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▪ Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement

▪ accord de facilitation en matière de délivrance de visas

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

▪ accord en matière de linéaire

▪ accord en matière de maintenance

▪ accord en matière d'investissements

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord préalable en matière de prix

▪ accord préalable en matière de prix de transfert

▪ Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation

▪ accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale

▪ acquis de l’UE en matière de protection des données et de respect de la vie privée

▪ acquis de l'UE en matière de protection des données

▪ acquis de l'Union européenne en matière de protection des données

▪ acquis en matière de protection des données

▪ action en matière civile

▪ action en matière pénale

▪ action positive en matière de carbone

▪ action préparatoire de l'Union concernant la recherche en matière de défense

▪ action préparatoire sur la recherche en matière de défense

▪ Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

▪ agenda européen en matière de migration

▪ agir en qualité de mandataire en matière de marques

▪ aide en matière de liquidité

▪ aide en matière de protection civile

▪ alignement de la politique en matière de visas

▪ Alliance pour les compétences en matière d’intelligence artificielle

▪ altruisme en matière de données

▪ analyse comparative de la situation en matière d'égalité des genres

▪ approche de précaution en matière de gestion des pêches

▪ approche écosystémique en matière de gestion des pêches

▪ approche intégrée européenne en matière de retour à l'égard des pays tiers

▪ approche sectorielle en matière d'intégration de la dimension de genre

▪ approche "une substance, une évaluation" en matière d'évaluations de la sécurité chimique

▪ arrangement en matière de réadmission

▪ arrangement préalable en matière de prix de transfert

▪ assouplissement des procédures en matière de visas

▪ assurance en matière de cybersécurité

▪ atlas judiciaire européen en matière civile

▪ attitude responsable en matière budgétaire

▪ autodidaxie en matière de santé

▪ autodidaxie en matière de santé pour la prévention et les soins du cancer

▪ autoévaluation en matière de sécurité

▪ autorité compétente en matière de protection des données

▪ autorité compétente en matière de réception

▪ base de données en matière d’asile

▪ besoins en matière d'échange d'informations

▪ besoins particuliers en matière d’accueil

▪ bois propre à la production de matière fibreuse

▪ bonne gouvernance en matière fiscale

▪ boussole stratégique en matière de sécurité et de défense

▪ bureau d'assistance en matière commerciale pour les PME

▪ bureau d'assistance européen en matière de propriété intellectuelle

▪ bureau de compétences en matière de haut débit

▪ Bureau européen d’appui en matière d’asile

▪ Bureau européen d'appui en matière d'asile

▪ cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides

▪ cadre d'action en matière d'adaptation

▪ cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

▪ cadre en matière d'insolvabilité

▪ cadre européen de coopération pour la recherche en matière de sécurité et de défense

▪ cadre européen de gestion des crises en matière de cybersécurité

▪ cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité

▪ cadre mondial en matière de biodiversité pour l'après-2020

▪ Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

▪ cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027

▪ cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie

▪ cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020

▪ capacités en matière de police civile

▪ cellule commune de coordination en matière de soutien

▪ cellule de renseignement en matière criminelle

▪ cellule d'information en matière criminelle

▪ centre de compétences en matière de prospective

▪ Centre de compétences européen en matière de cybersécurité

▪ Centre de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité

▪ Centre de coordination de l’UE en matière de cyberdéfense

▪ Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière d'asile

▪ Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration

▪ Centre européen d’expertise en matière de PPP

▪ centre européen d’expertise en matière de sécurité de la recherche

▪ Centre pour la coopération en matière de sécurité

▪ Centre régional de vérification et d’assistance à la mise en œuvre en matière de contrôle des armes

▪ chambre d'appel en matière de passation de marchés publics

▪ chantier de matière première

▪ code de bonne pratique en matière électorale

▪ Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements

▪ code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intégrité et de transparence

▪ code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

▪ code de conduite en matière de mutualisation et de partage

▪ code matière

▪ Comité consultatif en matière d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

