Svētdiena, 22. decembris
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loi européenne
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Académie diplomatique de l'Union européenne
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Académie diplomatique européenne
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Académie européenne de l’alliance européenne pour les batteries
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académie européenne de l'industrie «zéro net»
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Académie européenne de patients sur l'innovation thérapeutique
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Académie européenne des batteries
▪
Académie européenne des compétences cyber
▪
Académie européenne de sécurité et de défense
▪
Académie européenne du cinéma
▪
Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
▪
Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
▪
accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
▪
accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
▪
Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
▪
Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪
Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale
▪
Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪
accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪
Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪
Accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie
▪
accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
▪
accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
▪
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
▪
Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
▪
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre
▪
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
▪
accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement
▪
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen
▪
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
▪
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
▪
accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne
▪
accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
▪
accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
▪
accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour
▪
accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
▪
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
▪
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
▪
accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe
▪
accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
▪
accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪
Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
▪
Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
▪
accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
▪
accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
▪
accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
▪
accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
▪
accord entre l’Union européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
▪
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
▪
Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas
▪
Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin
▪
Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
▪
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
▪
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
▪
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
▪
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
▪
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
▪
Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
▪
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪
Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas
▪
Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
▪
accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles
▪
Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
▪
Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas
▪
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
▪
Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
▪
Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
▪
Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008
▪
accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪
accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪
accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪
accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪
accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie
▪
accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège
▪
Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie
▪
accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées
▪
accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
▪
accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪
accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪
accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
▪
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
▪
Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
▪
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
▪
accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part
▪
accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
▪
accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
▪
Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
▪
Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion
▪
accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
▪
accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪
accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers
▪
accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
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acquis de l'Union européenne en matière de protection des données
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Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
▪
action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies
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action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
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action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou
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Adaptation au changement climatique: aider au moins 150 régions et communautés de l’Union européenne à devenir résilientes au changement climatique d’ici à 2030
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adhésion à l'Union européenne
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Administration publique européenne
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agence décentralisée de l'Union européenne
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Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information
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Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
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Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
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Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
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Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
▪
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
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Agence de l’Union européenne sur les drogues
▪
agence de l'Union européenne
▪
Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité
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Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
▪
Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs
▪
Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs
▪
Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs
▪
Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
▪
Agence de l'Union européenne pour l'asile
▪
Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
▪
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
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Agence européenne de contrôle des pêches
