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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt fin de la procédure

Atrasti 357 termini

▪ accès à la procédure d’asile

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ acquérir la qualité de partie à la procédure

▪ acte de procédure

▪ appel de procédure

▪ appel de procédure distante

▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du mémorandum d’accord

▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire

▪ augmentation du délai de procédure

▪ auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle

▪ blanc de procédure

▪ bon déroulement d'une procédure

▪ calendrier de la procédure de décharge

▪ champ d'application obligatoire de la procédure centralisée

▪ champ optionnel d'application de la procédure centralisée

▪ choix de la langue de procédure

▪ clôture de la phase orale de la procédure

▪ clôture de la procédure orale

▪ comité chargé de la procédure consultative

▪ comité chargé de la procédure d'examen

▪ Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

▪ Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

▪ conditions de déclenchement d’une procédure de résolution

▪ Convention relative à la procédure civile (1905)

▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954

▪ décision de procédure

▪ décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité

▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision

▪ déclarer la procédure orale close

▪ délai de procédure

▪ demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure centralisée

▪ demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure décentralisée

▪ demandeur faisant l’objet d’une procédure de transfert

▪ dépôt d'un acte de procédure

▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

▪ droit de la procédure pénale

▪ durée de la procédure

▪ engagement de la procédure

▪ engager une procédure pénale contre...

▪ établissement soumis à une procédure de résolution

▪ exclure de la procédure

▪ fin de la procédure

▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage humain

▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage vétérinaire

▪ groupe des Amis de la présidence (Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle)

▪ incident de procédure

▪ irrégularité de procédure

▪ langue de procédure

▪ lettre de procédure

▪ lettre rédigée dans le cadre de la procédure contradictoire

▪ mesure d'organisation de la procédure

▪ mesure mettant fin à la procédure

▪ mettre fin à un incident de procédure

▪ motion de procédure

▪ ordonnance de reprise de procédure

▪ orientation de procédure

▪ original d'un acte de procédure

▪ partie à la procédure de nullité

▪ personnes admises à être parties à la procédure

▪ phase écrite de la procédure

▪ phase orale de la procédure

▪ pièce de procédure

▪ plan de gestion des risques concernant les produits autorisés selon la procédure centralisée

▪ procédure

▪ procédure abusive

▪ procédure accélérée

▪ procédure accélérée d'examen de la demande d'asile

▪ procédure accusatoire

▪ procédure administrative

▪ procédure à la frontière

▪ procédure à la frontière obligatoire

▪ procédure à la frontière pour l'exécution des retours

▪ procédure amiable

▪ procédure à moindre bruit

▪ procédure analytique

▪ procédure antibruit

▪ procédure antidumping

▪ procédure antisubvention

▪ procédure antisubventions

▪ procédure arbitrale

▪ procédure automatisée de contrôle aux frontières

▪ procédure avec commissions associées

▪ procédure avec commissions conjointes

▪ procédure avec mise en concurrence préalable

▪ procédure avec réunions conjointes de commissions

▪ procédure-bâillon

▪ procédure budgétaire

▪ procédure centralisée

▪ procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché

▪ procédure civile

▪ procédure collective d'insolvabilité

▪ procédure combinée d'analyse de la concentration et de l'enrichissement en uranium

