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▪ Académie diplomatique de l'Union européenne

▪ Académie diplomatique européenne

▪ Académie européenne de l’alliance européenne pour les batteries

▪ académie européenne de l'industrie «zéro net»

▪ Académie européenne de patients sur l'innovation thérapeutique

▪ Académie européenne des batteries

▪ Académie européenne des compétences cyber

▪ Académie européenne de sécurité et de défense

▪ Académie européenne du cinéma

▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires

▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ Accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie

▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement

▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne

▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin

▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe

▪ accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

▪ accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

▪ accord entre l’Union européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008

▪ accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie

▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

▪ Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

▪ Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion

▪ accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers

▪ accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

▪ acquis de l'Union européenne en matière de protection des données

▪ Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

▪ action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies

▪ action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour

▪ action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou

▪ Adaptation au changement climatique: aider au moins 150 régions et communautés de l’Union européenne à devenir résilientes au changement climatique d’ici à 2030

▪ adhésion à l'Union européenne

▪ Administration publique européenne

▪ agence décentralisée de l'Union européenne

▪ Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information

▪ Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie

▪ Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

▪ Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

▪ Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

▪ Agence de l’Union européenne sur les drogues

▪ agence de l'Union européenne

▪ Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité

▪ Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

▪ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs

▪ Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs

▪ Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs

▪ Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

▪ Agence de l'Union européenne pour l'asile

▪ Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

▪ Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

▪ Agence européenne de contrôle des pêches

▪ Agence européenne de défense

▪ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

▪ Agence européenne de la sécurité aérienne

▪ Agence européenne de lutte contre le terrorisme

▪ Agence européenne de recherche et de développement biomédicaux avancés

▪ Agence européenne de recherche et de développement dans le domaine biomédical

▪ Agence européenne des médicaments

▪ Agence européenne des produits chimiques

▪ Agence européenne des variétés végétales

▪ Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive

▪ Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

▪ Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ Agence européenne pour la reconstruction

▪ Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

▪ Agence européenne pour la sécurité maritime

▪ Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers

▪ Agence européenne pour l'énergie nucléaire

▪ Agence européenne pour l'environnement

▪ Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

▪ Agence exécutive européenne pour la recherche

▪ Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique

▪ Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement

▪ Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture

▪ Agence ferroviaire européenne

▪ Agence spatiale européenne

▪ Agenda territorial de l'Union européenne

▪ Agenda territorial de l'Union européenne 2020

▪ aide d'urgence de l'Union européenne

▪ alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie

▪ alliance européenne des industries de la création

▪ Alliance européenne pour l’IA

▪ alliance européenne pour l'apprentissage

▪ alliance européenne pour les batteries

▪ Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers

▪ alliance européenne pour les données et les nuages industriels

▪ alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage

▪ Alliance européenne pour les familles

▪ alliance européenne pour les matières premières

▪ alliance européenne pour un hydrogène propre

▪ alliance numérique entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes

▪ alliance «université européenne»

▪ anguille européenne

▪ Année de la jeunesse européenne

▪ Année européenne

▪ Année européenne contre le racisme

▪ année européenne de la créativité et de l'innovation

▪ Année européenne de la jeunesse

▪ Année européenne de la mobilité des travailleurs

▪ Année européenne de l'éducation par le sport

▪ Année européenne de l'égalité des chances pour tous

▪ Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

▪ Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active

▪ Année européenne des citoyens

▪ Année européenne des compétences

▪ Année européenne des compétences 2023

▪ Année européenne des langues

▪ Année européenne du dialogue interculturel

▪ Année européenne du patrimoine culturel

▪ Année européenne du rail

▪ Année européenne du vieillissement actif

▪ Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle

▪ Année européenne du volontariat

▪ Année européenne pour le développement

▪ appartenance à l'Union européenne

▪ application mobile européenne pour la prévention du cancer

▪ approbation de pièce européenne

▪ approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

▪ approche européenne pour l’assurance qualité des programmes conjoints

▪ approche intégrée européenne en matière de retour à l'égard des pays tiers

▪ approfondissement de l'Union européenne

▪ architecture de sécurité européenne

▪ architecture européenne de sécurité

▪ architecture financière européenne pour le développement

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ Association des armateurs de la Communauté européenne