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Agence européenne de défense
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Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
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Agence européenne de la sécurité aérienne
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Agence européenne de lutte contre le terrorisme
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Agence européenne de recherche et de développement biomédicaux avancés
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Agence européenne de recherche et de développement dans le domaine biomédical
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Agence européenne des médicaments
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Agence européenne des produits chimiques
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Agence européenne des variétés végétales
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Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive
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Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
▪
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
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Agence européenne pour la reconstruction
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Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
▪
Agence européenne pour la sécurité maritime
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Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers
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Agence européenne pour l'énergie nucléaire
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Agence européenne pour l'environnement
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Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
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Agence exécutive européenne pour la recherche
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Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
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Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
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Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture
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Agence ferroviaire européenne
▪
Agence spatiale européenne
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Agenda territorial de l'Union européenne
▪
Agenda territorial de l'Union européenne 2020
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aide d'urgence de l'Union européenne
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alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie
▪
alliance européenne des industries de la création
▪
Alliance européenne pour l’IA
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alliance européenne pour l'apprentissage
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alliance européenne pour les batteries
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Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers
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alliance européenne pour les données et les nuages industriels
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alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage
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Alliance européenne pour les familles
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alliance européenne pour les matières premières
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alliance européenne pour un hydrogène propre
▪
alliance numérique entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes
▪
alliance «université européenne»
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anguille européenne
▪
Année de la jeunesse européenne
▪
Année européenne
▪
Année européenne contre le racisme
▪
année européenne de la créativité et de l'innovation
▪
Année européenne de la jeunesse
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Année européenne de la mobilité des travailleurs
▪
Année européenne de l'éducation par le sport
▪
Année européenne de l'égalité des chances pour tous
▪
Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
▪
Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active
▪
Année européenne des citoyens
▪
Année européenne des compétences
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Année européenne des compétences 2023
▪
Année européenne des langues
▪
Année européenne du dialogue interculturel
▪
Année européenne du patrimoine culturel
▪
Année européenne du rail
▪
Année européenne du vieillissement actif
▪
Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle
▪
Année européenne du volontariat
▪
Année européenne pour le développement
▪
appartenance à l'Union européenne
▪
application mobile européenne pour la prévention du cancer
▪
approbation de pièce européenne
▪
approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
▪
approche européenne pour l’assurance qualité des programmes conjoints
▪
approche intégrée européenne en matière de retour à l'égard des pays tiers
▪
approfondissement de l'Union européenne
▪
architecture de sécurité européenne
▪
architecture européenne de sécurité
▪
architecture financière européenne pour le développement
▪
Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
▪
arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
▪
Association des armateurs de la Communauté européenne
▪
association européenne
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Association européenne de la gestion d'actifs et de fonds
▪
Association Européenne de libreéchange
▪
Association européenne de libre-échange
▪
Association européenne de l'université
▪
Association européenne des agences de développement
▪
Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe
▪
Association européenne des centres nationaux de productivité
▪
Association européenne des économistes de la pêche
▪
Association européenne des élus de montagne
▪
Association européenne des employeurs du secteur hospitalier et de la santé
▪
Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications
▪
Association européenne des gaz de pétrole liquéfiés
▪
association européenne des interprètes en langue des signes
▪
Association européenne des loueurs de véhicules
▪
Association européenne des organismes de recherche et de technologie
▪
Association européenne des registres du commerce
▪
Association européenne de terminologie
▪
Association Européenne du capital risque
▪
Association européenne pour la coopération
▪
Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation
▪
Association européenne pour la démocratie locale
▪
Association européenne pour la protection des cultures
▪
association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
▪
Association parlementaire européenne
▪
Autorité bancaire européenne
▪
autorité de certification CSCA du laissez-passer de l’Union européenne
▪
Autorité douanière de l'Union européenne
▪
Autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire
▪
Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire
▪
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
▪
Autorité européenne de sécurité des aliments
▪
Autorité européenne des marchés financiers
▪
autorité européenne des télécommunications
▪
autorité européenne de supervision
▪
autorité européenne de surveillance
▪
Autorité européenne du marché des communications électroniques
▪
Autorité européenne du travail
▪
avis de la Banque centrale européenne
▪
Banque centrale européenne
▪
banque de données européenne sur les dispositifs médicaux
▪
Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites
▪
Banque Européenne d’investissement
▪
Banque européenne de l'hydrogène
▪
Banque Européenne de reconstruction et de développement
▪
Banque européenne d'investissement
▪
banque européenne du climat
▪
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
▪
BARDA européenne
▪
base de données européenne de référence sur le cycle de vie