▪ Comité consultatif en matière de concentrations

▪ comité consultatif en matière de marchés numériques

▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes

▪ comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports

▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens

▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports maritimes

▪ comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance

▪ Comité d’experts en matière de détachement de travailleurs

▪ Comité de contact en matière de prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

▪ Comité de coordination dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

▪ Comité de politique et d'action nationales en matière d'alcool

▪ comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT

▪ comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

▪ Comité en matière de gestion des déchets

▪ Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS

▪ comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure

▪ comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance

▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits

▪ communauté des compétences en matière de cybersécurité

▪ communication en matière de risques

▪ compétence en matière budgétaire

▪ compétence en matière de contrefaçon et de validité

▪ compétence en matière d'égalité de genre

▪ compétences en matière de diversité

▪ compétitivité en matière de coûts

▪ concentration de la matière tannante

▪ conclusion défavorable en matière de crédibilité

▪ conférence d'offres d'engagements en matière de capacités

▪ conférence d'offres d'engagements en matière de capacités militaires

▪ conseiller spécialisé en matière de durabilité

▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

▪ Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs

▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

▪ Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

▪ Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale

▪ Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale

▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État

▪ Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités

▪ Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

▪ Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)

▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative

▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

▪ convention internationale éligible en matière de régimes de protection

▪ Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux

▪ Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

▪ Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière

▪ Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

▪ Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

▪ Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires

▪ Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale

▪ convergence en matière de réglementation

▪ coopération-cadre européenne pour la recherche en matière de sécurité et de défense

▪ coopération consulaire locale en matière de visas

▪ coopération en matière de réadmission

▪ coopération en matière pénale

▪ coopération européenne en matière d'armement

▪ Coopération européenne en matière de prévention et de répression

▪ coopération judiciaire en matière civile

▪ coopération judiciaire en matière pénale

▪ coopération policière et judiciaire en matière pénale

▪ coordinateur de l'UE en matière de solidarité

▪ coordinateur en matière de lutte contre le racisme

▪ cour d’appel du contentieux administratif en matière économique

▪ cour d’appel en matière de sécurité sociale et de fonction publique

▪ courtage en matière d’innovation

▪ coût matière

▪ coût matière direct

▪ criminalité en matière de déchets

▪ criminalité en matière de stupéfiants

▪ critères et normes communs en matière de risque

▪ curriculum européen en matière d'asile

▪ décision anticipée en matière fiscale

▪ décision en matière de coopération judiciaire

▪ décision en matière d'obligation alimentaire

▪ décision fiscale anticipée en matière transfrontière

▪ décision judiciaire en matière pénale

▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe

▪ défi en matière de sécurité

▪ demandeur ayant des besoins particuliers en matière d’accueil

▪ densité de matière du bois

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ développement des compétences en matière d'égalité de genre

▪ devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

▪ différences culturelles en matière de SST

▪ Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

▪ directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

▪ Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie

▪ directive en matière de protection des données dans le domaine répressif

▪ directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle

▪ directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi

▪ directive sur l’égalité en matière d’emploi et de travail

▪ directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

▪ directive sur la responsabilité en matière d’IA

▪ discrimination en matière de rémunération fondée sur le sexe

▪ disparité en matière d'emploi entre les femmes et les hommes

▪ disposition en matière de défauts croisés

▪ dispositions en matière de flexibilité pour les TAC de précaution et les TAC analytiques

▪ documentation en matière de prix de transfert au sein de l'UE

▪ droits en matière de procréation

▪ droits en matière de stationnement

▪ droits en matière de stationnement des personnes handicapées

▪ écart en matière de croissance

▪ écart en matière d'emploi

▪ écart en matière de productivité

▪ écart en matière d'innovation

▪ écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions

▪ écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales

▪ écart entre les hommes et les femmes en matière d'emploi

▪ éducation en matière d'environnement

▪ efficacité en matière de destruction et d'élimination

▪ égalité en matière d'âge

▪ encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État

▪ engagement en matière de gestion

▪ engagement en matière de prix

▪ engagement en matière de sécurité des produits

▪ enquête en matière de droits compensateurs

▪ enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère

▪ entraide judiciaire en matière pénale

▪ entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2

▪ entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»

