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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt protocole PCT

Atrasti 407 termini

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977

▪ amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

▪ autorisation d'utilisation d'urgence au titre du protocole EUL

▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto

▪ Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

▪ Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

▪ Direction 2A - Protocole / conférences

▪ Direction 2A - Protocole et réunions

▪ Direction du protocole

▪ direction Protocole et réunions

▪ Fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto

▪ Groupe "Affaires administratives et protocole PESC"

▪ groupe des Amis de la présidence (Application de l'article 10 du protocole n° 36 annexé aux traités)

▪ Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

▪ mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto

▪ message de protocole de verrouillage multisite mode S

▪ mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre

▪ mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre

▪ Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto (2013)

▪ organisation du protocole d'entente de Paris

▪ organisation du protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port

▪ partie au Protocole de Kyoto

▪ plug-in de protocole de contrôle

▪ protocole

▪ Protocole, conférences, immeubles, logistique

▪ Protocole, réunions, immeubles, logistique

▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ protocole additionnel à l'accord d'Ankara

▪ protocole additionnel à l'accord d'association UE-Turquie

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

▪ Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

▪ Protocole additionnel à la Charte sociale européenne

▪ Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives

▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Protocole additionnel à la Convention contre le dopage

▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption

▪ Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

▪ Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales

▪ Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

▪ protocole additionnel concernant les combattants terroristes étrangers

▪ protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

▪ protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

▪ Protocole "aires spécialement protégées et diversité biologique"

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

▪ Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels

▪ Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

▪ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

▪ Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones

▪ Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés

▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile

▪ protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières

▪ Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières

▪ Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés"

▪ Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale

▪ Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

▪ Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes

▪ protocole ARP

▪ Protocole "ASP et diversité biologique"

▪ Protocole au Code européen de sécurité sociale

▪ Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement

▪ protocole BAP

▪ protocole CBCP

▪ protocole CHAP (Challenge Handshake Authentication Protocol)

▪ protocole "chemins de fer"

▪ Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

▪ Protocole concernant l'Italie

▪ Protocole contre le clonage

▪ Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

▪ protocole d’accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique

▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle

▪ protocole d’accord sur le leadership climatique infranational mondial

▪ protocole d’échantillonnage

▪ Protocole d'Aarhus

▪ Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants

▪ protocole d'accès sécurisé

▪ protocole d'accord

▪ protocole d'accord entre la Turquie et la Libye sur la délimitation des juridictions maritimes en mer Méditerranée

▪ protocole d'accord entre l'UA et l'UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance

▪ protocole d'accord entre l'Union africaine et l'Union européenne sur la paix, la sécurité et la gouvernance

▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

▪ protocole d'accord sur la coopération réglementaire en matière de services financiers

▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons

▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons sur l'internet

▪ protocole d'accord UA-UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance

▪ Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985

▪ Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

▪ Protocole d'Athènes

▪ Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes

▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996

▪ protocole de Cartagena

▪ Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

▪ protocole de Carthagène sur la biosécurité

▪ protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

▪ protocole d'échange de services de transport aérien et de ravitaillement en vol

▪ protocole de chargement ou d’expédition

▪ Protocole "déchets dangereux"

▪ protocole de communication

▪ protocole de communication multisite

▪ protocole de contrôle de transmission

▪ protocole de débit

▪ protocole de Göteborg

▪ Protocole de Kiev

▪ Protocole de Kyoto

▪ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ protocole de Madrid

▪ Protocole de Montréal

▪ Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

▪ Protocole de Nagoya

▪ Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique

▪ Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

▪ Protocole de Nagoya sur l'APA

▪ Protocole de Nairobi

▪ Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique

▪ protocole de New York

▪ protocole d'entente

▪ protocole d'entente de Paris

▪ protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

▪ Protocole de Palerme

▪ protocole de Paris

▪ protocole de réaction d'urgence des services répressifs de l'UE

▪ protocole de réaction d'urgence des services répressifs de l'UE pour les cyberattaques transfrontières majeures

▪ protocole de relocalisation

▪ protocole de remise

▪ protocole de résolution d'adresse

▪ protocole de routage

▪ protocole de sécurité

▪ Protocole des gaz à effet de serre

▪ Protocole des GES

▪ protocole de synchronisation réseau

▪ Protocole des Nations unies sur les armes à feu

▪ protocole de test

▪ Protocole de Torremolinos

▪ Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche

▪ protocole de transfert

▪ Protocole de transfert de courrier simple

▪ protocole de transfert de fichiers

▪ protocole de transport compatible NWLink IPX/SPX/NetBIOS

▪ protocole DHCP

▪ Protocole d'Helsinki

▪ Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2

▪ protocole d'heure réseau

▪ protocole d'investigation clinique

▪ protocole diplomatique

▪ protocole d'Istanbul

▪ protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

▪ protocole DRDA

▪ protocole DRT

▪ protocole DVMRP

▪ protocole ECP

▪ Protocole EES

▪ Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention

▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ protocole EUL

▪ Protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition

▪ protocole facultatif

▪ Protocole facultatif à la Convention contre la torture

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

▪ Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

▪ protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

▪ protocole ferroviaire

▪ protocole ferroviaire de Luxembourg

▪ protocole financier

▪ protocole FTP

▪ Protocole "gestion intégrée des zones côtières"

