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▪ Académie diplomatique de l'Union européenne

▪ Académie diplomatique européenne

▪ Académie européenne de l’alliance européenne pour les batteries

▪ académie européenne de l'industrie «zéro net»

▪ Académie européenne de patients sur l'innovation thérapeutique

▪ Académie européenne des batteries

▪ Académie européenne des compétences cyber

▪ Académie européenne de sécurité et de défense

▪ Académie européenne du cinéma

▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires

▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ Accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie

▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement

▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne

▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin

▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et l’Amérique centrale

▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe

▪ accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

▪ accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

▪ accord entre l’Union européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008

▪ accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie

▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

▪ Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

▪ Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion

▪ accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers

▪ accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

▪ acquis de l'Union européenne en matière de protection des données

▪ Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

▪ action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies

▪ action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour

▪ action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou

▪ Adaptation au changement climatique: aider au moins 150 régions et communautés de l’Union européenne à devenir résilientes au changement climatique d’ici à 2030

▪ adhésion à l'Union européenne

▪ Administration publique européenne

▪ agence décentralisée de l'Union européenne

▪ Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information

▪ Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie

▪ Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

▪ Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

▪ Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

▪ Agence de l’Union européenne sur les drogues

▪ agence de l'Union européenne

▪ Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité

▪ Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

▪ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs

▪ Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs

▪ Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs

▪ Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

▪ Agence de l'Union européenne pour l'asile

▪ Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

▪ Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

▪ Agence européenne de contrôle des pêches

▪ Agence européenne de défense

▪ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

▪ Agence européenne de la sécurité aérienne

▪ Agence européenne de lutte contre le terrorisme

▪ Agence européenne de recherche et de développement biomédicaux avancés

▪ Agence européenne de recherche et de développement dans le domaine biomédical

▪ Agence européenne des médicaments

▪ Agence européenne des produits chimiques

▪ Agence européenne des variétés végétales

▪ Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive

▪ Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

▪ Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ Agence européenne pour la reconstruction

▪ Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

▪ Agence européenne pour la sécurité maritime

▪ Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers

▪ Agence européenne pour l'énergie nucléaire

▪ Agence européenne pour l'environnement

▪ Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

▪ Agence exécutive européenne pour la recherche

▪ Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique

▪ Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement

▪ Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture

▪ Agence ferroviaire européenne

▪ Agence spatiale européenne

▪ Agenda territorial de l'Union européenne

▪ Agenda territorial de l'Union européenne 2020

▪ aide d'urgence de l'Union européenne

▪ alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie

▪ alliance européenne des industries de la création

▪ Alliance européenne pour l’IA

▪ alliance européenne pour l'apprentissage

▪ alliance européenne pour les batteries

▪ Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers

▪ alliance européenne pour les données et les nuages industriels

▪ alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage

▪ Alliance européenne pour les familles

▪ alliance européenne pour les matières premières

▪ alliance européenne pour un hydrogène propre

▪ alliance numérique entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes

▪ alliance «université européenne»

▪ anguille européenne

▪ Année de la jeunesse européenne

▪ Année européenne

▪ Année européenne contre le racisme

▪ année européenne de la créativité et de l'innovation

▪ Année européenne de la jeunesse

▪ Année européenne de la mobilité des travailleurs

▪ Année européenne de l'éducation par le sport

▪ Année européenne de l'égalité des chances pour tous

▪ Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

▪ Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active

▪ Année européenne des citoyens

▪ Année européenne des compétences

▪ Année européenne des compétences 2023

▪ Année européenne des langues

▪ Année européenne du dialogue interculturel

▪ Année européenne du patrimoine culturel

▪ Année européenne du rail

▪ Année européenne du vieillissement actif

▪ Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle

▪ Année européenne du volontariat

▪ Année européenne pour le développement

▪ appartenance à l'Union européenne

▪ application mobile européenne pour la prévention du cancer

▪ approbation de pièce européenne

▪ approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

▪ approche européenne pour l’assurance qualité des programmes conjoints

▪ approche intégrée européenne en matière de retour à l'égard des pays tiers

▪ approfondissement de l'Union européenne

▪ architecture de sécurité européenne

▪ architecture européenne de sécurité

▪ architecture financière européenne pour le développement

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ Association des armateurs de la Communauté européenne

