commission nationale des droits de l'homme et des libertés

▪ commission permanente indépendante des droits de l’homme

▪ composant de gestion des droits numériques (DRM)

▪ Conférence internationale des droits de l'homme

▪ Conseil des droits de l’homme ONU

▪ Conseil des droits de l'homme

▪ Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

▪ Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ convention européenne des droits de l’homme

▪ Convention européenne des droits de l'homme

▪ Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

▪ Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine

▪ Convention relative aux droits de l'enfant

▪ convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

▪ Convention sur les droits politiques de la femme

▪ Coordinatrice du Parlement européen pour les droits de l’enfant

▪ Cour africaine de justice et des droits de l'homme

▪ Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ Cour européenne des droits de l'homme

▪ Cour interaméricaine des droits de l'homme

▪ déclaration concernant les droits d'auteur

▪ Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

▪ Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

▪ déclaration des droits

▪ déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme

▪ Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

▪ déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique

▪ Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

▪ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

▪ Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

▪ Déclaration sur les droits des peuples autochtones

▪ déclaration sur les droits et principes numériques

▪ Déclaration universelle des droits de l'homme

▪ défenseur des droits de l'homme

▪ défenseur des droits des personnes LGBTI

▪ défenseur des droits des victimes

▪ défenseur des droits des victimes sur le terrain

▪ défenseur des droits humains

▪ défenseure des droits de l'homme

▪ défenseurs des droits [humains] des femmes

▪ défenseuse des droits de l'homme

▪ Département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles

▪ deuxième génération des droits de l’Homme

▪ Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

▪ dialogue sur les droits de l'homme

▪ Direction des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles

▪ Direction des droits financiers et sociaux des députés

▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle

▪ Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission

▪ directive relative aux droits des consommateurs

▪ Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle

▪ directive sur les droits des consommateurs

▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

▪ droit d'avoir des droits

▪ droit international relatif aux droits de l’homme

▪ droit international relatif aux droits de l'homme

▪ droit international sur les droits de l'homme

▪ droit relatif aux droits de l’homme

▪ droits

▪ droits antidumping

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▪ droits à pension complémentaire

▪ droits à pension dormants

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▪ droits civiques

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▪ droits de l'homme

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▪ droits de l'Homme de la première génération

▪ droits de l'homme en ligne

▪ droits de l'homme fondamentaux

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▪ droits des consommateurs

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▪ droits des peuples autochtones

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▪ droits et devoirs des parents

▪ droits et devoirs familiaux

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▪ droits fondamentaux de l'homme

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▪ droits fondamentaux des femmes et des filles

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▪ droits humains fondamentaux

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▪ droits sexuels

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▪ échange de droits d'émission

▪ égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes

▪ enquête en matière de droits compensateurs

▪ enregistrement sur la base des droits constatés

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▪ étude d'impact en matière de droits de l'homme

▪ étude d'impact sur les droits de l'homme

▪ évaluation d’impact sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit

▪ évaluation de l'impact sur les droits de l'homme

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▪ évaluation des incidences sur les droits de l'homme

▪ évaluation en vue de la fixation des droits de douane

▪ existence et droits de propriété

▪ exonération des droits à l'importation

▪ exonération des droits de douane

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▪ facilité de l'IEDDH pour les crises en matière de droits de l'homme

▪ facilité pour les crises en matière de droits de l'homme de l'IEDDH

▪ Fédération internationale des droits de l'homme

▪ Fédération internationale des ligues des droits de l'homme

▪ Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme

▪ Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme

▪ Fédération internationale pour les droits humains

▪ Fondation européenne des droits de l'homme

▪ fonds d'urgence de l'UE pour les défenseurs des droits de l'homme en danger

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▪ Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

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▪ gestion des droits

▪ gestion des droits d'utilisation

▪ gestion des droits numériques

▪ gestion des droits numériques (DRM)

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▪ graves violations des droits de l'homme et graves atteintes à ces droits

▪ graves violations des droits de l'homme ou graves atteintes à ces droits

▪ Groupe ad hoc "Droits fondamentaux et citoyenneté"

▪ groupe ad hoc «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’étude permanent «Droits des personnes handicapées»

▪ groupe d’étude permanent sur les droits des personnes handicapées

▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’étude thématique «Droits des personnes handicapées»

▪ groupe d’étude thématique sur les droits des personnes handicapées

▪ groupe de contact sur les droits de l'homme

▪ groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme

▪ Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

▪ groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle et la réforme du droit d'auteur

