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▪ base de données sur la législation
▪ Centre consultatif sur la législation de l'OMC
▪ Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents (CAPT/Détergents)
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais (CAPT/Engrais)
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
▪ Dépliant sur REACH - La nouvelle législation européenne sur les substances chimiques
▪ Direction 7 - Qualité de la législation
▪ direction Qualité de la législation
▪ formes prévues par la législation nationale
▪ forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale
▪ groupe ad hoc "Législation alimentaire générale"
▪ Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique
▪ groupe "Législation en ligne"
▪ Groupe "Union douanière" (Législation et politique douanières)
▪ identifiant européen de la législation
▪ infraction à la législation sur les stupéfiants
▪ législation
▪ législation alimentaire
▪ législation alimentaire générale
▪ législation antidumping
▪ législation antitrust
▪ législation communautaire d'harmonisation
▪ législation contraignante
▪ législation de l’UE relative au droit d’auteur
▪ législation de l’Union sur les armes à feu
▪ législation déléguée
▪ législation de l'Union
▪ législation d'exception
▪ législation douanière
▪ législation d'urgence
▪ législation du travail
▪ législation en ligne
▪ législation en matière fiscale
▪ législation européenne
▪ législation européenne sur la mobilité de la main-d’œuvre
▪ législation européenne sur le climat
▪ législation européenne sur les matières premières critiques
▪ législation forestière
▪ législation locale
▪ législation nationale relative à la SST
▪ législation nationale relative à l'impôt sur les sociétés
▪ législation neutre du point de vue du genre
▪ législation non contraignante
▪ législation ouvrģère
▪ législation pénale
▪ législation pharmaceutique
▪ législation phytosanitaire
▪ législation sanitaire
▪ législation scolaire
▪ législation sur la santé animale
▪ législation sur l'égalité des genres
▪ législation sur l'égalité entre les femmes et les hommes
▪ législation sur les eaux de baignade
▪ législation sur les matières premières critiques
▪ législation sur les produits chimiques
▪ législation tertiaire
▪ législation UE sur les déchets
▪ législation vétérinaire
▪ liste des infractions prévues par la législation de l'UE
▪ Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application
▪ unicité de la législation applicable
  1. EN food law
    LV pārtikas aprites tiesību akti
    DE Lebensmittelrecht
    FR législation alimentaire; droit alimentaire; droit de l'alimentation
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024

  2. EN foodstuffs legislation
    LV tiesību akti pārtikas jomā
    DE Lebensmittelrecht
    FR législation alimentaire
    EuroVoc tēzaurs v4.12 © Eiropas Savienība, 2020
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