Pirmdiena, 23. decembris Šī ir funkcionējoša termini.lza.lv versija. Apmeklējiet arī Latvijas Nacionālo terminoloģijas portālu.


	Sākumlapa
	Terminu datubāze
	Struktūra un principi
	Apakškomisijas
	Sēdes
	Lēmumi
	Protokoli
	Vēstules
	Publikācijas
	Konsultācijas
	Vārdnīcas
	EuroTermBank
	Par portālu
	Kontakti
	Resursi internetā
	«Terminoloģijas Jaunumi»
	Atbalstītāji
	Notikumi

LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt non imposition

Atrasti 66 termini

▪ année d'imposition

▪ avis d'imposition

▪ base d'imposition

▪ base d'imposition à la TVA

▪ base d'imposition nationale pour l'impôt sur les sociétés

▪ Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

▪ convention contre la double imposition

▪ convention de double imposition

▪ convention préventive de la double imposition

▪ déclaration fiscale aux fins de l'imposition en fonction du siège central

▪ double absence d'imposition

▪ double imposition

▪ double imposition économique

▪ double imposition internationale

▪ double imposition juridique

▪ double non-imposition

▪ droit d'imposition

▪ Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus

▪ érosion de la base d'imposition

▪ érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

▪ exercice d'imposition

▪ glissement de l'imposition

▪ glissement d'une tranche d'imposition à l'autre

▪ imposition

▪ imposition à la sortie

▪ imposition de la paix

▪ imposition de l'économie numérique

▪ imposition de sortie

▪ imposition des sociétés

▪ imposition différée

▪ imposition directe

▪ imposition double

▪ imposition indirecte

▪ imposition selon les règles de l’État de résidence

▪ lieu d'imposition

▪ non-imposition

▪ opération d'imposition de la paix

▪ période d'imposition

▪ perte de l’imposition excessive

▪ plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

▪ Plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, la planification fiscale agressive et la double imposition

▪ pouvoir d'imposition

▪ principe d'imposition minimale effective

▪ régime d'imposition des distributions

▪ régime d'imposition des sociétés

▪ règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes

▪ règles d'imposition en fonction du siège central

▪ règles globales anti-érosion de la base d’imposition

▪ report de l'imposition

▪ système classique d'imposition

▪ système d'imposition des entreprises

▪ stratégie extérieure pour une imposition effective

▪ stratégie extérieure pour une imposition efficace

▪ taux d’imposition

▪ taux d’imposition dégressif

▪ taux d’imposition progressif

▪ taux d’imposition proportionnel

▪ taux d'imposition

▪ taux d'imposition effectif

▪ taux d'imposition effectif moyen

▪ taux d'imposition implicite

▪ taux effectif d’imposition

▪ taux effectif d'imposition

▪ taux marginal d'imposition

▪ taux nominal d'imposition

▪ tranche d'imposition

EN tax swap; tax shift

LV nodokļu novirzīšana

DE Steuerverlagerung

FR glissement de l'imposition; glissement fiscal (IETEICAMS); transfert fiscal

Sk. IATE šķirkli.

© Download IATE, European Union, 2024