Pirmdiena, 23. decembris
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les Pays Bas
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accord avec le pays hôte
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Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
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Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
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Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪
Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
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accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers
▪
afflux soudain de ressortissants de pays tiers
▪
Aide indicatif pays
▪
anciens pays socialistes
▪
approche intégrée européenne en matière de retour à l'égard des pays tiers
▪
Association des pays riverains de l'océan Indien pour la coopération régionale
▪
Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest
▪
Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe
▪
autorité de surveillance du pays d'accueil
▪
autorité du pays tiers concernée
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avis par pays
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banque de technologies pour les pays les moins avancés
▪
Bureau de liaison du Parlement européen aux Pays-Bas
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cadre de partenariat avec les pays tiers dans le domaine de la migration
▪
cadre de partenariat pour la coopération avec les différents pays d'origine ou de transit
▪
CCP de pays tiers
▪
Centre autrichien de recherche et de documentation sur les pays d’origine et d’asile (ACCORD)
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Charte du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe
▪
code de pays/région
▪
code du pays
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combattant étranger de retour dans son pays d'origine
▪
combustible solide produit dans le pays
▪
Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
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Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
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commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens
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Communauté autonome du Pays basque
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Communauté des pays de langue portugaise
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compte Suppression gouvernements de pays tiers
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concept de pays d'origine sûr
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concept de pays tiers sûr
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concept de premier pays d'asile
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conclusion tirée de l'information sur les pays d'origine
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Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés
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conférence humanitaire internationale pour le Soudan et les pays voisins
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conférence sur l'aide à la Syrie et aux pays de la région
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Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG
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Conseil des ministres des pays de la Baltique
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Conseil des ministres des pays nordiques
▪
contingent tarifaire non préférentiel attribué à un pays
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contrepartie centrale de pays tiers
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contrôleur de pays tiers
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Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants
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Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
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Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises
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Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
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coordinateur «pays» de la Commission pour l’évaluation de Schengen
▪
coordinateur «pays» issu d’un État membre pour l’évaluation de Schengen
▪
Cour suprême des Pays-Bas
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déchets produits dans le pays
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Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne
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Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
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déclaration pays par pays
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Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
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Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine
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Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud
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Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
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Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC)
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Délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est
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Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
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Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
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Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye)
▪
délocalisation dans un pays lointain
▪
délocalisation dans un pays proche
▪
dépenses consacrées aux réfugiés dans les pays donneurs
▪
dépenses consenties en faveur des réfugiés à l'intérieur des pays donneurs
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dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés
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devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays
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directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
▪
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
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Directive (UE) 2017/952 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
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documentation spécifique au pays concerné
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document de synthèse sur un pays
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document de stratégie par pays
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document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
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écart "pays" moyennant correction du risque
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échange par groupe de pays
▪
échange par pays
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émetteur d’un pays tiers
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entité d'audit de pays tiers
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entreprise d’assurance d’un pays tiers
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entreprise de réassurance d’un pays tiers
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entreprises d'investissement reconnues de pays tiers
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experts de pays associés
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facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement
▪
facteurs qui incitent un immigrant à quitter son pays et qui l'attirent au lieu de destination
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feuille de route de l'UE par pays pour un engagement avec les OSC
▪
feuille de route par pays pour un engagement avec les OSC
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FIA de pays tiers
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Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers
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Fonds pour les pays les moins avancés
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gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
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gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers
▪
gestionnaire établi dans un pays tiers
▪
Groupe de pays principaux pour les opérations de retour conjointes
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Groupe des cinq pays du Sahel
▪
Groupe des pays les plus industrialisés
▪
groupe "Élargissement et pays menant des négociations d'adhésion à l'UE"
▪
Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery
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Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la famille
▪
Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division du Queen’s Bench
