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Jūs meklējāt législation

Atrasti 62 termini

▪ base de données sur la législation

▪ Centre consultatif sur la législation de l'OMC

▪ Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents (CAPT/Détergents)

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais (CAPT/Engrais)

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers

▪ Dépliant sur REACH - La nouvelle législation européenne sur les substances chimiques

▪ Direction 7 - Qualité de la législation

▪ direction Qualité de la législation

▪ formes prévues par la législation nationale

▪ forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale

▪ groupe ad hoc "Législation alimentaire générale"

▪ Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique

▪ groupe "Législation en ligne"

▪ Groupe "Union douanière" (Législation et politique douanières)

▪ identifiant européen de la législation

▪ infraction à la législation sur les stupéfiants

▪ législation

▪ législation alimentaire

▪ législation alimentaire générale

▪ législation antidumping

▪ législation antitrust

▪ législation communautaire d'harmonisation

▪ législation contraignante

▪ législation de l’UE relative au droit d’auteur

▪ législation de l’Union sur les armes à feu

▪ législation déléguée

▪ législation de l'Union

▪ législation d'exception

▪ législation douanière

▪ législation d'urgence

▪ législation du travail

▪ législation en ligne

▪ législation en matière fiscale

▪ législation européenne

▪ législation européenne sur la mobilité de la main-d’œuvre

▪ législation européenne sur le climat

▪ législation européenne sur les matières premières critiques

▪ législation forestière

▪ législation locale

▪ législation nationale relative à la SST

▪ législation nationale relative à l'impôt sur les sociétés

▪ législation neutre du point de vue du genre

▪ législation non contraignante

▪ législation ouvrģère

▪ législation pénale

▪ législation pharmaceutique

▪ législation phytosanitaire

▪ législation sanitaire

▪ législation scolaire

▪ législation sur la santé animale

▪ législation sur l'égalité des genres

▪ législation sur l'égalité entre les femmes et les hommes

▪ législation sur les eaux de baignade

▪ législation sur les matières premières critiques

▪ législation sur les produits chimiques

▪ législation tertiaire

▪ législation UE sur les déchets

▪ législation vétérinaire

▪ liste des infractions prévues par la législation de l'UE

▪ Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application

▪ unicité de la législation applicable

EN manner laid down by national law

LV valsts tiesību aktos noteiktais veids

DE Formen der Gesetzgebung des Heimatstaats

FR formes prévues par la législation nationale

Sk. IATE šķirkli.

© Download IATE, European Union, 2024