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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt infraction

Atrasti 58 termini

▪ absorption d'une infraction par une autre

▪ affaire constituant à première vue une infraction

▪ auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle

▪ auteur d’une infraction partie à un règlement consensuel

▪ auteur d'une infraction

▪ auteur d'une infraction pénale

▪ coauteur d’une infraction pénale

▪ complice d'une infraction pénale

▪ droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

▪ éléments constitutifs d'une infraction

▪ éléments constitutifs d'une infraction pénale

▪ examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration

▪ identification de l'auteur d'une infraction

▪ imputation d'une infraction

▪ infraction

▪ infraction à caractère sexuel

▪ infraction administrative

▪ infraction affectant les intérêts financiers de l’UE

▪ infraction à la législation sur les stupéfiants

▪ infraction au code de la route

▪ infraction autre qu'une contravention

▪ infraction connexe

▪ infraction criminelle

▪ infraction d'appropriation frauduleuse

▪ infraction de douane

▪ infraction de grande ampleur

▪ infraction de l'UE

▪ infraction de nature administrative

▪ infraction dont sont victimes des mineurs

▪ infraction d'origine

▪ infraction douanière

▪ infraction en matière de taxes

▪ infraction facilitée par internet

▪ infraction facilitée par les technologies de l'information et de la communication

▪ infraction facilitée par les TIC

▪ infraction fiscale

▪ infraction grave

▪ infraction inspirée par la haine

▪ infraction pénale

▪ infraction pénale autre qu'une contravention

▪ infraction pénale grave

▪ infraction politique

▪ infraction portant atteinte à la vie

▪ infraction portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la liberté de la personne

▪ infraction principale

▪ infraction purement informatique

▪ infraction routière

▪ infraction sexuelle

▪ infraction sous-jacente

▪ infraction terroriste

▪ intention de commettre une infraction

▪ poursuite d'une infraction pénale

▪ prescription de l'infraction

▪ procédure d'infraction

▪ procédure d'infraction (UE)

▪ type d’infraction

▪ victime d'une infraction

▪ victime d'une infraction pénale

EN investigate alleged contraventions or maladministration

LV izskatīt pārkāpumus vai administratīvas kļūmes

DE behauptete Verstöße oder Missstände prüfen

FR examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration

Sk. IATE šķirkli.

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