▪ entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants

▪ équipe d’appui en matière de traitement conjoint

▪ équipe d'appui en matière de lutte contre les incendies de forêt du centre de coordination de la réaction d'urgence

▪ équipe de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité

▪ état de préparation en matière de santé

▪ État pilote en matière consulaire

▪ éthique en matière d'IA

▪ étude d'impact en matière de droits de l'homme

▪ évaluation de la maturité en matière de cybersécurité

▪ évaluation des risques en matière de durabilité

▪ examen annuel coordonné en matière de défense

▪ exclusion en matière de logement

▪ exclusivité en matière d'approvisionnement

▪ exigence en matière de couverture

▪ exigence en matière de label

▪ exigence en matière d'environnement

▪ exigence en matière de preuve

▪ exigence en matière de restitution

▪ exigence en matière d'information

▪ exigence réglementaire en matière de déclaration

▪ exigences en matière d'adéquation des fonds propres

▪ exigences en matière de bien-être des animaux

▪ exigences en matière d'honorabilité et de compétence

▪ exigences réglementaires en matière de gestion

▪ fabrication par enlèvement de matière

▪ facilité de l'IEDDH pour les crises en matière de droits de l'homme

▪ facilité pour les crises en matière de droits de l'homme de l'IEDDH

▪ feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée

▪ fonction opérationnelle en matière d'énergie

▪ fonds d'intervention d'urgence en matière de cybersécurité

▪ forum de l'UE sur le partenariat en matière de sécurité et de défense

▪ Forum européen de la recherche et de l'innovation en matière de sécurité

▪ fossé en matière de productivité

▪ fraction de matière sèche

▪ fraude en matière de paiements

▪ gouvernance en matière d’interopérabilité

▪ gouvernance et information en matière de climat

▪ gouvernance et information en matière d'environnement

▪ gouvernance intégrée en matière de sécurité intérieure

▪ gouvernance internationale en matière d'environnement

▪ groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justice

▪ Groupe "Coopération en matière pénale"

▪ groupe "Coopération judiciaire en matière pénale"

▪ Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants

▪ groupe de coopération européen en matière d'identité numérique

▪ groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux

▪ groupe des Amis de la présidence (Mise en œuvre de l'action n° 1 du Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides)

▪ groupe d'experts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

▪ Groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires

▪ groupe européen de contact en matière de recherche et de sauvetage

▪ groupe européen de coopération en matière de paiements par carte

▪ groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique

▪ hypothèses en matière de provisionnement

▪ identité européenne en matière de sécurité et de défense

▪ Incitations économiques favorisant la performance en matière de SST

▪ indicateur de performance en matière de sécurité

▪ indicateur en matière d'innovation

▪ indice de référence en matière de climat

▪ inégalités en matière d'éducation

▪ inégalités en matière de santé

▪ infraction en matière de taxes

▪ initiative "belles histoires en matière de droits de l'homme"

▪ initiative de l’UE en matière de cybersolidarité

▪ initiative de programmation conjointe en matière de recherche «L’Europe urbaine — Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l’échelle de l’Europe»

▪ initiative de programmation conjointe en matière de recherche "Les défis liés à l'eau dans un monde en mutation"

▪ initiative du G20 sur les lacunes en matière de données

▪ initiative en matière de lutte contre le terrorisme dans les Balkans occidentaux

