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droits d’inscription
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accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
▪
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
▪
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
▪
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪
acquisition des droits d'auteur
▪
acquittement des droits d'auteur
▪
acteur dans le domaine des droits de l'homme
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acteur dans le domaine des droits humains
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acteur des droits de l'homme
▪
acteur des droits humains
▪
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪
Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme
▪
analyse d'impact sur les droits de l'homme
▪
Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme
▪
Année africaine des droits de l'homme
▪
approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits de l'homme
▪
approche du vieillissement fondée sur les droits
▪
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪
assemblée de la ville dotée de droits de comitat
▪
assurance obligatoire de responsabilité des droits civils
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atteinte aux droits de l'homme
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atteinte aux droits de propriété intellectuelle
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atteintes flagrantes aux droits humains
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base des droits constatés
▪
bénéficiaire de droits différés
▪
Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'homme
▪
Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme
▪
bureau du coordinateur du Parlement européen pour les droits de l’enfant
▪
cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪
campus mondial pour les droits de l'homme
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Centre des droits humains “Memorial”
▪
Centre européen des droits des Roms
▪
Centre européen interuniversitaire pour les droits de l'homme et la démocratisation
▪
Centre israélien d'information sur les droits de l'homme dans les territoires occupés
▪
charte africaine des droits de l'homme et des peuples
▪
charte arabe des droits de l'homme
▪
charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
▪
charte des droits de l'homme
▪
charte des droits fondamentaux de l'UE
▪
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪
charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme
▪
charte européenne des droits de l'enfant
▪
Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie
▪
charte européenne des droits des patients
▪
charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles
▪
Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles
▪
Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles/volontaires
▪
Charte internationale des droits de l'homme
▪
Coalition pour les droits de l'enfant - Sierra Leone
▪
code des droits en ligne dans l'UE
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Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
▪
Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
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Comité de défense des droits de l'homme
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Comité des droits de l'enfant
▪
Comité des droits de l'homme
▪
Comité des droits des personnes handicapées
▪
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
▪
comité d'orientation ETIAS sur les droits fondamentaux
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comité d'orientation VIS sur les droits fondamentaux
▪
comité européen des droits sociaux
▪
comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪
comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits
▪
commissaire à l'emploi et aux droits sociaux
▪
Commissaire aux droits de l'homme
▪
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
▪
Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités
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Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme
▪
Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
▪
commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme
▪
commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme
▪
commission des affaires politiques, des droits de l’homme et de la démocratie
▪
commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens
▪
Commission des droits de l'homme
▪
Commission des droits de l'homme de Sierra Leone
▪
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
▪
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
▪
Commission européenne des droits de l'homme
▪
Commission interaméricaine des droits de l'homme
▪
commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN
▪
Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
▪
commission permanente indépendante des droits de l’homme
▪
composant de gestion des droits numériques (DRM)
▪
Conférence internationale des droits de l'homme
▪
Conseil des droits de l’homme ONU
▪
Conseil des droits de l'homme
▪
Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies
▪
Convention américaine relative aux droits de l'homme
▪
convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪
Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪
Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
▪
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪
convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪
Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪
convention européenne des droits de l’homme
▪
Convention européenne des droits de l'homme
▪
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
▪
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
▪
Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
▪
Convention relative aux droits de l'enfant
▪
convention relative aux droits des personnes handicapées
▪
Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
▪
Convention sur les droits politiques de la femme
▪
Coordinatrice du Parlement européen pour les droits de l’enfant
▪
Cour africaine de justice et des droits de l'homme
▪
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪
Cour européenne des droits de l'homme
▪
Cour interaméricaine des droits de l'homme
▪
déclaration concernant les droits d'auteur
▪
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
▪
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes
▪
déclaration des droits
▪
déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme
▪
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
▪
déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique
▪
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
▪
Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme
▪
Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
▪
Déclaration sur les droits des peuples autochtones
▪
déclaration sur les droits et principes numériques
▪
Déclaration universelle des droits de l'homme
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défenseur des droits de l'homme
▪
défenseur des droits des personnes LGBTI
▪
défenseur des droits des victimes
▪
défenseur des droits des victimes sur le terrain
▪
défenseur des droits humains
▪
défenseure des droits de l'homme
▪
défenseurs des droits [humains] des femmes
▪
défenseuse des droits de l'homme
▪
Département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles
▪
deuxième génération des droits de l’Homme
▪
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
▪
dialogue sur les droits de l'homme
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Direction des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles
▪
Direction des droits financiers et sociaux des députés
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Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
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Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle
▪
Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission
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directive relative aux droits des consommateurs
▪
Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle
▪
directive sur les droits des consommateurs
▪
directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
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droit d'avoir des droits
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droit international relatif aux droits de l’homme
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droit international relatif aux droits de l'homme
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droit international sur les droits de l'homme
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droit relatif aux droits de l’homme
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droits
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droits antidumping
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droits à pension acquis
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droits à pension complémentaire
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droits à pension dormants
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droits à recouvrer
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droits à un paiement fondé sur des actions
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droits civils
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droits civiques
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droits collectifs
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droits connexes
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droits culturels
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droits d’antériorité
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droits d’inscription
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Droits d’utilisation
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droits d'auteur
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droits de création de masters de produits
