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▪ observatoire de la transition numérique et du marché unique
▪ observatoire du marché unique
▪ organisation commune de marché unique
▪ outil d'information sur le marché unique
▪ outil relatif aux obstacles au marché unique
▪ Pacte pour le marché unique
▪ passation de marché unique
▪ plan d'action à long terme visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique
▪ plan d'action en faveur du marché unique
▪ Plan d'action pour le marché unique
▪ plan d'action sur le respect de l'application des règles du marché unique
▪ planification des mesures d’urgence du marché unique
▪ programme pour le marché unique
▪ programme pour le marché unique en faveur de l'emploi, de la croissance et de l'investissement
▪ rapport annuel sur le marché unique
▪ rapport de haut niveau sur l'avenir du marché unique
▪ rapport indépendant de haut niveau sur l'avenir du marché unique
▪ rapport stratégique sur le respect des règles du marché unique
▪ Réexamen du marché unique
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▪ section «Marché unique, production et consommation»
▪ section spécialisée «Marché unique, production et consommation»
▪ situation d'urgence pour le marché unique
▪ stratégie pour le marché unique
▪ stratégie pour le marché unique des biens et des services
▪ stratégie pour un marché unique numérique
▪ stratégie pour un marché unique numérique en Europe
▪ tableau d'affichage du marché unique
▪ task-force sur le respect de l'application des règles du marché unique
▪ vice-président pour le marché unique numérique
  1. EN vigilance mode; Single Market vigilance mode
    LV modrības režīms; vienotā tirgus modrības režīms
    DE Überwachungsmodus; Überwachungsmodus für den Binnenmarkt
    FR mode d'alerte; mode d’alerte pour le marché unique
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024
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