Piektdiena, 20. septembris
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Jūs meklējāt
procédure d’asile
Atrasti 154 termini
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acte de procédure
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appel de procédure
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appel de procédure distante
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augmentation du délai de procédure
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calendrier de la procédure de décharge
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champ d'application obligatoire de la procédure centralisée
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clôture de la phase orale de la procédure
▪
clôture de la procédure orale
▪
comité chargé de la procédure d'examen
▪
Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
▪
Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954
▪
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision
▪
directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
▪
engagement de la procédure
▪
établissement soumis à une procédure de résolution
▪
Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage humain
▪
Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage vétérinaire
▪
irrégularité de procédure
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langue de procédure
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mesure d'organisation de la procédure
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pièce de procédure
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plan de gestion des risques concernant les produits autorisés selon la procédure centralisée
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procédure
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procédure accélérée
▪
procédure accélérée d'examen de la demande d'asile
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procédure accusatoire
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procédure administrative
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procédure à la frontière pour l'exécution des retours
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procédure amiable
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procédure à moindre bruit
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procédure analytique
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procédure antibruit
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procédure antisubvention
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procédure budgétaire
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procédure civile
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procédure collective d'insolvabilité
▪
procédure combinée d'analyse de la concentration et de l'enrichissement en uranium
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procédure communautaire d'autorisation décentralisée
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procédure contradictoire
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procédure d’admission
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procédure d’asile
▪
procédure d’attribution de subvention
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procédure d’autorisation
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procédure d’autorisation simplifiée
▪
procédure d’examen de la demande d’asile
▪
procédure d’initiative
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procédure d'achat
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procédure d'adhésion
▪
procédure d'appel d'offres limitée
▪
procédure d'appel d'offres sélective
▪
procédure d'approbation
▪
procédure d'approche aux instruments
▪
procédure d'approche de précision
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procédure d'atténuation du bruit
▪
procédure décentralisée
▪
procédure de cessation d'activité
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procédure de clôture de caisse
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procédure de codécision
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procédure de comité
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procédure de concertation
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procédure de conciliation
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procédure de consultation
▪
procédure de contrôle des changements
▪
procédure de coopération
▪
procédure de demande unique
▪
procédure de désignation
▪
procédure de déstitution
▪
procédure de discipline budgétaire
▪
procédure de fin de poste
▪
procédure de formation
▪
procédure de gestion de la congestion
▪
procédure de la cascade
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procédure de médiation
▪
procédure de notation
▪
procédure de placement d'un enfant
▪
procédure de protection internationale
▪
procédure de rachat
▪
procédure de rachat d’office
▪
procédure de réduction du bruit
▪
procédure de réglementation
▪
procédure de règlement des petits litiges
▪
procédure de reprise en charge
▪
procédure de réservation en ligne liée
▪
procédure de résolution d’un pays tiers
▪
procédure de retour à la frontière
▪
procédure de retrait de la protection internationale
▪
procédure de révision ordinaire
▪
procédure de secours
▪
procédure de sélection
▪
procédure de transfert
▪
procédure de trilogue
▪
procédure devant la Cour
▪
procédure de vérification linguistique après avis
▪
procédure d'exploitation à moindre bruit
▪
procédure d'infraction (UE)
▪
procédure disciplinaire
▪
procédure d'opposition
▪
procédure douanière suspensive ou régime douanier suspensif
▪
procédure du livre d'ordres
▪
procédure d'urgence
▪
procédure écrite de finalisation
▪
procédure en commission
▪
procédure en matière de décision préjudicielle
▪
procédure européenne d'injonction de payer
▪
procédure événementielle
▪
procédure Function
▪
procédure gratuite
▪
procédure judiciaire
▪
procédure législative
▪
procédure législative ordinaire
▪
procédure législative spéciale
▪
procédure nationale
▪
procédure nationale d'opposition
▪
procédure négociée
▪
procédure négociée avec mise en concurrence préalable
▪
procédure négociée avec publication préalable
▪
procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
▪
procédure non législative
▪
procédure normalisée de contrôle des pulvérisateurs en Europe
▪
procédure orale
▪
procédure par défaut
▪
procédure parlementaire
▪
procédure pénale
▪
procédure pour parents proches
▪
procédure préjudicielle
▪
procédure préjudicielle d'urgence
▪
procédure prioritaire
▪
procédure privée
▪
procédure sans mise en concurrence préalable
▪
procédure sélective
▪
procédure simplifiée
▪
procédure spéciale
▪
procédure stockée
▪
procédure stockée clr
▪
procédure stockée distante
▪
procédure stockée étendue
▪
procédure stockée temporaire
▪
procédure Sub
▪
procédure temporaire
▪
procédure unique
▪
produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée
▪
Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs
▪
Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
▪
règlement de procédure du Tribunal
▪
règlement de procédure du Tribunal de première instance
▪
règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale
▪
règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
▪
renvoi préjudiciel soumis à une procédure d'urgence
▪
reprise de la procédure
▪
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
▪
unité Politique de qualité des actes relevant de la procédure législative ordinaire
▪
variable de niveau procédure
▪
vidéo de procédure
EN
buy-in procedure
;
buy-in
LV
iepirkšanas procedūra
DE
Eindeckungsverfahren
FR
rachat d'office
;
procédure de rachat
(AIZSTĀTS)
;
procédure de rachat d’office
Sk.
IATE šķirkli
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