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droits de douane
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droits de la défense
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droits de la femme
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droits de la personnalité
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droits de la personne concernée
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droits de la personne humaine
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droits de l'enfant
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droits de l'homme
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droits de l'Homme de la deuxième génération
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droits de l'Homme de la première génération
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droits de l'homme en ligne
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droits de l'homme fondamentaux
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droits de l'homme numériques
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droits de l'utilisateur
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droits d'émissions UE
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droits de protection
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droits dérivés
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droits des citoyens
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droits des consommateurs
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droits des femmes
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droits des femmes inhérents aux droits humains
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droits des grands-parents
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droits des minorités
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droits des parents
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droits des passagers
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droits des personnes âgées
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droits des personnes LGBTI
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droits des peuples autochtones
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droits des travailleurs
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droits des victimes
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droits des voyageurs
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droits de timbre
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droits de tirage spéciaux
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droits de visa
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droits d'inscription
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droits du citoyen
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droits du fonctionnaire
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droits du grand-père
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droits du malade
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droits du TDC
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Droits d'utilisation de logiciels
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droits économiques
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droits économiques, sociaux et culturels
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droits en matière de stationnement des personnes handicapées
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droits en tant que citoyen
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droits en transit
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droits et devoirs découlant des relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance
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droits et devoirs des époux
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droits et devoirs des parents
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droits et devoirs familiaux
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droits et obligations du fonctionnaire
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droits exclusifs
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droits fonciers
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droits fondamentaux
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droits fondamentaux de l'homme
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droits fondamentaux des femmes
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droits fondamentaux des femmes et des filles
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droits fondamentaux du travail
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droits génésiques
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droits humains
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droits humains fondamentaux
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droits individuels
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droits LGBTI
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droits numériques
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droits personnels
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droits politiques
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droits procéduraux
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droits procréatifs
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droits sexuels
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droits syndicaux
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droits sociaux
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droits souverains
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droits successoraux des enfants
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droits voisins
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échange de droits d'émission
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égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes
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enquête en matière de droits compensateurs
▪
enregistrement sur la base des droits constatés
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épuisement des droits
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étude d'impact en matière de droits de l'homme
▪
étude d'impact sur les droits de l'homme
▪
évaluation d’impact sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit
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évaluation de l'impact sur les droits de l'homme
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évaluation de l'impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
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évaluation des incidences sur les droits de l'homme
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évaluation en vue de la fixation des droits de douane
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existence et droits de propriété
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exonération des droits à l'importation
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exonération des droits de douane
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expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
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exportations sans droits
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facilité de l'IEDDH pour les crises en matière de droits de l'homme
▪
facilité pour les crises en matière de droits de l'homme de l'IEDDH
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Fédération internationale des droits de l'homme
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Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
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Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme
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Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme
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Fédération internationale pour les droits humains
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Fondation européenne des droits de l'homme
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fonds d'urgence de l'UE pour les défenseurs des droits de l'homme en danger
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fonds d'urgence pour les défenseurs des droits de l'homme en danger
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Fonds pour la justice, les droits et les valeurs
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Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement
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Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme
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forum des droits fondamentaux
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Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme
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Forum européen pour les droits de l'enfant
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Forum international des partenaires pour les droits de l'homme
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Forum sur les entreprises et les droits de l’homme
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forum UE-ONG sur les droits de l'homme
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franchise des droits à l'importation
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fraude aux droits d’accise
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garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
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géré par des droits
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gestion collective des droits
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gestion des droits
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gestion des droits d'utilisation
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gestion des droits numériques
