Piektdiena, 20. septembris Šī ir funkcionējoša termini.lza.lv versija. Apmeklējiet arī Latvijas Nacionālo terminoloģijas portālu.


	Sākumlapa
	Terminu datubāze
	Struktūra un principi
	Apakškomisijas
	Sēdes
	Lēmumi
	Protokoli
	Vēstules
	Publikācijas
	Konsultācijas
	Vārdnīcas
	EuroTermBank
	Par portālu
	Kontakti
	Resursi internetā
	«Terminoloģijas Jaunumi»
	Atbalstītāji
	Notikumi

LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt règlement d´exploitation

Atrasts 161 termins

▪ Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

▪ Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales du G10

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ date de règlement

▪ directive et règlement sur les exigences de fonds propres

▪ escompte de règlement

▪ groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus)

▪ Groupe "Services financiers" (Caractère définitif du règlement/Garantie financière)

▪ jour de règlement

▪ mécanisme de règlement des différends de l'OMC

▪ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

▪ Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

▪ modalités d’application du règlement intérieur

▪ montant règlement

▪ organe chargé du règlement extrajudiciaire des litiges

▪ Organe de règlement des différends

▪ organe de règlement extrajudiciaire des litiges

▪ organisme de règlement extrajudiciaire des litiges

▪ période de règlement de la taxe

▪ période de règlement des déséquilibres

▪ procédure de règlement des petits litiges

▪ Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo

▪ règlement

▪ règlement amiable

▪ règlement APR

▪ règlement arbitral

▪ règlement Bruxelles II bis

▪ règlement CCP

▪ règlement CE

▪ règlement CEEA

▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

▪ règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté

▪ règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ règlement (CE) no 1998/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis

▪ règlement concernant le cadre d'urgence

▪ Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances

▪ règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement

▪ règlement consensuel des litiges

▪ règlement contre la torture

▪ règlement CPC

▪ règlement d´exploitation

▪ règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

▪ règlement d'arbitrage du Centre d'Arbitrage International de Singapour (« Singapore International Arbitration Centre » ou « SIAC »)

▪ Règlement d'Arbitrage UNCITRAL

▪ règlement de construction

▪ règlement de contrôle

▪ règlement délégué

▪ règlement de minimis

▪ règlement de procédure du Tribunal

▪ règlement de procédure du Tribunal de première instance

▪ règlement des conflits

▪ règlement des conflits de compétence

▪ règlement des différends

▪ règlement de sécurité du Conseil

▪ règlement des frais

▪ règlement des litiges

▪ règlement des litiges en ligne

▪ règlement de triage

▪ règlement d'exécution

▪ règlement d'habilitation

▪ règlement d'un litige

▪ règlement du Parlement

▪ règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union

▪ Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles

▪ règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

▪ règlement d'usage de la marque

▪ règlement d'usage et de contrôle

▪ règlement du travail

▪ règlement en ligne des litiges

▪ règlement en ligne des litiges de consommation

▪ règlement établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil

▪ règlement établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques

▪ règlement Eurodac

▪ règlement européen sur la liberté des médias

▪ règlement européen sur les semi-conducteurs

▪ règlement FIDA

▪ règlement financier

▪ règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

▪ règlement financier unique

▪ règlement fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données

▪ règlement forestier

▪ Règlement général sur la protection des données

▪ règlement horizontal

▪ règlement horizontal sur les dispositions bilatérales de sauvegarde

▪ règlement INN

▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale

▪ règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règlement intérieur

▪ Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement

▪ Règlement intérieur de la BEI

▪ règlement intérieur du CESE

▪ Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs

▪ Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE

▪ Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE

▪ règlement intérieur du Comité économique et social européen

▪ règlement intérieur du Conseil

▪ règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE

▪ règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-UE

▪ règlement judiciaire

▪ règlement MiCA

▪ règlement MRU

▪ règlement OCM unique

▪ règlement pacifique des différends

▪ règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles

▪ règlement pour le classement

▪ règlement pour le stockage du bois brut

▪ règlement pour une Europe interopérable

▪ règlement REACH

▪ règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

▪ règlement relatif au certificat complémentaire de protection

▪ règlement relatif à un cadre pour l’accès aux données financières

▪ règlement relatif à un marché unique des services numériques

▪ règlement relatif aux abus de marché

▪ règlement relatif aux batteries

▪ règlement relatif aux dispositifs médicaux

▪ règlement relatif aux procédures d'asile

▪ règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

▪ Règlement Rome I

▪ règlement Rome II

▪ règlement Rome III

▪ Règlement sanitaire international

▪ Règlement sanitaire international (2005)

▪ règlement sur la cyberrésilience

▪ règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs

▪ règlement sur la gouvernance des données

▪ règlement sur la gouvernance européenne des données

▪ règlement sur la réinstallation

▪ règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

▪ règlement sur le mécanisme de résolution unique

▪ règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques

▪ règlement sur les données

▪ règlement sur les exigences de fonds propres

▪ règlement sur les indices de référence

▪ règlement sur les infrastructures gigabit

▪ règlement sur les obligations alimentaires

▪ règlement sur les opérations de financement sur titres

▪ règlement sur les procédures d'asile

▪ règlement sur les semi-conducteurs

▪ règlement sur les services numériques

▪ règlement technique

▪ règlement (UE)

▪ Règlement (UE) 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation

▪ Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

▪ Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724

▪ règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs

▪ Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

▪ règlement (UE) nº 596/2014 sur les abus de marché

▪ représentant chargé du règlement des sinistres

▪ système de règlement

▪ système de règlement des différends de l'OMC

▪ système de règlement des opérations sur titres

▪ système de règlement de titres

▪ système de règlement-livraison

▪ transaction à règlement différé

▪ transfert au titre du règlement de Dublin

▪ transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel

EN peaceful settlement of disputes

LV strīdu mierīga izšķiršana

DE friedliche Beilegung von Streitigkeiten

FR règlement pacifique des différends

Sk. IATE šķirkli.

© Download IATE, European Union, 2024