▪ procédure communautaire d'autorisation décentralisée

▪ procédure communautaire pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

▪ procédure concernant les déficits excessifs

▪ procédure concernant les déséquilibres excessifs

▪ procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques

▪ procédure concurentielle avec négociation

▪ procédure confidentielle

▪ procédure consultative

▪ procédure contradictoire

▪ procédure d’admission

▪ procédure d’appel

▪ procédure d’approche avec guidage vertical

▪ procédure d’asile

▪ procédure d’asile à la frontière

▪ procédure d’asile commune

▪ procédure d’attribution de subvention

▪ procédure d’autorisation

▪ procédure d’autorisation simplifiée

▪ procédure d’enregistrement direct

▪ procédure d’examen accélérée

▪ procédure d’examen de la demande d’asile

▪ procédure d’examen de la recevabilité

▪ procédure d’initiative

▪ procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence

▪ procédure d'achat

▪ procédure d'acheminement

▪ procédure d'adhésion

▪ procédure d'adjudication

▪ procédure d'admission

▪ procédure dans les zones de transit

▪ procédure d'appel d'offres

▪ procédure d'appel d'offres limitée

▪ procédure d'appel d'offres ouverte

▪ procédure d'appel d'offres restreint

▪ procédure d'appel d'offres sélective

▪ procédure d'approbation

▪ procédure d'approche aux instruments

▪ procédure d'approche de précision

▪ procédure d'apurement des comptes

▪ procédure d'arbitrage

▪ procédure d'asile

▪ procédure d'atténuation du bruit

▪ procédure d'attribution

▪ procédure d'attribution des marchés

▪ procédure d'audit

▪ procédure d'autorisation communautaire centralisée

▪ procédure d'avis conforme

▪ procédure décentralisée

▪ procédure de cessation d'activité

▪ procédure de charge normale de nuit

▪ procédure de clôture de caisse

▪ procédure de codécision

▪ procédure de comité

▪ procédure de concertation

▪ procédure de conciliation

▪ procédure de concours

▪ procédure de conformité

▪ procédure de consultation

▪ procédure de contrôle des changements

▪ procédure de coopération

▪ procédure de décharge

▪ procédure de déchéance et de nullité devant l'Office

▪ procédure de dégrèvement de la retenue à la source

▪ procédure de délégation

▪ procédure de demande unique

▪ procédure de désignation

▪ procédure de déstitution

▪ procédure de détermination de la responsabilité

▪ procédure de discipline budgétaire

▪ procédure de faillite

▪ procédure de fin de poste

▪ procédure de formation

▪ procédure de formation des salaires

▪ procédure de garantie à première demande

▪ procédure de gestion

▪ procédure de gestion de la congestion

▪ procédure de gestion des risques de sécurité

▪ procédure de la cascade

▪ procédure de liquidation

▪ procédure de médiation

▪ procédure de non-objection

▪ procédure de notation

▪ procédure de notification

▪ procédure de notification et action

▪ procédure de passation des marchés

▪ procédure de placement d'un enfant

▪ procédure de pourvoi

▪ procédure de pre-pack

▪ procédure de prise en charge

▪ procédure de protection internationale

▪ procédure de rachat

▪ procédure de rachat d’office

▪ procédure de recherche

▪ procédure de reconnaissance juridique du genre

▪ procédure de reconnaissance mutuelle

▪ procédure de recours

▪ procédure de réduction du bruit

▪ procédure de référé

▪ procédure de réglementation

▪ procédure de réglementation avec contrôle

▪ procédure de règlement des petits litiges

▪ procédure de remboursement

▪ procédure de remboursement de la TVA

▪ procédure de remontée de l'information

▪ procédure de reprise en charge

▪ procédure de réservation en ligne liée

▪ procédure de résolution d’un pays tiers

▪ procédure de restriction

▪ procédure de retour

▪ procédure de retour à la frontière

▪ procédure de retrait de la protection internationale

▪ procédure de "reverse charge"

▪ procédure de révision ordinaire

▪ procédure de révision simplifiée

▪ procédure de saisine

▪ procédure de sauvegarde

▪ procédure de sauvegarde de l'État de droit

▪ procédure de secours

▪ procédure de sélection

▪ procédure de signalement

▪ procédure de silence

▪ procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers

▪ procédure d'essai sous charge

▪ procédure de suivi

▪ procédure de transfert

▪ procédure de trilogue

▪ procédure de trilogue sous forme simplifiée

▪ procédure de validation

▪ procédure d'évaluation centralisée

▪ procédure d'évaluation de la conformité

▪ procédure devant la Cour

▪ procédure de vérification linguistique après avis

▪ procédure de vote

▪ procédure d'examen

▪ procédure d'examen de la demande d'asile

▪ procédure d'exécution accélérée

▪ procédure d'exéquatur

▪ procédure d'exploitation à moindre bruit

▪ procédure d'exploitation de sécurité

▪ procédure d'habilitation

▪ procédure d'habilitation de sécurité

▪ procédure d'information électronique

▪ procédure d'infraction

▪ procédure d'infraction (UE)