▪
hors du pays de nationalité
▪
hors du pays de résidence habituelle
▪
information sur le pays d'origine
▪
initiative conduite par un pays
▪
initiative de la BEI en faveur de la résilience dans les pays du voisinage méridional et des Balkans occidentaux
▪
initiative de réseau énergétique offshore des pays des mers du Nord
▪
initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés
▪
initiative en faveur des pays pauvres très endettés
▪
initiative parrainée par les pays
▪
initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés
▪
instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers
▪
instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé
▪
instrument pour les pays industrialisés
▪
le Royaume des Pays-Bas
▪
les Pays-Bas
▪
lignes directrices de l’UE en matière de dialogues sur les droits de l’homme avec les pays tiers
▪
lignes directrices de l'Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'Union
▪
liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs
▪
liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs
▪
liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
▪
liste des pays à surveiller
▪
loi du pays du vendeur
▪
mandat d’arrêt applicable dans les relations entre les pays du Nord de l’Europe
▪
marchandises entièrement obtenues dans un pays
▪
marchandises étant entièrement obtenue dans un pays
▪
membre d’un pays candidat à l’adhésion
▪
membre d’un pays candidat à l’élargissement
▪
membre honoraire d’un pays de l’élargissement
▪
Mesures d'accompagnement à la réforme des structures économiques et sociales dans les pays tiers du bassin méditerranéen
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mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre
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mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers
▪
Mouvement des pays non alignés
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nouveau pays industrialisé
▪
nouveaux pays industriels
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Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole
▪
Organisation des pays exportateurs de pétrole
▪
Organisation des pays exportateurs du pétrole
▪
orientation quant à la situation dans des pays d’origine spécifiques
▪
orientations par pays de l’EUAA
▪
orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
▪
orientations sur la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
▪
outil de profilage des compétences des ressortissants des pays tiers de l’UE
▪
outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers
▪
pays
▪
pays ACP
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pays à déficit alimentaire
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pays à déficit vivrier
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pays à économie émergente
▪
pays à faible revenu
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pays à faible revenu et à déficit alimentaire
▪
pays à faible revenu et à déficit vivrier
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pays à fiscalité nulle
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pays à fiscalité privilégiée
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pays ayant introduit une demande d'adhésion
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pays analogue
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pays appliquant la peine de mort
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pays à régime fiscal privilégié
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pays à revenu élevé
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pays à revenu faible
▪
pays à revenu intermédiaire
▪
pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure
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pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure
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pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure
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pays associé
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pays associé à l'espace Schengen
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pays associé à Schengen
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pays avancé
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pays Baltes
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Pays-Bas
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Pays-Bas caribéens
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Pays basque
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Pays basque et liberté
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pays bénéficiaire de préférences tarifaires
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pays bénéficiant de l’élargissement de la participation au programme
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pays bénéficiant d'un programme
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pays BRICS
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pays candidat
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pays candidat à l'adhésion
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pays candidat potentiel
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pays candidats à l'adhésion à l’UE
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pays concerné par l'élargissement
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pays contributeur
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pays contributeur de troupes
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pays créditeur
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pays d'accueil
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pays d'asile
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pays déclarant
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pays de départ
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pays de destination
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pays de Galles
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pays de l’élargissement
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pays de la CAE
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pays de la Cedeao
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pays de la CEI
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pays de la CEMAC
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pays de la cohésion
▪
pays de la Communauté andine
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pays de la Communauté du Pacifique
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pays de l'AELE
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pays de l'AELE membre de l'EEE
▪
pays de l'ALADI
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pays de l'ALECE
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pays de l'ALENA
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pays de la Ligue arabe
▪
Pays-de-la-Loire
▪
pays de l'ANASE
▪
pays de l'ANZUS
▪
pays de l'APEC
▪
pays de l'ASACR
▪
pays de l'EACE
▪
pays de l'EAMA
▪
pays de l'Est
▪
pays de l'OCDE
▪
pays de l'OEA
▪
pays de l'OPEP
▪
pays de l'OTAN
▪
pays de l'UEMOA
▪
pays de l'UEO
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pays de naissance
▪
pays de nationalité
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pays dépourvu de littoral
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pays de premier asile
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pays de première ligne
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pays de provenance
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pays de rebond
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pays de résidence
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pays de résidence fiscale
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pays de résidence habituelle
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pays de résidence habituelle précédente
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pays de retour
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pays des Émirats arabes unis
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pays de transit
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pays de transit partenaire
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pays d'Europe centrale et orientale
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pays développé
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pays développés
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pays développés parties
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pays de Visegrad
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pays d'expédition
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pays d'exportation
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pays d'immatriculation d'un navire
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pays d'importation
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pays donneur
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pays d'origine