▪ initiative en matière de médicaments innovants

▪ initiative en matière de santé mondiale

▪ initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer

▪ initiative mondiale en matière d’infrastructures

▪ initiative sur les lacunes en matière de données

▪ initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants

▪ instance compétente en première instance en matière de marchés publics

▪ instance en matière d'irrégularités financières

▪ instructions en matière de maintien de la navigabilité

▪ instrument dérivé sur matière première

▪ instrument européen en matière de sûreté nucléaire

▪ instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire

▪ instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire

▪ instrument relatif aux investissements en matière d’innovation interrégionale

▪ instrument visant à réduire les inégalités en matière de revenus

▪ intermédiaire en matière de planification fiscale

▪ investissements interrégionaux en matière d'innovation

▪ jugement en matière pénale

▪ juridiction unifiée en matière de brevets

▪ Label européen pour des initiatives innovantes en matière d'enseignement et d'apprentissage des langues

▪ lacune en matière de capacités

▪ laissez-passer européen en matière de retour

▪ lait en poudre riche en matière grasse

▪ législation en matière fiscale

▪ Lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique

▪ lignes directrices de l’UE en matière de dialogues sur les droits de l’homme avec les pays tiers

▪ lignes directrices de l'UE en matière de dialogues droits de l'homme

▪ Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme

▪ lignes directrices de l'Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'Union

▪ lignes directrices en matière d'éthique pour une IA digne de confiance

▪ lignes directrices européennes en matière de compensation interbancaire

▪ liste de l'UE en matière de terrorisme

▪ Liste de points à vérifier en matière de services cloud

▪ litiges en matière de contrefaçon et de validité des marques communautaires

▪ Livre Vert - Initiative européenne en matière de transparence

▪ Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs

▪ marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes, et en faveur de mesures en matière de migration et de sécurité

▪ matériaux et objets en matière plastique

▪ matière

▪ matière absorbante

▪ matière active

▪ matière agglutinante

▪ matière à polir

▪ matière à risque spécifiée

▪ matière biologique

▪ matière cireuse

▪ matière colorante

▪ matière colorantes solubles dans l’eau

▪ matière constitutive

▪ matière cristalline

▪ matière de bois

▪ matière de coupe

▪ matière de départ

▪ matière de grande pureté valorisée

▪ matière de remplissage

▪ matière dissoute

▪ matière d'origine animale

▪ matière énergétique

▪ matière énergétique fossile

▪ matière en suspension

▪ matière entrant en contact avec les denrées alimentaires

▪ matière explosive

▪ matière fibreuse

▪ matière fibro-ligneuse

▪ matière filtrante

▪ matière fissible

▪ matière fissile

▪ matière fissile spéciale

▪ matière flottante

▪ matière fondue à chaud

▪ matière fusionable

▪ matière grasse butyrique

▪ matière grasse du lait

▪ matière grasse laitière

▪ matière incrustante

▪ matière intercellulaire

▪ matière ligneuse [de bois]

▪ matière minérale

▪ matière non-fibreuse

▪ matière non originaire

▪ matière nucléaire

▪ matière odorante

▪ matière odorisante

▪ matière organique

▪ matière organique des sols

▪ matière organique du sol

▪ matière organique morte

▪ matière particulaire totale

▪ matière pyrophorique

▪ matière plastique

▪ matière plastique alvéolaire

▪ matière plastique à microcellules

▪ matière plastique cellulaire

▪ matière plastique mousse

▪ matière plastique recyclée

▪ matière première

▪ matière première à usage pharmaceutique

▪ matière première critique

▪ matière première de récupération

▪ matière première essentielle

▪ matière première plastique

▪ matière première primaire

▪ matière première secondaire

▪ matière première vierge

▪ matière pressée

EN tax legislation

LV nodokļu likumdošana

RU налоговое законодательство

DE Steuergesetzgebung

FR législation en matière fiscale

Definīcija: Valsts juridisko normu kopums, kas nosaka nodokļu veidus, to iekasēšanas mehānismu, koordinē attiecības, kas izveidojušās nodokļu saistību rašanās, mainīšanas un pārtraukšanas dēļ. Δ nosaka arī nodokļu aprēķināšanas kārtību.

Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000