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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt protocole PCT

Atrasti 407 termini

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977

▪ amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

▪ autorisation d'utilisation d'urgence au titre du protocole EUL

▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto

▪ Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

▪ Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

▪ Direction 2A - Protocole / conférences

▪ Direction 2A - Protocole et réunions

▪ Direction du protocole

▪ direction Protocole et réunions

▪ Fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto

▪ Groupe "Affaires administratives et protocole PESC"

▪ groupe des Amis de la présidence (Application de l'article 10 du protocole n° 36 annexé aux traités)

▪ Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

▪ mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto

▪ message de protocole de verrouillage multisite mode S

▪ mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre

▪ mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre

▪ Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto (2013)

▪ organisation du protocole d'entente de Paris

▪ organisation du protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port

▪ partie au Protocole de Kyoto

▪ plug-in de protocole de contrôle

▪ protocole

▪ Protocole, conférences, immeubles, logistique

▪ Protocole, réunions, immeubles, logistique

▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ protocole additionnel à l'accord d'Ankara

▪ protocole additionnel à l'accord d'association UE-Turquie

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

▪ Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

▪ Protocole additionnel à la Charte sociale européenne

▪ Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives

▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Protocole additionnel à la Convention contre le dopage

▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption

▪ Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

▪ Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales

▪ Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

▪ protocole additionnel concernant les combattants terroristes étrangers

▪ protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

▪ protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

▪ Protocole "aires spécialement protégées et diversité biologique"

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

▪ Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels

▪ Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

▪ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

▪ Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones

▪ Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés

▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile

▪ protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières

▪ Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières

▪ Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés"

▪ Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale

▪ Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

▪ Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes

▪ protocole ARP

▪ Protocole "ASP et diversité biologique"

▪ Protocole au Code européen de sécurité sociale

▪ Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement

▪ protocole BAP

▪ protocole CBCP

▪ protocole CHAP (Challenge Handshake Authentication Protocol)

▪ protocole "chemins de fer"

▪ Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

▪ Protocole concernant l'Italie

▪ Protocole contre le clonage

▪ Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

▪ protocole d’accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique

▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle

▪ protocole d’accord sur le leadership climatique infranational mondial

▪ protocole d’échantillonnage

▪ Protocole d'Aarhus

▪ Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants

▪ protocole d'accès sécurisé

▪ protocole d'accord

▪ protocole d'accord entre la Turquie et la Libye sur la délimitation des juridictions maritimes en mer Méditerranée

▪ protocole d'accord entre l'UA et l'UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance

▪ protocole d'accord entre l'Union africaine et l'Union européenne sur la paix, la sécurité et la gouvernance

▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

▪ protocole d'accord sur la coopération réglementaire en matière de services financiers

▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons

▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons sur l'internet

▪ protocole d'accord UA-UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance

▪ Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985

▪ Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

▪ Protocole d'Athènes

▪ Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes

▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996

▪ protocole de Cartagena

▪ Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

▪ protocole de Carthagène sur la biosécurité

▪ protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

▪ protocole d'échange de services de transport aérien et de ravitaillement en vol

▪ protocole de chargement ou d’expédition

▪ Protocole "déchets dangereux"

▪ protocole de communication

▪ protocole de communication multisite

▪ protocole de contrôle de transmission

▪ protocole de débit

▪ protocole de Göteborg

▪ Protocole de Kiev

▪ Protocole de Kyoto

▪ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ protocole de Madrid

▪ Protocole de Montréal

▪ Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

▪ Protocole de Nagoya

▪ Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique

▪ Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

▪ Protocole de Nagoya sur l'APA

▪ Protocole de Nairobi

▪ Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique

▪ protocole de New York

▪ protocole d'entente

▪ protocole d'entente de Paris

▪ protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

▪ Protocole de Palerme

▪ protocole de Paris

▪ protocole de réaction d'urgence des services répressifs de l'UE

▪ protocole de réaction d'urgence des services répressifs de l'UE pour les cyberattaques transfrontières majeures

▪ protocole de relocalisation

▪ protocole de remise

▪ protocole de résolution d'adresse

▪ protocole de routage

▪ protocole de sécurité

▪ Protocole des gaz à effet de serre

▪ Protocole des GES

▪ protocole de synchronisation réseau

▪ Protocole des Nations unies sur les armes à feu

▪ protocole de test

▪ Protocole de Torremolinos

▪ Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche

▪ protocole de transfert

▪ Protocole de transfert de courrier simple

▪ protocole de transfert de fichiers

▪ protocole de transport compatible NWLink IPX/SPX/NetBIOS

▪ protocole DHCP

▪ Protocole d'Helsinki

▪ Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2

▪ protocole d'heure réseau

▪ protocole d'investigation clinique

▪ protocole diplomatique

▪ protocole d'Istanbul

▪ protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

▪ protocole DRDA

▪ protocole DRT

▪ protocole DVMRP

▪ protocole ECP

▪ Protocole EES

▪ Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention

▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ protocole EUL

▪ Protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition

▪ protocole facultatif

▪ Protocole facultatif à la Convention contre la torture

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

▪ Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

▪ protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

▪ protocole ferroviaire

▪ protocole ferroviaire de Luxembourg

▪ protocole financier

▪ protocole FTP

▪ Protocole "gestion intégrée des zones côtières"