▪ Protocole GIZC

▪ protocole HNS de 2010

▪ protocole HTTP

▪ protocole HTTPS

▪ protocole IE/NI

▪ Protocole III sur les armes incendiaires

▪ protocole IKE (Internet Key Exchange)

▪ protocole IMAP (Internet Message Access Protocol)

▪ Protocole "immersions"

▪ Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

▪ protocole Internet

▪ protocole internet nouvelle génération

▪ protocole IP

▪ protocole IPv4

▪ protocole IPv6

▪ protocole IPX

▪ protocole L2TP

▪ protocole LCP

▪ protocole LDAP

▪ protocole MADCAP

▪ protocole MIME

▪ Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ protocole MS-CHAP

▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

▪ Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

▪ protocole NetBEUI

▪ protocole NNTP

▪ Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

▪ Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale

▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention

▪ Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention

▪ Protocole nº 5 sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie

▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

▪ Protocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ protocole NTP

▪ Protocole "offshore"

▪ protocole OMS d'autorisation d'utilisation d'urgence

▪ protocole opérationnel de l'UE contre les menaces hybrides

▪ protocole opérationnel de l'UE de lutte contre les menaces hybrides

▪ protocole OSPF (Open Shortest Path First)

▪ protocole PCT

▪ protocole PNRP

▪ protocole POP3

▪ Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen

▪ Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

▪ Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière

▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

▪ Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

▪ Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

▪ protocole PPP

▪ protocole PPTP

▪ Protocole "prévention et situations critiques"

▪ protocole PRTR

▪ protocole PXE

▪ protocole RADIUS (Remote Authentication Dial-In User Service)

▪ protocole RDP (Remote Desktop Protocol)

▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

▪ Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

▪ Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

▪ Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

▪ Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique

▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre

▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol

▪ protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

▪ Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne

▪ Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

▪ protocole relatif au statut des réfugiés

▪ Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

▪ Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV)

▪ Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier

▪ Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

▪ Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

▪ Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

▪ protocole relatif aux petites quantités de matières

▪ Protocole relatif aux polluants organiques persistants

▪ Protocole relatif aux restes explosifs de guerre

▪ protocole RIP

▪ protocole RSVP

▪ protocole RTSP

▪ protocole S2S

▪ protocole SAP

▪ protocole SDLC

▪ protocole SET

▪ protocole S-HTTP (Secure Hypertext Transfer Protocol)

▪ protocole simple d'administration de réseaux

▪ protocole simple de gestion de réseau

▪ protocole SIP

▪ protocole SMB

▪ protocole SMTP

▪ protocole SNDP de 2010

▪ protocole SNMP

▪ protocole SOAP

▪ protocole SPAP (Shiva Password Authentication Protocol)

▪ protocole SSL

▪ protocole sucre

▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark

▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

▪ protocole sur la biosécurité

▪ Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale

▪ Protocole sur la cohésion économique et sociale

▪ Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne

▪ Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne

▪ Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark

▪ Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne

▪ Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

▪ Protocole sur la France

▪ Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires

▪ Protocole sur la position du Danemark

▪ Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande

▪ Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni

▪ Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

▪ Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs

▪ Protocole sur la protection et le bien-être des animaux

▪ Protocole sur la recherche biomédicale

▪ Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne

▪ Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

▪ Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne

▪ Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande

▪ Protocole sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne

▪ Protocole sur la transplantation

▪ Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

▪ Protocole sur le Danemark

▪ Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

▪ Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne

▪ Protocole sur le marché intérieur et la concurrence

▪ Protocole sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

▪ Protocole sur le Portugal

▪ Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland

▪ Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

▪ Protocole sur les critères de convergence

▪ Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne

▪ Protocole sur les dispositions transitoires

▪ Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres

▪ Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne

▪ Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes

▪ Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

▪ Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures

▪ Protocole sur les services d'intérêt général

▪ Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement

▪ Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen

▪ Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ Protocole sur les tests génétiques à des fins médicales

▪ Protocole sur l'Eurogroupe

▪ Protocole sur l'exercice des compétences partagées

▪ Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires

▪ Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

▪ protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord

▪ protocole TCP

▪ protocole TCP/IP

▪ Protocole "tellurique"

▪ protocole TFTP

▪ protocole TLS

▪ protocole UDP

▪ protocole (UE)

▪ protocole voix sur IP

▪ protocole WPAD

▪ Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ région couverte par le protocole d’entente de Paris

▪ registre du protocole de Kyoto

▪ registre national du protocole de Kyoto

▪ sécurité du protocole Internet

▪ Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ substitution de protocole

▪ Supplément Protocole de Kyoto

EN Protocol on the role of national parliaments in the European Union

LV Protokols par dalībvalstu parlamentu lomu Eiropas Savienībā; Protokols par valstu parlamentu lomu Eiropas Savienībā

DE Protokoll über die Rolle der einzelstaatlichen Parlamente in der Europäischen Union; Protokoll über die Rolle der nationalen Parlamente in der Europäischen Union

FR Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

EN Protocol on the role of national parliaments in the European Union

LV Protokols par dalībvalstu parlamentu lomu Eiropas Savienībā

DE Protokoll über die Rolle der einzelstaatlichen Parlamente in der Europäischen Union

FR Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Sk. IATE šķirkli.

© Download IATE, European Union, 2024
EN Protocol on the role of national parliaments in the European Union

LV Protokols par valstu parlamentu lomu Eiropas Savienībā

DE Protokoll über die Rolle der nationalen Parlamente in der Europäischen Union

FR Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Sk. IATE šķirkli.

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