Sestdiena, 21. septembris
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droits d’inscription
Atrasts 241 termins
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Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme
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approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits de l'homme
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approche du vieillissement fondée sur les droits
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aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
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assurance obligatoire de responsabilité des droits civils
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atteinte aux droits de l'homme
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base des droits constatés
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Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'homme
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Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme
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Centre des droits humains “Memorial”
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Centre israélien d'information sur les droits de l'homme dans les territoires occupés
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charte africaine des droits de l'homme et des peuples
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charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
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charte des droits de l'homme
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charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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charte européenne des droits de l'enfant
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charte européenne des droits des patients
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Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
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Comité des droits des personnes handicapées
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comité d'orientation ETIAS sur les droits fondamentaux
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comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
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commissaire à l'emploi et aux droits sociaux
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commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme
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Commission des droits de l'homme
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Commission des droits de l'homme de Sierra Leone
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Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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Commission européenne des droits de l'homme
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Commission interaméricaine des droits de l'homme
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commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN
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composant de gestion des droits numériques (DRM)
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Conférence internationale des droits de l'homme
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Conseil des droits de l’homme ONU
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Conseil des droits de l'homme
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Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies
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Convention américaine relative aux droits de l'homme
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Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
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convention européenne des droits de l’homme
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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
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Cour africaine de justice et des droits de l'homme
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Cour européenne des droits de l'homme
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Cour interaméricaine des droits de l'homme
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déclaration concernant les droits d'auteur
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déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme
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Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
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défenseur des droits des victimes sur le terrain
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défenseurs des droits [humains] des femmes
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Direction des droits financiers et sociaux des députés
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Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
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directive relative aux droits des consommateurs
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directive sur les droits des consommateurs
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droit international relatif aux droits de l’homme
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droit international relatif aux droits de l'homme
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droit international sur les droits de l'homme
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droit relatif aux droits de l’homme
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droits
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droits antidumping
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droits à pension dormants
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droits à un paiement fondé sur des actions
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droits civils
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droits civiques
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droits collectifs
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droits connexes
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droits culturels
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droits d’antériorité
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droits d’inscription
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Droits d’utilisation
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droits d'auteur
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droits de création de masters de produits
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droits de douane
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droits de la défense
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droits de la femme
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droits de la personne concernée
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droits de l'enfant
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droits de l'homme
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droits de l'Homme de la première génération
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droits de l'homme en ligne
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droits de l'homme fondamentaux
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droits de l'utilisateur
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droits d'émissions UE
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droits de protection
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droits des consommateurs
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droits des femmes
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droits des femmes inhérents aux droits humains
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droits des grands-parents
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droits des minorités
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droits des parents
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droits des passagers
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droits des personnes âgées
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droits des peuples autochtones
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droits des travailleurs
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droits de timbre
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droits de tirage spéciaux
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droits d'inscription
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droits du fonctionnaire
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droits du grand-père
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droits du malade
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droits du TDC
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Droits d'utilisation de logiciels
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droits économiques
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droits économiques, sociaux et culturels
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droits en matière de procréation
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droits en matière de stationnement
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droits en matière de stationnement des personnes handicapées
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droits en transit
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droits et devoirs des époux
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droits et devoirs des parents
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droits et devoirs familiaux
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droits fonciers
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droits fondamentaux
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droits fondamentaux de l'homme
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droits fondamentaux des femmes
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droits fondamentaux du travail
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droits humains fondamentaux
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droits individuels
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droits politiques
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droits procéduraux
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droits syndicaux
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droits sociaux
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droits souverains
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droits voisins
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échange de droits d'émission
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évaluation en vue de la fixation des droits de douane
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existence et droits de propriété
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exonération des droits à l'importation
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exportations sans droits
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facilité de l'IEDDH pour les crises en matière de droits de l'homme
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facilité pour les crises en matière de droits de l'homme de l'IEDDH
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Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme
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Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme
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Fondation européenne des droits de l'homme
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Fonds pour la justice, les droits et les valeurs
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forum des droits fondamentaux
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forum UE-ONG sur les droits de l'homme
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franchise des droits à l'importation
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fraude aux droits d’accise
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garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
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géré par des droits
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gestion des droits
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gestion des droits d'utilisation
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gestion des droits numériques
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gestion des droits numériques (DRM)
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Gestion des droits relatifs à l’information
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graves violations des droits de l'homme et graves atteintes à ces droits
▪
graves violations des droits de l'homme ou graves atteintes à ces droits
▪
groupe ad hoc «Droits fondamentaux et état de droit»
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groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit
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groupe d’étude permanent «Droits des personnes handicapées»
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groupe d’étude permanent sur les droits des personnes handicapées
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groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»
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groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit
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groupe d’étude thématique «Droits des personnes handicapées»
▪
groupe d’étude thématique sur les droits des personnes handicapées
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Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
▪
Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
▪
groupe «Droits fondamentaux et état de droit»
▪
groupe permanent «Droits des personnes handicapées»
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groupe permanent sur les droits des personnes handicapées
▪
groupe "Ressources génétiques et innovation en agriculture" (Droits des obtenteurs)
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Haut-commissaire aux droits de l'homme
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Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme
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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
▪
impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
▪
information sur le régime des droits
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initiative "belles histoires en matière de droits de l'homme"
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instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme
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instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
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jouissance des droits
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Les droits de l'homme avant tout
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licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle
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Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre
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marchandises passibles de droits d'accise
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mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones
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Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
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mention de droits d'auteur
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mode Droits restreints d'Internet Explorer
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modèle de droits
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mouvement pour les droits de l'homme
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or monétaire et droits de tirage spéciaux
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Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures
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plate-forme des droits fondamentaux
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première génération des droits de l'homme
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Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
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Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme
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privation de droits
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proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux
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protection des droits
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protection des droits de consommateur
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protégé par des droits
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Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
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protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
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Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention
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Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
▪
Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
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Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
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rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne
▪
Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
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rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
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Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement
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rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
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rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées
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régime d'échange de droits d'émission
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relevé des droits à retraite
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remboursement des droits
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remboursement des droits de douane
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représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC
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représentant personnel du SG/HR pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC
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Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme
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réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme
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réseau européen s'occupant de questions liées aux droits des victimes
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rétablissement des droits de douane
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ristourne des droits de douane
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Secrétariat de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
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Secrétariat de la sous-commission des droits de l'homme / Unité des droits de l'homme
▪
système de gestion fondé sur les droits de pêche
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système interaméricain des droits de l'homme
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société de gestion de droits
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société de gestion des droits d'auteur
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stratégie par pays en matière de droits de l'homme
▪
stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie
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suppression des droits de douane
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suspension des droits de douane
▪
taxe d'effet équivalant à des droits de douane
▪
titulaire de droits différés
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Tous droits réservés.
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transfert des droits et cessions temporaires
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transfert des droits et obligations
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troisième génération des droits de l’homme
▪
Unité Actions droits de l'homme
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unité «Conditions de travail, droits et obligations»
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Unité Droits des députés
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Unité Droits individuels
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ville dotée de droits de comitat
▪
violation des droits de l'homme
▪
violation des droits humains
EN
Commissioner for Jobs
(AIZSTĀTS)
;
Commissioner for Jobs and Social Rights
LV
darba un sociālo tiesību komisārs
DE
Kommissarin für Beschäftigung und soziale Rechte
;
Kommissar für Beschäftigung und soziale Rechte
FR
commissaire à l'emploi et aux droits sociaux
;
commissaire à l’emploi
(AIZSTĀTS)
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