▪ procédure d'initiative législative

▪ procédure d'insolvabilité

▪ procédure d'intervention par paliers

▪ procédure d'inversion

▪ procédure disciplinaire

▪ procédure d'opposition

▪ procédure d'opposition à l'échelle mondiale

▪ procédure douanière suspensive ou régime douanier suspensif

▪ procédure du livre d'ordres

▪ procédure d'urgence

▪ procédure du transit communautaire interne

▪ procédure écrite

▪ procédure écrite de finalisation

▪ procédure écrite informelle

▪ procédure écrite normale

▪ procédure écrite simplifiée

▪ procédure en chambre du conseil hors la présence des parties

▪ procédure en commission

▪ procédure en manquement

▪ procédure en matière de décision préjudicielle

▪ procédure en nullité

▪ procédure en plénière sans amendement ni débat

▪ procédure en première instance

▪ procédure en référé

▪ procédure eTIR

▪ Procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ procédure européenne d'injonction de payer

▪ procédure événementielle

▪ procédure extrajudiciaire accélérée de recouvrement de garantie

▪ procédure Function

▪ procédure gracieuse

▪ procédure gratuite

▪ procédure in camera

▪ procédure intérimaire

▪ procédure judiciaire

▪ procédure juridictionnelle

▪ procédure Lamfalussy

▪ procédure législative

▪ procédure législative ordinaire

▪ procédure législative spéciale

▪ procédure mondiale d'opposition

▪ procédure nationale

▪ procédure nationale d'opposition

▪ procédure négociée

▪ procédure négociée avec mise en concurrence préalable

▪ procédure négociée avec publication préalable

▪ procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

▪ procédure négociée concurrentielle

▪ procédure négociée sans mise en concurrence préalable

▪ procédure négociée sans publication préalable

▪ procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

▪ procédure non législative

▪ procédure normale d’insolvabilité

▪ procédure normalisée de contrôle des pulvérisateurs en Europe

▪ procédure obligatoire à la frontière

▪ procédure orale

▪ procédure ordinaire

▪ procédure ouverte

▪ procédure par défaut

▪ procédure parlementaire

▪ procédure pénale

▪ procédure pour déficit excessif

▪ procédure pour déséquilibre excessif

▪ procédure pour parents proches

▪ procédure pré-disciplinaire

▪ procédure préjudicielle

▪ procédure préjudicielle accélérée

▪ procédure préjudicielle d'urgence

▪ procédure prioritaire

▪ procédure prioritaire d'examen de la demande d'asile

▪ procédure privée

▪ procédure provisoire

▪ procédure radiologique médicale

▪ procédure restreinte

▪ procédure sans débat

▪ procédure sans mise en concurrence préalable

▪ procédure sélective

▪ procédure simplifiée

▪ procédure sommaire

▪ procédure spéciale

▪ procédure stockée

▪ procédure stockée clr

▪ procédure stockée distante

▪ procédure stockée étendue

▪ procédure stockée temporaire

▪ procédure Sub

▪ procédure temporaire

▪ procédure territoriale d'insolvabilité

▪ procédure unique

▪ produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée

▪ prononcer la clôture de la phase orale de la procédure

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

▪ Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs

▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règlement de procédure

▪ règlement de procédure de la Cour de justice

▪ règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes

▪ règlement de procédure du Tribunal

▪ règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

▪ règlement de procédure du Tribunal de première instance

▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale

▪ règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règles de procédure

▪ règles de procédure applicables devant les juridictions nationales

▪ relevé des actes adoptés selon la procédure écrite

▪ renvoi préjudiciel soumis à une procédure d'urgence

▪ reprise de la procédure

▪ requête en vue de l'engagement de la procédure nationale

▪ signalement concernant des objets aux fins d'une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale

▪ significations aux fins de la procédure

▪ statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale

▪ statuant conformément à la procédure législative ordinaire

▪ suite de la procédure

▪ suspension de la procédure

▪ taxe de réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser

▪ titulaire de mandat au titre d'une procédure spéciale

▪ Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

▪ unité Politique de qualité des actes relevant de la procédure législative ordinaire

▪ variable de niveau procédure

▪ vidéo de procédure

EN summary of acts adopted by the written procedure

LV rakstiskā procedūrā pieņemto aktu kopsavilkums; kopsavilkums par aktiem, kas pieņemti, izmantojot rakstisko procedūru

DE Verzeichnis der im schriftlichen Verfahren erlassenen Rechtsakte

FR relevé des actes adoptés selon la procédure écrite

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