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▪ Acte pour le marché unique

▪ Acte pour le marché unique II

▪ approfondissement du marché unique

▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

▪ document unique de marché européen

▪ Forum du marché unique

▪ groupe de travail sur le marché unique numérique

▪ groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique

▪ infrastructure publique multilingue de gestion des connaissances pour le marché unique numérique

▪ marché unique

▪ Marché unique, innovation et numérique

▪ marché unique de l'informatique en nuage

▪ marché unique des contenus numériques

▪ marché unique des données

▪ marché unique des télécommunications

▪ marché unique du numérique

▪ marché unique du transport aérien

▪ marché unique du transport aérien africain

▪ marché unique électronique

▪ marché unique en ligne

▪ marché unique européen

▪ marché unique numérique

▪ marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage

▪ marché unique numérique pour l'informatique en nuage

▪ mode d’alerte pour le marché unique

▪ mode d’urgence pour le marché unique

▪ nouvelle stratégie horizontale pour le marché unique

▪ observatoire de la transition numérique et du marché unique

▪ observatoire du marché unique

▪ organisation commune de marché unique

▪ outil d'information sur le marché unique

▪ outil relatif aux obstacles au marché unique

▪ Pacte pour le marché unique

▪ passation de marché unique

▪ plan d'action à long terme visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique

▪ plan d'action en faveur du marché unique

▪ Plan d'action pour le marché unique

▪ plan d'action sur le respect de l'application des règles du marché unique

▪ planification des mesures d’urgence du marché unique

▪ programme pour le marché unique

▪ programme pour le marché unique en faveur de l'emploi, de la croissance et de l'investissement

▪ rapport annuel sur le marché unique

▪ rapport de haut niveau sur l'avenir du marché unique

▪ rapport indépendant de haut niveau sur l'avenir du marché unique

▪ rapport stratégique sur le respect des règles du marché unique

▪ Réexamen du marché unique

▪ règlement relatif à un marché unique des services numériques

▪ section «Marché unique, production et consommation»

▪ section spécialisée «Marché unique, production et consommation»

▪ situation d'urgence pour le marché unique

▪ stratégie pour le marché unique

▪ stratégie pour le marché unique des biens et des services

▪ stratégie pour un marché unique numérique

▪ stratégie pour un marché unique numérique en Europe

▪ tableau d'affichage du marché unique

▪ task-force sur le respect de l'application des règles du marché unique

▪ vice-président pour le marché unique numérique

EN Annual Single Market Report

LV gada ziņojums par vienoto tirgu

DE jährlicher Binnenmarktbericht

FR rapport annuel sur le marché unique

Sk. IATE šķirkli.

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