▪ association européenne

▪ Association européenne de la gestion d'actifs et de fonds

▪ Association Européenne de libreéchange

▪ Association européenne de libre-échange

▪ Association européenne de l'université

▪ Association européenne des agences de développement

▪ Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Association européenne des centres nationaux de productivité

▪ Association européenne des économistes de la pêche

▪ Association européenne des élus de montagne

▪ Association européenne des employeurs du secteur hospitalier et de la santé

▪ Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications

▪ Association européenne des gaz de pétrole liquéfiés

▪ association européenne des interprètes en langue des signes

▪ Association européenne des loueurs de véhicules

▪ Association européenne des organismes de recherche et de technologie

▪ Association européenne des registres du commerce

▪ Association européenne de terminologie

▪ Association Européenne du capital risque

▪ Association européenne pour la coopération

▪ Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation

▪ Association européenne pour la démocratie locale

▪ Association européenne pour la protection des cultures

▪ association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza

▪ Association parlementaire européenne

▪ Autorité bancaire européenne

▪ autorité de certification CSCA du laissez-passer de l’Union européenne

▪ Autorité douanière de l'Union européenne

▪ Autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire

▪ Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire

▪ Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

▪ Autorité européenne de sécurité des aliments

▪ Autorité européenne des marchés financiers

▪ autorité européenne des télécommunications

▪ autorité européenne de supervision

▪ autorité européenne de surveillance

▪ Autorité européenne du marché des communications électroniques

▪ Autorité européenne du travail

▪ avis de la Banque centrale européenne

▪ Banque centrale européenne

▪ banque de données européenne sur les dispositifs médicaux

▪ Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites

▪ Banque Européenne d’investissement

▪ Banque européenne de l'hydrogène

▪ Banque Européenne de reconstruction et de développement

▪ Banque européenne d'investissement

▪ banque européenne du climat

▪ Banque européenne pour la reconstruction et le développement

▪ BARDA européenne

▪ base de données européenne de référence sur le cycle de vie

▪ base de données européenne relative aux précurseurs de drogues

▪ base de données européenne sur les bateaux et les coques

▪ base de données européenne sur les dispositifs médicaux

▪ base de données européenne sur les médicaments

▪ base de données européenne sur l'étiquetage énergétique

▪ base industrielle et technologique de défense européenne

▪ bibliothèque numérique européenne

▪ BITD européenne

▪ boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon

▪ boîte à outils européenne pour les écoles

▪ boîte à outils européenne pour les écoles et établissements

▪ boîte à outils européenne pour les établissements scolaires

▪ brevet de l'Union européenne

▪ budget général de l'Union européenne

▪ budget géré par l'Union européenne

▪ Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienne

▪ bureau de l'Union européenne au Kosovo

▪ bureau des conseillers de politique européenne

▪ Bureau du Représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

▪ Bureau Energy Star de la Communauté européenne

▪ cadre de l'Union européenne pour la réaction aux crises de cybersécurité

▪ cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide

▪ Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

▪ cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027

▪ cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020

▪ cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030)

