Piektdiena, 20. septembris Šī ir funkcionējoša termini.lza.lv versija. Apmeklējiet arī Latvijas Nacionālo terminoloģijas portālu.


	Sākumlapa
	Terminu datubāze
	Struktūra un principi
	Apakškomisijas
	Sēdes
	Lēmumi
	Protokoli
	Vēstules
	Publikācijas
	Konsultācijas
	Vārdnīcas
	EuroTermBank
	Par portālu
	Kontakti
	Resursi internetā
	«Terminoloģijas Jaunumi»
	Atbalstītāji
	Notikumi

LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt propriété de l’État

Atrasti 100 termini

▪ acquisition de la propriété

▪ aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

▪ assurance de la propriété

▪ bénéficiaires de revenus de la propriété

▪ Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

▪ certificats de compensation de la propriété

▪ champs de propriété

▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la propriété intellectuelle

▪ construction, propriété, exploitation et transfert

▪ Construction-propriété-exploitation-transfert

▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ conversion de la propriété d’État

▪ conversion de la propriété publique

▪ coût total de propriété

▪ définition de propriété

▪ dissociation des structures de propriété

▪ droit de la propriété intellectuelle

▪ droit de propriété intellectuelle

▪ existence et droits de propriété

▪ filiale en propriété exclusive

▪ Fond de privatisation de la propriété d’État

▪ Fonds de la propriété publique

▪ garantie de propriété

▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Application)

▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Marques)

▪ impôt sur la propriété

▪ instrument dérivé sur titres de propriété

▪ la marque communautaire en tant qu'objet de propriété

▪ licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle

▪ mappage de propriété

▪ marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

▪ méthode de propriété

▪ nom de propriété

▪ Office Benelux de la Propriété intellectuelle

▪ Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

▪ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

▪ partage de la propriété

▪ propriété

▪ propriété à choix multiple

▪ propriété agronomique

▪ propriété bātie

▪ propriété bénéficiaire

▪ propriété biocide d'un article traité

▪ propriété commune

▪ propriété d’événement

▪ propriété d'annotation

▪ propriété d'écriture

▪ propriété de dépendance

▪ propriété de dictionnaire

▪ propriété de facette

▪ propriété de fichier

▪ propriété de fixation des radicaux

▪ Propriété de jonction

▪ propriété de l’État

▪ propriété de l'espace

▪ propriété de ligne

▪ propriété de membre

▪ propriété de membre de dimension

▪ propriété de message d'état

▪ propriété des biens

▪ propriété d'identité

▪ propriété effective

▪ propriété étendue

▪ propriété foncière

▪ propriété foncière agricole

▪ propriété foncière privée

▪ propriété forestière

▪ propriété gérée

▪ propriété gérée affichable dans les résultats d’une recherche

▪ propriété gérée triable

▪ propriété gérée utilisable dans une recherche approfondie

▪ propriété gérée utilisable dans une requête

▪ propriété immatérielle

▪ propriété immobilière

▪ propriété industrielle

▪ propriété intellectuelle

▪ propriété légale

▪ propriété limitée

▪ propriété littéraire et artistique

▪ propriété matérielle

▪ propriété mobilière

▪ propriété obligatoire

▪ propriété par défaut

▪ propriété perturbant le système endocrinien

▪ propriété pharmacologique

▪ propriété privé

▪ propriété privée

▪ propriété publique

▪ propriété raccourcie

▪ propriété toxicocinétique

▪ propriété véritable

▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle

▪ Réseau pour la propriété intellectuelle dans l'enseignement

▪ revenus de la propriété attribués aux assurés

▪ titre de propriété

▪ titre dérivé de titres de propriété

▪ transmission de la propriété

▪ Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle

▪ Union internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ valeur de propriété de message d'état

EN transfer of property

LV īpašuma nodošana

DE Eigentumsübertragung

FR transmission de la propriété

EuroVoc tēzaurs v4.12 © Eiropas Savienība, 2020