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▪ année d'imposition

▪ avis d'imposition

▪ base d'imposition

▪ base d'imposition à la TVA

▪ base d'imposition nationale pour l'impôt sur les sociétés

▪ Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

▪ convention contre la double imposition

▪ convention de double imposition

▪ convention préventive de la double imposition

▪ déclaration fiscale aux fins de l'imposition en fonction du siège central

▪ double absence d'imposition

▪ double imposition

▪ double imposition économique

▪ double imposition internationale

▪ double imposition juridique

▪ double non-imposition

▪ droit d'imposition

▪ Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus

▪ érosion de la base d'imposition

▪ érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

▪ exercice d'imposition

▪ glissement de l'imposition

▪ glissement d'une tranche d'imposition à l'autre

▪ imposition

▪ imposition à la sortie

▪ imposition de la paix

▪ imposition de l'économie numérique

▪ imposition de sortie

▪ imposition des sociétés

▪ imposition différée

▪ imposition directe

▪ imposition double

▪ imposition indirecte

▪ imposition selon les règles de l’État de résidence

▪ lieu d'imposition

▪ non-imposition

▪ opération d'imposition de la paix

▪ période d'imposition

▪ perte de l’imposition excessive

▪ plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

▪ Plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, la planification fiscale agressive et la double imposition

▪ pouvoir d'imposition

▪ principe d'imposition minimale effective

▪ régime d'imposition des distributions

▪ régime d'imposition des sociétés

▪ règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes

▪ règles d'imposition en fonction du siège central

▪ règles globales anti-érosion de la base d’imposition

▪ report de l'imposition

▪ système classique d'imposition

▪ système d'imposition des entreprises

▪ stratégie extérieure pour une imposition effective

▪ stratégie extérieure pour une imposition efficace

▪ taux d’imposition

▪ taux d’imposition dégressif

▪ taux d’imposition progressif

▪ taux d’imposition proportionnel

▪ taux d'imposition

▪ taux d'imposition effectif

▪ taux d'imposition effectif moyen

▪ taux d'imposition implicite

▪ taux effectif d’imposition

▪ taux effectif d'imposition

▪ taux marginal d'imposition

▪ taux nominal d'imposition

▪ tranche d'imposition

EN corporate tax regime; corporate tax system

LV uzņēmumu ienākuma nodokļa režīms; uzņēmumu ienākuma nodokļa sistēma

DE System der Unternehmensbesteuerung; Körperschaftsteuerregelung; Körperschaftsteuersystem

FR régime d'impôt sur les sociétés; système d'imposition des entreprises; système d'impôt sur les sociétés; régime d'imposition des sociétés

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