▪
base de données européenne relative aux précurseurs de drogues
▪
base de données européenne sur les bateaux et les coques
▪
base de données européenne sur les dispositifs médicaux
▪
base de données européenne sur les médicaments
▪
base de données européenne sur l'étiquetage énergétique
▪
base industrielle et technologique de défense européenne
▪
bibliothèque numérique européenne
▪
BITD européenne
▪
boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon
▪
boîte à outils européenne pour les écoles
▪
boîte à outils européenne pour les écoles et établissements
▪
boîte à outils européenne pour les établissements scolaires
▪
brevet de l'Union européenne
▪
budget général de l'Union européenne
▪
Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienne
▪
bureau de l'Union européenne au Kosovo
▪
bureau des conseillers de politique européenne
▪
Bureau du Représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
▪
Bureau Energy Star de la Communauté européenne
▪
cadre de l'Union européenne pour la réaction aux crises de cybersécurité
▪
cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide
▪
Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)
▪
cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027
▪
cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020
▪
cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030)
▪
Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation
▪
capacité d’intervention humanitaire européenne
▪
capacité européenne de réaction d'urgence
▪
capitale européenne de la culture
▪
capitale européenne de la jeunesse
▪
Capitale européenne de l'innovation
▪
Capitale européenne du tourisme intelligent
▪
carte bleue européenne
▪
carte d'étudiant européenne
▪
carte électronique européenne de services
▪
carte européenne d'assurance maladie
▪
carte européenne d'invalidité
▪
carte européenne du handicap
▪
carte professionnelle européenne
▪
cellule européenne d'acquisition de services de communication par satellite
▪
Cellule européenne de coordination de l'aviation en cas de crise
▪
centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne
▪
Centre de politique européenne
▪
Centre de traduction des organes de l’Union européenne
▪
Centre de traduction des organes de l'Union européenne
▪
Centre d'études de la politique européenne
▪
centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne
▪
Centre international de formation européenne
▪
Centre satellitaire de l'Union européenne
▪
chambre de commerce de l’Union européenne en Chine
▪
chambre de recours de l'agence européenne des produits chimiques
▪
chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
▪
Chambre européenne des huissiers de justice
▪
Charte de Leipzig sur la ville européenne durable
▪
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪
charte européenne
▪
charte européenne d'accès aux infrastructures de recherche
▪
Charte européenne de la sécurité routière
▪
Charte européenne de l'autonomie locale
▪
charte européenne de l'énergie
▪
charte européenne de l'éolien
▪
charte européenne de qualité pour la mobilité
▪
charte européenne des droits de l'enfant
▪
Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie
▪
charte européenne des droits des patients
▪
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
▪
charte européenne des petites entreprises
▪
charte européenne du chercheur
▪
Charte européenne du sport
▪
Charte européenne pour la liberté de la presse
▪
Charte européenne pour la qualité des stages
▪
Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages
▪
charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles
▪
Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles
▪
Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles/volontaires
▪
charte sociale européenne
▪
Charte sociale européenne (révisée)
▪
citoyen de l'Union européenne
▪
citoyenneté de l'Union européenne
▪
citoyenneté européenne
▪
classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions
▪
Coalition européenne du numérique vert
▪
Coalition européenne pour le numérique vert
▪
code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public
▪
code de bonnes pratiques de la statistique européenne
▪
code de conduite de l'Union européenne relatif au rendement énergétique des centres de données
▪
code de conduite des membres de la Commission européenne
▪
collège des auditeurs de l'Agence européenne de défense
▪
Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement
▪
Comité de direction de la Banque européenne d'investissement
▪
comité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
▪
comité de la normalisation de défense européenne
▪
comité de l'Union européenne pour le label écologique
▪
Comité des régions de l'Union européenne
▪
Comité de sûreté et de sécurité du système (Autorité européenne de surveillance GNSS)
▪
Comité de vérification de la Banque européenne d' investissement
▪
comité directeur de l'Agence européenne de défense
▪
Comité directeur Organisation des Nations Unies-Union européenne pour la gestion des crises
▪
Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne
▪
Comité militaire de l'Union européenne
▪
Comité militaire de l'Union européenne (CEMA)
▪
Comité militaire de l'Union européenne (Chefs d'état-major des armées)
▪
Comité militaire de l'Union européenne (REPMIL)
▪
Comité militaire de l'Union européenne (Représentants militaires)
▪
Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football
▪
Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
▪
comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
▪
comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement
▪
commissaire pour la politique européenne de voisinage et les négociations d'élargissement
▪
commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne
▪
commission d’intégration économique, de rapprochement des législations et de convergence avec les politiques de l’Union européenne
▪
commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
▪
Commission européenne
▪
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
▪
Commission européenne des droits de l'homme
▪
Commission européenne du tourisme
▪
Commission européenne pour la démocratie par le droit
▪
commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
▪
commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2)
▪
Communauté économique Européenne
▪
Communauté Européenne
▪
Communauté européenne de défense
▪
Communauté Européenne de l’énergie atomique
▪
Communauté européenne de l'énergie
▪
Communauté européenne de l'énergie atomique
▪
Communauté Européenne du charbon et de l’acier
▪
Communauté européenne du charbon et de l'acier
▪
communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure
▪
communauté géopolitique européenne
▪
Communauté politique européenne
▪
communications à l’intérieur de l’Union européenne
▪
Compléter l'Union économique et monétaire européenne
▪
concept de l'Union européenne pour le renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de règlement des conflits
▪
Confédération des organisations familiales de l'Union européenne
▪
Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement
▪
Confédération européenne des syndicats
▪
Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne
▪
conférence de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
▪
Conférence des assemblées législatives régionales de l'Union européenne
▪
Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes des parlements de l'Union européenne
▪
conférence européenne
▪
conférence européenne de la jeunesse
▪
Conférence européenne de l'aviation civile
▪
Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications
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Conférence européenne des autorités chargées de la protection des données
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Conférence européenne des ministres des transports
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conférence européenne des postes et télécommunications
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