▪ Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme

▪ Groupe "Droit des sociétés" (Droits des actionnaires)

▪ groupe "Droits de l'homme"

▪ Groupe "Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes"

▪ groupe «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe permanent «Droits des personnes handicapées»

▪ groupe permanent sur les droits des personnes handicapées

▪ groupe "Questions agricoles" (Droits des obtenteurs)

▪ groupe "Ressources génétiques et innovation en agriculture" (Droits des obtenteurs)

▪ Haut-commissaire aux droits de l'homme

▪ Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme

▪ Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

▪ impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA

▪ impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations

▪ indivisibilité des droits de l'homme

▪ indivisibilité des droits humains

▪ information liée à des droits exclusifs

▪ information sur le régime des droits

▪ initiative "belles histoires en matière de droits de l'homme"

▪ Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme

▪ Institut interaméricain des droits de l'homme

▪ institution nationale de défense des droits de l'homme

▪ institution nationale des droits de l’homme

▪ institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme

▪ institutions nationales de défense des droits de l’homme

▪ instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme

▪ instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde

▪ intégration des droits de l'homme

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▪ Journée des droits de l'homme

▪ Journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale

▪ Journée des Nations Unies pour les droits des femmes et la paix internationale

▪ Journée internationale des droits des femmes

▪ Les droits de l'homme avant tout

▪ licence de droits d'auteur

▪ licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle

▪ lignes directrices de l’UE en matière de dialogues sur les droits de l’homme avec les pays tiers

▪ Lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'enfant

▪ lignes directrices de l'UE en matière de dialogues droits de l'homme

▪ Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme

▪ lignes directrices de l'Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'Union

▪ Lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)

▪ Ligue internationale des droits de l'homme

▪ Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre

▪ Loi française relative aux droits des malades et à la fin de vie, 2005

▪ maintien des droits acquis

▪ marchandises passibles de droits d'accise

▪ mécanisme de l'UE pour les défenseurs des droits de l'homme

▪ mécanisme des droits de l'homme de l'instrument de dialogue régional UE-ANASE

▪ mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

▪ Mécanisme UE d'échange de droits d'émission

▪ mention de droits d'auteur

▪ militant des droits de l'homme

▪ mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine

▪ mode Droits restreints d'Internet Explorer

▪ modèle de droits

▪ mouvement pour les droits de l'homme

▪ Observatoire de l’EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

▪ Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

▪ Office de gestion et de liquidation des droits individuels

▪ Office «Gestion et liquidation des droits individuels»

▪ Opération des Nations unies pour les droits de l’homme au Rwanda

▪ Opération pour les droits de l'homme au Rwanda

▪ organe conventionnel de protection des droits de l'homme

▪ organe créé en vertu d'un instrument international relatif aux droits de l'homme

▪ organe de traités sur les droits de l’homme

▪ organisation de défense des droits de l'homme

▪ organisation de défense des droits humains

▪ Organisation égyptienne des droits de l'homme

▪ organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle

▪ Orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme

▪ orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à la non-discrimination dans l'action extérieure

▪ orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à l'eau potable et à l'assainissement

▪ Orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant

▪ or monétaire et droits de tirage spéciaux

▪ Pacte international relatif aux droits civils et politiques

▪ Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

▪ Pacte pour l'amélioration constante des droits du travail et de la sécurité des usines de l'industrie de la confection et de la bonneterie au Bangladesh

▪ perte des droits

▪ pilier européen des droits sociaux

▪ piratage des droits d'auteur

▪ plan d’action sur le socle européen des droits sociaux

▪ plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie

▪ Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures

▪ plate-forme des droits fondamentaux

▪ portefeuille de droits de propriété intellectuelle

▪ porter préjudice aux droits du tiers opposant

▪ préjudicier aux droits du tiers opposant

▪ première génération des droits de l'homme

▪ premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'état de droit et de la Charte des droits fondamentaux

▪ Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme

▪ Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels

▪ Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme

▪ principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

▪ Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l'enfant

▪ privation de droits

▪ procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme

▪ proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux

▪ proclamation solennelle de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ programme ASEAN-UE dans le domaine des droits de l'homme

EN copyright clearance; clearance of rights

LV autortiesību iegūšana

DE Freigabe der Urheberrechte

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