▪ association européenne

▪ Association européenne de la gestion d'actifs et de fonds

▪ Association Européenne de libreéchange

▪ Association européenne de libre-échange

▪ Association européenne de l'université

▪ Association européenne des agences de développement

▪ Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Association européenne des centres nationaux de productivité

▪ Association européenne des économistes de la pêche

▪ Association européenne des élus de montagne

▪ Association européenne des employeurs du secteur hospitalier et de la santé

▪ Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications

▪ Association européenne des gaz de pétrole liquéfiés

▪ association européenne des interprètes en langue des signes

▪ Association européenne des loueurs de véhicules

▪ Association européenne des organismes de recherche et de technologie

▪ Association européenne des registres du commerce

▪ Association européenne de terminologie

▪ Association Européenne du capital risque

▪ Association européenne pour la coopération

▪ Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation

▪ Association européenne pour la démocratie locale

▪ Association européenne pour la protection des cultures

▪ association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza

▪ Association parlementaire européenne

▪ Autorité bancaire européenne

▪ autorité de certification CSCA du laissez-passer de l’Union européenne

▪ Autorité douanière de l'Union européenne

▪ Autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire

▪ Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire

▪ Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

▪ Autorité européenne de sécurité des aliments

▪ Autorité européenne des marchés financiers

▪ autorité européenne des télécommunications

▪ autorité européenne de supervision

▪ autorité européenne de surveillance

▪ Autorité européenne du marché des communications électroniques

▪ Autorité européenne du travail

▪ avis de la Banque centrale européenne

▪ Banque centrale européenne

▪ banque de données européenne sur les dispositifs médicaux

▪ Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites

▪ Banque Européenne d’investissement

▪ Banque européenne de l'hydrogène

▪ Banque Européenne de reconstruction et de développement

▪ Banque européenne d'investissement

▪ banque européenne du climat

▪ Banque européenne pour la reconstruction et le développement

▪ BARDA européenne

▪ base de données européenne de référence sur le cycle de vie

▪ base de données européenne relative aux précurseurs de drogues

▪ base de données européenne sur les bateaux et les coques

▪ base de données européenne sur les dispositifs médicaux

▪ base de données européenne sur les médicaments

▪ base de données européenne sur l'étiquetage énergétique

▪ base industrielle et technologique de défense européenne

▪ bibliothèque numérique européenne

▪ BITD européenne

▪ boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon

▪ boîte à outils européenne pour les écoles

▪ boîte à outils européenne pour les écoles et établissements

▪ boîte à outils européenne pour les établissements scolaires

▪ brevet de l'Union européenne

▪ budget général de l'Union européenne

▪ Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienne

▪ bureau de l'Union européenne au Kosovo

▪ bureau des conseillers de politique européenne

▪ Bureau du Représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

▪ Bureau Energy Star de la Communauté européenne

▪ cadre de l'Union européenne pour la réaction aux crises de cybersécurité

▪ cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide

▪ Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

▪ cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027

▪ cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020

▪ cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030)