▪ Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation

▪ capacité d’intervention humanitaire européenne

▪ capacité de déploiement rapide de l’Union européenne

▪ capacité européenne de réaction d'urgence

▪ capitale européenne de la culture

▪ capitale européenne de la jeunesse

▪ Capitale européenne de l'innovation

▪ Capitale européenne du tourisme intelligent

▪ carte bleue européenne

▪ carte d'étudiant européenne

▪ carte électronique européenne de services

▪ carte européenne d'assurance maladie

▪ carte européenne d'invalidité

▪ carte européenne du handicap

▪ carte professionnelle européenne

▪ cellule européenne d'acquisition de services de communication par satellite

▪ Cellule européenne de coordination de l'aviation en cas de crise

▪ centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne

▪ Centre de politique européenne

▪ Centre de traduction des organes de l’Union européenne

▪ Centre de traduction des organes de l'Union européenne

▪ Centre d'études de la politique européenne

▪ centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne

▪ Centre international de formation européenne

▪ Centre satellitaire de l'Union européenne

▪ chambre de commerce de l’Union européenne en Chine

▪ chambre de recours de l'agence européenne des produits chimiques

▪ chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

▪ Chambre européenne des huissiers de justice

▪ Charte de Leipzig sur la ville européenne durable

▪ charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ charte européenne

▪ charte européenne d'accès aux infrastructures de recherche

▪ Charte européenne de la sécurité routière

▪ Charte européenne de l'autonomie locale

▪ charte européenne de l'énergie

▪ charte européenne de l'éolien

▪ charte européenne de qualité pour la mobilité

▪ charte européenne des droits de l'enfant

▪ Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie

▪ charte européenne des droits des patients

▪ Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

▪ charte européenne des petites entreprises

▪ charte européenne du chercheur

▪ Charte européenne du sport

▪ Charte européenne pour la liberté de la presse

▪ Charte européenne pour la qualité des stages

▪ Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages

▪ charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles

▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles

▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles/volontaires

▪ charte sociale européenne

▪ Charte sociale européenne (révisée)

▪ citoyen de l'Union européenne

▪ citoyenneté de l'Union européenne

▪ citoyenneté européenne

▪ classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions

▪ Coalition européenne du numérique vert

▪ Coalition européenne pour le numérique vert

▪ code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public

▪ code de bonnes pratiques de la statistique européenne

▪ code de conduite de l'Union européenne relatif au rendement énergétique des centres de données

▪ code de conduite des membres de la Commission européenne

▪ collège des auditeurs de l'Agence européenne de défense

▪ Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement

▪ Comité de direction de la Banque européenne d'investissement

▪ comité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

▪ comité de la normalisation de défense européenne

▪ comité de l'Union européenne pour le label écologique

▪ Comité des régions de l'Union européenne

▪ Comité de sûreté et de sécurité du système (Autorité européenne de surveillance GNSS)

▪ Comité de vérification de la Banque européenne d' investissement

▪ comité directeur de l'Agence européenne de défense

▪ Comité directeur Organisation des Nations Unies-Union européenne pour la gestion des crises

▪ Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne

▪ Comité militaire de l'Union européenne

▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football

▪ Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

▪ comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

▪ comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement

▪ commissaire pour la politique européenne de voisinage et les négociations d'élargissement

▪ commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne

▪ commission d’intégration économique, de rapprochement des législations et de convergence avec les politiques de l’Union européenne

▪ commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ Commission européenne

▪ Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

▪ Commission européenne des droits de l'homme

▪ Commission européenne du tourisme

▪ Commission européenne pour la démocratie par le droit

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2)

▪ Communauté économique Européenne

▪ Communauté Européenne

▪ Communauté européenne de défense

▪ Communauté Européenne de l’énergie atomique

▪ Communauté européenne de l'énergie

▪ Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Communauté Européenne du charbon et de l’acier

▪ Communauté européenne du charbon et de l'acier

▪ communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure

▪ communauté géopolitique européenne

▪ Communauté politique européenne

▪ communications à l’intérieur de l’Union européenne

▪ Compléter l'Union économique et monétaire européenne

▪ concept de l'Union européenne pour le renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de règlement des conflits

▪ Confédération des organisations familiales de l'Union européenne

▪ Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement

▪ Confédération européenne des syndicats

▪ Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne

▪ conférence d'adhésion à l'Union européenne

▪ conférence de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

▪ Conférence des assemblées législatives régionales de l'Union européenne

▪ conférence européenne

▪ conférence européenne de la jeunesse

▪ Conférence européenne de l'aviation civile

▪ Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications

▪ Conférence européenne des autorités chargées de la protection des données

▪ Conférence européenne des ministres des transports

▪ conférence européenne des postes et télécommunications

▪ Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement

EN Final Act of the European Energy Charter Conference

LV Eiropas Enerģētikas hartas konferences Nobeiguma akts

DE Schlussakte der Europäischen Energiechartakonferenz

FR Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

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