Trešdiena, 13. novembris Šī ir funkcionējoša termini.lza.lv versija. Apmeklējiet arī Latvijas Nacionālo terminoloģijas portālu.


	Sākumlapa
	Terminu datubāze
	Struktūra un principi
	Apakškomisijas
	Sēdes
	Lēmumi
	Protokoli
	Vēstules
	Publikācijas
	Konsultācijas
	Vārdnīcas
	EuroTermBank
	Par portālu
	Kontakti
	Resursi internetā
	«Terminoloģijas Jaunumi»
	Atbalstītāji
	Notikumi

LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt judiciaire

Atrasti 104 termini

▪ acte judiciaire

▪ administrateur judiciaire

▪ Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

▪ aide judiciaire

▪ Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des medias en Europe du Sud-Est

▪ arriéré judiciaire

▪ assistance judiciaire

▪ assistance judiciaire gratuite

▪ assurance judiciaire

▪ atlas judiciaire européen

▪ atlas judiciaire européen en matière civile

▪ audience judiciaire

▪ autorisation judiciaire

▪ autorité judiciaire

▪ autorité judiciaire commise en vertu d'une commission rogatoire

▪ autorité judiciaire d'émission

▪ autorité judiciaire d'exécution

▪ autorité judiciaire émettrice

▪ autorité nationale de concurrence judiciaire

▪ casier judiciaire

▪ casier judiciaire central

▪ casier judiciaire national

▪ chaîne judiciaire

▪ Comité de coordination dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

▪ Consultation du Parlement dans le domaine de la coopération policière et judiciaire enmatière pénale

▪ contrôle judiciaire

▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale

▪ Convention d'entraide judiciaire de l'UE

▪ Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Convention judiciaire

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ Convention sur la compétence judiciaire

▪ coopération judiciaire

▪ coopération judiciaire civile (UE)

▪ coopération judiciaire en matière civile

▪ coopération judiciaire en matière pénale

▪ coopération judiciaire pénale (UE)

▪ coopération policière et judiciaire en matière pénale

▪ décision en matière de coopération judiciaire

▪ décision européenne de contrôle judiciaire

▪ décision judiciaire

▪ décision judiciaire en matière pénale

▪ demande de coopération judiciaire

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Direction 2 - Coopération judiciaire civile et pénale, policière et douanière

▪ enquête judiciaire

▪ entraide judiciaire

▪ entraide judiciaire en matière pénale

▪ entraide judiciaire pénale

▪ erreur judiciaire

▪ espace judiciaire européen

▪ expertise judiciaire

▪ expertise judiciaire en informatique

▪ formation judiciaire

▪ gouvernance judiciaire

▪ groupe "Coopération judiciaire en matière pénale"

▪ Groupe "Réseau judiciaire européen"

▪ Guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne

▪ Guide européen de l'expertise judiciaire

▪ indépendance du pouvoir judiciaire

▪ Information du Parlement dans les domaines de la coopération policière et judiciaire enmatière pénale

▪ information judiciaire

▪ instance judiciaire

▪ instruction judiciaire

▪ interdiction judiciaire du territoire

▪ judiciaire

▪ juridiction judiciaire

▪ mesure de contrainte administrative ou judiciaire

▪ mesure judiciaire discriminatoire

▪ officier de police judiciaire

▪ organe de coopération judiciaire et policière (UE)

▪ organe judiciaire

▪ organisation judiciaire

▪ police judiciaire

▪ poursuite judiciaire

▪ pouvoir judiciaire

▪ pouvoir judiciaire discrétionnaire

▪ procédure judiciaire

▪ profession judiciaire

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ quasi judiciaire

▪ Recommandations dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

▪ réforme judiciaire

▪ registre judiciaire antiterroriste

▪ Règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ règlement judiciaire

▪ Réseau européen de formation judiciaire

▪ Réseau judiciaire européen

▪ réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

▪ réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité

▪ réseau judiciaire européen en matière de criminalité organisée

▪ séparation judiciaire

▪ système judiciaire

▪ stéréotype judiciaire

▪ suivi judiciaire

▪ surveillance judiciaire

▪ traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ transaction judiciaire

▪ Unité de la coordination législative et judiciaire

▪ Unité européenne de coopération judiciaire