▪ Protocole GIZC

▪ protocole HNS de 2010

▪ protocole HTTP

▪ protocole HTTPS

▪ protocole IE/NI

▪ Protocole III sur les armes incendiaires

▪ protocole IKE (Internet Key Exchange)

▪ protocole IMAP (Internet Message Access Protocol)

▪ Protocole "immersions"

▪ Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

▪ protocole Internet

▪ protocole internet nouvelle génération

▪ protocole IP

▪ protocole IPv4

▪ protocole IPv6

▪ protocole IPX

▪ protocole L2TP

▪ protocole LCP

▪ protocole LDAP

▪ protocole MADCAP

▪ protocole MIME

▪ Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ protocole MS-CHAP

▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

▪ Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

▪ protocole NetBEUI

▪ protocole NNTP

▪ Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

▪ Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale

▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention

▪ Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention

▪ Protocole nº 5 sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie

▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

▪ Protocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ protocole NTP

▪ Protocole "offshore"

▪ protocole OMS d'autorisation d'utilisation d'urgence

▪ protocole opérationnel de l'UE contre les menaces hybrides

▪ protocole opérationnel de l'UE de lutte contre les menaces hybrides

▪ protocole OSPF (Open Shortest Path First)

▪ protocole PCT

▪ protocole PNRP

▪ protocole POP3

▪ Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen

▪ Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

▪ Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière

▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

▪ Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

▪ Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

▪ protocole PPP

▪ protocole PPTP

▪ Protocole "prévention et situations critiques"

▪ protocole PRTR

▪ protocole PXE

▪ protocole RADIUS (Remote Authentication Dial-In User Service)

▪ protocole RDP (Remote Desktop Protocol)

▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

▪ Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

▪ Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

▪ Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

▪ Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique

▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre

▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol

▪ protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

▪ Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne

▪ Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

▪ protocole relatif au statut des réfugiés

▪ Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

▪ Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV)

▪ Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier

▪ Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

▪ Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

▪ Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

▪ protocole relatif aux petites quantités de matières

▪ Protocole relatif aux polluants organiques persistants

▪ Protocole relatif aux restes explosifs de guerre

▪ protocole RIP

▪ protocole RSVP

▪ protocole RTSP

▪ protocole S2S

▪ protocole SAP

▪ protocole SDLC

▪ protocole SET

▪ protocole S-HTTP (Secure Hypertext Transfer Protocol)

▪ protocole simple d'administration de réseaux

▪ protocole simple de gestion de réseau

▪ protocole SIP

▪ protocole SMB

▪ protocole SMTP

▪ protocole SNDP de 2010

▪ protocole SNMP

▪ protocole SOAP

▪ protocole SPAP (Shiva Password Authentication Protocol)

▪ protocole SSL

▪ protocole sucre

▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark

▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

▪ protocole sur la biosécurité

▪ Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale

▪ Protocole sur la cohésion économique et sociale

▪ Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne

▪ Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne

▪ Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark

▪ Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne

▪ Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

▪ Protocole sur la France

▪ Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires

▪ Protocole sur la position du Danemark

▪ Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande

▪ Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni

▪ Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

▪ Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs

▪ Protocole sur la protection et le bien-être des animaux

▪ Protocole sur la recherche biomédicale

▪ Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne

▪ Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

▪ Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne

▪ Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande

▪ Protocole sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne

▪ Protocole sur la transplantation

▪ Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

▪ Protocole sur le Danemark

▪ Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

▪ Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne

▪ Protocole sur le marché intérieur et la concurrence

▪ Protocole sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

▪ Protocole sur le Portugal

▪ Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland

▪ Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

▪ Protocole sur les critères de convergence

▪ Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne

▪ Protocole sur les dispositions transitoires

▪ Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres

▪ Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne

▪ Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes

▪ Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

▪ Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures

▪ Protocole sur les services d'intérêt général

▪ Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement

▪ Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen

▪ Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ Protocole sur les tests génétiques à des fins médicales

▪ Protocole sur l'Eurogroupe

▪ Protocole sur l'exercice des compétences partagées

▪ Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires

▪ Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

▪ protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord

▪ protocole TCP

▪ protocole TCP/IP

▪ Protocole "tellurique"

▪ protocole TFTP

▪ protocole TLS

▪ protocole UDP

▪ protocole (UE)

▪ protocole voix sur IP

▪ protocole WPAD

▪ Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ région couverte par le protocole d’entente de Paris

▪ registre du protocole de Kyoto

▪ registre national du protocole de Kyoto

▪ sécurité du protocole Internet

▪ Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ substitution de protocole

▪ Supplément Protocole de Kyoto

EN Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland (AIZSTĀTS); Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice

LV Protokols par Apvienotās Karalistes un Īrijas nostāju (AIZSTĀTS); Protokols par Apvienotās Karalistes un Īrijas nostāju saistībā ar brīvības, drošības un tiesiskuma telpu

DE Protokoll über die Position des Vereinigten Königreichs und Irlands (AIZSTĀTS); Protokoll über die Position des Vereinigten Königreichs und Irlands hinsichtlich des Raums der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts

FR Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande (AIZSTĀTS); Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

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