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gestion des droits numériques (DRM)
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Gestion des droits relatifs à l’information
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graves violations des droits de l'homme et graves atteintes à ces droits
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graves violations des droits de l'homme ou graves atteintes à ces droits
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Groupe ad hoc "Droits fondamentaux et citoyenneté"
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groupe ad hoc «Droits fondamentaux et état de droit»
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groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit
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groupe d’étude permanent «Droits des personnes handicapées»
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groupe d’étude permanent sur les droits des personnes handicapées
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groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»
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groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit
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groupe d’étude thématique «Droits des personnes handicapées»
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groupe d’étude thématique sur les droits des personnes handicapées
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groupe de contact sur les droits de l'homme
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groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme
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Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
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groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle et la réforme du droit d'auteur
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Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
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Groupe "Droit des sociétés" (Droits des actionnaires)
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groupe "Droits de l'homme"
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Groupe "Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes"
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groupe «Droits fondamentaux et état de droit»
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groupe permanent «Droits des personnes handicapées»
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groupe permanent sur les droits des personnes handicapées
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groupe "Questions agricoles" (Droits des obtenteurs)
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groupe "Ressources génétiques et innovation en agriculture" (Droits des obtenteurs)
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Haut-commissaire aux droits de l'homme
▪
Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme
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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
▪
impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
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impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
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indivisibilité des droits de l'homme
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indivisibilité des droits humains
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information liée à des droits exclusifs
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information sur le régime des droits
▪
initiative "belles histoires en matière de droits de l'homme"
▪
Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme
▪
Institut interaméricain des droits de l'homme
▪
institution nationale de défense des droits de l'homme
▪
institution nationale des droits de l’homme
▪
institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪
institutions nationales de défense des droits de l’homme
▪
instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme
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instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
▪
intégration des droits de l'homme
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jouissance des droits
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Journée des droits de l'homme
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Journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale
▪
Journée des Nations Unies pour les droits des femmes et la paix internationale
▪
Journée internationale des droits des femmes
▪
Les droits de l'homme avant tout
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licence de droits d'auteur
▪
licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle
▪
lignes directrices de l’UE en matière de dialogues sur les droits de l’homme avec les pays tiers
▪
Lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'enfant
▪
lignes directrices de l'UE en matière de dialogues droits de l'homme
▪
Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme
▪
lignes directrices de l'Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'Union
▪
Lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)
▪
Ligue internationale des droits de l'homme
▪
Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre
▪
Loi française relative aux droits des malades et à la fin de vie, 2005
▪
maintien des droits acquis
▪
marchandises passibles de droits d'accise
▪
mécanisme de l'UE pour les défenseurs des droits de l'homme
▪
mécanisme des droits de l'homme de l'instrument de dialogue régional UE-ANASE
▪
mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones
▪
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
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mention de droits d'auteur
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militant des droits de l'homme
▪
mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine
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mode Droits restreints d'Internet Explorer
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modèle de droits
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mouvement pour les droits de l'homme
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Observatoire de l’EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
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Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
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Office de gestion et de liquidation des droits individuels
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Office «Gestion et liquidation des droits individuels»
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Opération des Nations unies pour les droits de l’homme au Rwanda
▪
Opération pour les droits de l'homme au Rwanda
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organe conventionnel de protection des droits de l'homme
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organe créé en vertu d'un instrument international relatif aux droits de l'homme
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organe de traités sur les droits de l’homme
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organisation de défense des droits de l'homme
▪
organisation de défense des droits humains
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Organisation égyptienne des droits de l'homme
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organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle
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Orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme
▪
orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à la non-discrimination dans l'action extérieure
▪
orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à l'eau potable et à l'assainissement
▪
Orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant
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or monétaire et droits de tirage spéciaux
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
▪
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Pacte pour l'amélioration constante des droits du travail et de la sécurité des usines de l'industrie de la confection et de la bonneterie au Bangladesh
▪
perte des droits
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pilier européen des droits sociaux
▪
piratage des droits d'auteur
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plan d’action sur le socle européen des droits sociaux
▪
plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie
▪
Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures
▪
plate-forme des droits fondamentaux
▪
portefeuille de droits de propriété intellectuelle
▪
porter préjudice aux droits du tiers opposant
▪
préjudicier aux droits du tiers opposant
▪
première génération des droits de l'homme
▪
premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'état de droit et de la Charte des droits fondamentaux
▪
Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪
Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels
▪
Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme
▪
principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
▪
Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l'enfant
▪
privation de droits
▪
procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme
▪
proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux
▪
proclamation solennelle de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪
programme ASEAN-UE dans le domaine des droits de l'homme
EN
Erasmus+ Volunteering Charter
LV
"Erasmus+" brīvprātīgā darba harta
DE
Erasmus+-Freiwilligencharta
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charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles
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charte des bénévoles d'Erasmus+
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