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pays d'origine-pays d'accueil
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pays d'origine sûr
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pays du Benelux
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pays du Caricom
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pays du Caucase
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pays du CCG
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pays du Comecon
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pays du Conseil de l'Europe
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pays du Conseil nordique
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pays du CUEA
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pays du Golfe
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pays du Marché commun arabe
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pays du MCCA
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pays du Mercosur
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pays du Pacte de Varsovie
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pays du Partenariat oriental associés
▪
pays du Partenariat oriental associés à l'Union
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pays du programme
▪
pays du SELA
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pays du SICA
▪
pays du siège
▪
pays du voisinage
▪
pays du voisinage européen
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pays éligible
▪
pays émergent
▪
pays émetteur
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pays en développement
▪
pays en développement sans littoral
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pays en phase de préadhésion
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pays en première ligne
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pays en transition
▪
pays en voie d'adhésion
▪
pays en voie d'adhésion à l’UE
▪
pays en voie de développement
▪
pays en voie de développement les moins avancés
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pays et territoires d'outre-mer
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pays et territoires non coopératifs
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pays expéditeur
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pays exportateur
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pays favorable au maintien de la peine de mort
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pays fortement endetté
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pays fournisseur de troupes
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pays hôte
▪
pays importateur
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pays industrialisé
▪
pays industrialisés
▪
pays industriels
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pays les moins avancés
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pays les moins développés
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pays membre
▪
pays membre d'accueil
▪
pays membre hôte
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pays moins développé
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pays n'ayant pas une économie de marché
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pays non associé
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pays non participant
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pays non visé à l'annexe I
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pays partageant la même optique
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pays partenaire
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pays partenaire d'Europe orientale
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pays partenaire méditerranéen
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pays partenaire préférentiel
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pays participant
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pays participant au programme
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pays pauvre lourdement endetté
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pays pauvre très endetté
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pays peu performants en matière de R&I
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pays qui n'est plus frappé par l'embargo
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pays relais
▪
pays relevant du Fonds de cohésion
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pays requérant
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pays requis
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pays sans littoral
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pays sortant d'un conflit
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pays sortant d'une crise
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pays surendetté
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pays tiers
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pays tiers à haut risque
▪
pays tiers de retour
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pays tiers méditerranéens
▪
pays tiers sûr
▪
pays transmettant des données et/ou des rapports
▪
pays visé à l'annexe I
▪
pays voisin
▪
pays vulnérable
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partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques
▪
[personne/pays] assurant la présidence tournante
▪
personne déplacée à l'intérieur de son propre pays
▪
personne déplacée hors de son pays
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Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale
▪
plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers
▪
premier pays d'asile
▪
principe du pays d'origine
▪
principes directeurs concernant l'information sur les pays d'origine
▪
principe "un pays, deux systèmes"
▪
procédure de résolution d’un pays tiers
▪
processus de reconnaissance et d’orientation des victimes de torture dans les pays européens afin de faciliter l’accompagnement et l’accès aux soins
▪
programme d'action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral
▪
programme d'action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024
▪
Programme d'aide de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale
▪
Programme de collaboration des Nations Unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement
▪
programme de connectivité des six pays des Balkans occidentaux
▪
programme de soutien par pays
▪
programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers
▪
programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile
▪
protection à l'intérieur du pays
▪
protection à l'intérieur du pays d'origine
▪
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
▪
PTOM des Pays-Bas
▪
publication d'informations pays par pays
▪
rapport portant sur un sujet particulier relatif à la situation dans le pays
▪
recommandation par pays
▪
recommandation spécifique par pays
▪
réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement
▪
régime de contrôle de pays tiers
▪
région Pays de la Loire
▪
régions des Pays-Bas
▪
registre de pays tiers
▪
règlement établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures
▪
réponse aux questions relatives à l'information sur les pays d'origine
▪
réseau d’information sur les pays d’origine
▪
réseau de coopération avec les pays tiers
▪
ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier
▪
ressortissant de pays tiers
▪
ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen
▪
ressortissant d'un pays tiers
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Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth
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risque-pays
▪
risque pays
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Système de notification des pays créanciers
▪
système européen d'information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers
▪
société holding d’entreprises d’assurance et de réassurance de pays tiers
▪
Société néerlandaise de financement pour les pays en développement
▪
sommet des pays de la zone euro
▪
soutien fourni par le pays hôte
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spécifique au pays/à la région
▪
statut de pays candidat
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stratégie de recherche de solutions pour les réfugiés afghans et d'appui au rapatriement librement consenti, à la réintégration durable et à l'assistance aux pays d'accueil
▪
stratégie par pays
▪
stratégie par pays en matière de droits de l'homme
▪
stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪
substance active étudiée dans un seul pays
▪
superviseur du pays d’origine
▪
transport dans l'arrière-pays
▪
transporteur de fret ou de courrier aérien qui effectue des opérations à destination de l'Union au départ d'un aéroport d'un pays tiers
▪
Un pays, deux systèmes
▪
vin de pays
EN
post-conflict country
LV
pēckonflikta valsts
DE
Postkonfliktland
FR
pays sortant d'un conflit
Sk.
IATE šķirkli
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