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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt infraction

Atrasti 65 termini

▪ absorption d'une infraction par une autre

▪ affaire constituant à première vue une infraction

▪ auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle

▪ auteur d’une infraction partie à un règlement consensuel

▪ auteur d'une infraction

▪ auteur d'une infraction à caractère sexuel

▪ auteur d'une infraction pénale

▪ auteur d'une infraction sexuelle

▪ avantage considérable retiré d'une infraction contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

▪ coauteur d’une infraction pénale

▪ complice d'une infraction pénale

▪ complice d'une personne reconnue coupable d’une infraction pénale

▪ droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

▪ éléments constitutifs d'une infraction

▪ éléments constitutifs d'une infraction pénale

▪ examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration

▪ identification de l'auteur d'une infraction

▪ imputation d'une infraction

▪ infraction

▪ infraction à caractère sexuel

▪ infraction administrative

▪ infraction affectant les intérêts financiers de l’UE

▪ infraction à la législation sur les stupéfiants

▪ infraction au code de la route

▪ infraction autre qu'une contravention

▪ infraction connexe

▪ infraction criminelle

▪ infraction d'appropriation frauduleuse

▪ infraction de douane

▪ infraction de grande ampleur

▪ infraction de l'UE

▪ infraction de nature administrative

▪ infraction dont sont victimes des mineurs

▪ infraction d'origine

▪ infraction douanière

▪ infraction en matière de taxes

▪ infraction facilitée par internet

▪ infraction facilitée par les technologies de l'information et de la communication

▪ infraction facilitée par les TIC

▪ infraction fiscale

▪ infraction grave

▪ infraction grave contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

▪ infraction grave contre le système commun de la TVA

▪ infraction inspirée par la haine

▪ infraction pénale

▪ infraction pénale autre qu'une contravention

▪ infraction pénale grave

▪ infraction politique

▪ infraction portant atteinte à la vie

▪ infraction portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la liberté de la personne

▪ infraction principale

▪ infraction purement informatique

▪ infraction routière

▪ infraction sexuelle

▪ infraction sous-jacente

▪ infraction terroriste

▪ intention de commettre une infraction

▪ poursuite d'une infraction pénale

▪ préjudice considérable entraîné par une infraction contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

▪ prescription de l'infraction

▪ procédure d'infraction

▪ procédure d'infraction (UE)

▪ type d’infraction

▪ victime d'une infraction

▪ victime d'une infraction pénale

EN prima facie case

LV prima facie lieta; pirmšķietamības lieta (IETEICAMS)

DE Prima-facie-Fall

FR apparence de; présomption de; apparence d'un grief justifié; affaire de prime abord bien fondée; fumus boni juris; affaire constituant à première vue une infraction; affaire qui, à première vue, paraît fondée

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