▪ Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation

▪ capacité d’intervention humanitaire européenne

▪ capacité européenne de réaction d'urgence

▪ capitale européenne de la culture

▪ capitale européenne de la jeunesse

▪ Capitale européenne de l'innovation

▪ Capitale européenne du tourisme intelligent

▪ carte bleue européenne

▪ carte d'étudiant européenne

▪ carte électronique européenne de services

▪ carte européenne d'assurance maladie

▪ carte européenne d'invalidité

▪ carte européenne du handicap

▪ carte professionnelle européenne

▪ cellule européenne d'acquisition de services de communication par satellite

▪ Cellule européenne de coordination de l'aviation en cas de crise

▪ centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne

▪ Centre de politique européenne

▪ Centre de traduction des organes de l’Union européenne

▪ Centre de traduction des organes de l'Union européenne

▪ Centre d'études de la politique européenne

▪ centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne

▪ Centre international de formation européenne

▪ Centre satellitaire de l'Union européenne

▪ chambre de commerce de l’Union européenne en Chine

▪ chambre de recours de l'agence européenne des produits chimiques

▪ chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

▪ Chambre européenne des huissiers de justice

▪ Charte de Leipzig sur la ville européenne durable

▪ charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ charte européenne

▪ charte européenne d'accès aux infrastructures de recherche

▪ Charte européenne de la sécurité routière

▪ Charte européenne de l'autonomie locale

▪ charte européenne de l'énergie

▪ charte européenne de l'éolien

▪ charte européenne de qualité pour la mobilité

▪ charte européenne des droits de l'enfant

▪ Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie

▪ charte européenne des droits des patients

▪ Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

▪ charte européenne des petites entreprises

▪ charte européenne du chercheur

▪ Charte européenne du sport

▪ Charte européenne pour la liberté de la presse

▪ Charte européenne pour la qualité des stages

▪ Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages

▪ charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles

▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles

▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles/volontaires

▪ charte sociale européenne

▪ Charte sociale européenne (révisée)

▪ citoyen de l'Union européenne

▪ citoyenneté de l'Union européenne

▪ citoyenneté européenne

▪ classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions

▪ Coalition européenne du numérique vert

▪ Coalition européenne pour le numérique vert

▪ code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public

▪ code de bonnes pratiques de la statistique européenne

▪ code de conduite de l'Union européenne relatif au rendement énergétique des centres de données

▪ code de conduite des membres de la Commission européenne

▪ collège des auditeurs de l'Agence européenne de défense

▪ Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement

▪ Comité de direction de la Banque européenne d'investissement

▪ comité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

▪ comité de la normalisation de défense européenne

▪ comité de l'Union européenne pour le label écologique

▪ Comité des régions de l'Union européenne

▪ Comité de sûreté et de sécurité du système (Autorité européenne de surveillance GNSS)

▪ Comité de vérification de la Banque européenne d' investissement

▪ comité directeur de l'Agence européenne de défense

▪ Comité directeur Organisation des Nations Unies-Union européenne pour la gestion des crises

▪ Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne

▪ Comité militaire de l'Union européenne

▪ Comité militaire de l'Union européenne (CEMA)

▪ Comité militaire de l'Union européenne (Chefs d'état-major des armées)

▪ Comité militaire de l'Union européenne (REPMIL)

▪ Comité militaire de l'Union européenne (Représentants militaires)

▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football

▪ Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

▪ comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

▪ comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement

▪ commissaire pour la politique européenne de voisinage et les négociations d'élargissement

▪ commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne

▪ commission d’intégration économique, de rapprochement des législations et de convergence avec les politiques de l’Union européenne

▪ commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ Commission européenne

▪ Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

▪ Commission européenne des droits de l'homme

▪ Commission européenne du tourisme

▪ Commission européenne pour la démocratie par le droit

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2)

▪ Communauté économique Européenne

▪ Communauté Européenne

▪ Communauté européenne de défense

▪ Communauté Européenne de l’énergie atomique

▪ Communauté européenne de l'énergie

▪ Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Communauté Européenne du charbon et de l’acier

▪ Communauté européenne du charbon et de l'acier

▪ communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure

▪ communauté géopolitique européenne

▪ Communauté politique européenne

▪ communications à l’intérieur de l’Union européenne

▪ Compléter l'Union économique et monétaire européenne

▪ concept de l'Union européenne pour le renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de règlement des conflits

▪ Confédération des organisations familiales de l'Union européenne

▪ Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement

▪ Confédération européenne des syndicats

▪ Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne

▪ conférence de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

▪ Conférence des assemblées législatives régionales de l'Union européenne

▪ Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes des parlements de l'Union européenne

▪ conférence européenne

▪ conférence européenne de la jeunesse

▪ Conférence européenne de l'aviation civile

▪ Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications

▪ Conférence européenne des autorités chargées de la protection des données

▪ Conférence européenne des ministres des transports

▪ conférence européenne des postes et télécommunications

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LV eirolikums (AIZSTĀTS)

DE Gesetz; Europäisches Gesetz

FR loi européenne (AIZSTĀTS); loi (AIZSTĀTS)

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