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Jūs meklējāt mutuelle

Atrasti 50 termini

▪ accord de reconnaissance mutuelle

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

▪ accord sur la reconnaissance mutuelle

▪ aide mutuelle

▪ alliance de reconnaissance mutuelle

▪ assistance mutuelle

▪ authentification mutuelle

▪ Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo

▪ clause d'aide et d'assistance mutuelle

▪ clause d'assistance mutuelle

▪ clause de défense mutuelle

▪ Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements, reconnaissance mutuelle)

▪ comité de l'article 133 - Experts (ATSI, services, reconnaissance mutuelle)

▪ compagnie d'assurance mutuelle

▪ confiance mutuelle

▪ conseil d’assistance économique mutuelle

▪ Conseil d'assistance économique mutuelle

▪ Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

▪ défense mutuelle

▪ Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance

▪ directive sur l’assistance mutuelle

▪ équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité

▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage humain

▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage vétérinaire

▪ Groupe de travail "Irrégularités, assistance mutuelle - produits agricoles"

▪ mécanisme d’assistance mutuelle

▪ mécanisme d’assistance mutuelle du réseau CPC

▪ mécanisme d'assurance mutuelle

▪ mutuelle

▪ pari en la forme mutuelle

▪ principe de reconnaissance mutuelle

▪ principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et extrajudiciaires

▪ procédure de reconnaissance mutuelle

▪ Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

▪ reconnaissance mutuelle

▪ reconnaissance mutuelle des certificats COVID

▪ reconnaissance mutuelle des décisions de retour

▪ reconnaissance mutuelle des décisions pénales

▪ reconnaissance mutuelle des diplômes

▪ reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres

▪ reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

▪ reconnaissance mutuelle séquentielle

▪ reconnaissance mutuelle simultanée

▪ Système d'information mutuelle sur la protection sociale dans les États membres de l'UE et de l'EEE

▪ société d'assurance mutuelle

▪ société mutuelle d'assurance

EN mutual undertaking; mutual association; mutual society

LV savstarpējās apdrošināšanas sabiedrība; savstarpējās apdrošināšanas uzņēmums

DE Versicherungsverein auf Gegenseitigkeit

FR mutuelle

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