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Jūs meklējāt règlement d´exploitation

Atrasts 161 termins

▪ Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

▪ Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales du G10

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ date de règlement

▪ directive et règlement sur les exigences de fonds propres

▪ escompte de règlement

▪ groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus)

▪ Groupe "Services financiers" (Caractère définitif du règlement/Garantie financière)

▪ jour de règlement

▪ mécanisme de règlement des différends de l'OMC

▪ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

▪ Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

▪ modalités d’application du règlement intérieur

▪ montant règlement

▪ organe chargé du règlement extrajudiciaire des litiges

▪ Organe de règlement des différends

▪ organe de règlement extrajudiciaire des litiges

▪ organisme de règlement extrajudiciaire des litiges

▪ période de règlement de la taxe

▪ période de règlement des déséquilibres

▪ procédure de règlement des petits litiges

▪ Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo

▪ règlement

▪ règlement amiable

▪ règlement APR

▪ règlement arbitral

▪ règlement Bruxelles II bis

▪ règlement CCP

▪ règlement CE

▪ règlement CEEA

▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

▪ règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté

▪ règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ règlement (CE) no 1998/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis

▪ règlement concernant le cadre d'urgence

▪ Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances

▪ règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement

▪ règlement consensuel des litiges

▪ règlement contre la torture

▪ règlement CPC

▪ règlement d´exploitation

▪ règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

▪ règlement d'arbitrage du Centre d'Arbitrage International de Singapour (« Singapore International Arbitration Centre » ou « SIAC »)

▪ Règlement d'Arbitrage UNCITRAL

▪ règlement de construction

▪ règlement de contrôle

▪ règlement délégué

▪ règlement de minimis

▪ règlement de procédure du Tribunal

▪ règlement de procédure du Tribunal de première instance

▪ règlement des conflits

▪ règlement des conflits de compétence

▪ règlement des différends

▪ règlement de sécurité du Conseil

▪ règlement des frais

▪ règlement des litiges

▪ règlement des litiges en ligne

▪ règlement de triage

▪ règlement d'exécution

▪ règlement d'habilitation

▪ règlement d'un litige

▪ règlement du Parlement

▪ règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union

▪ Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles

▪ règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

▪ règlement d'usage de la marque

▪ règlement d'usage et de contrôle

▪ règlement du travail

▪ règlement en ligne des litiges

▪ règlement en ligne des litiges de consommation

▪ règlement établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil

▪ règlement établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques

▪ règlement Eurodac

▪ règlement européen sur la liberté des médias

▪ règlement européen sur les semi-conducteurs

▪ règlement FIDA

▪ règlement financier

▪ règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

▪ règlement financier unique

▪ règlement fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données

▪ règlement forestier

▪ Règlement général sur la protection des données

▪ règlement horizontal

▪ règlement horizontal sur les dispositions bilatérales de sauvegarde

▪ règlement INN

▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale

▪ règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règlement intérieur

▪ Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement

▪ Règlement intérieur de la BEI

▪ règlement intérieur du CESE

▪ Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs

▪ Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE

▪ Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE

▪ règlement intérieur du Comité économique et social européen

▪ règlement intérieur du Conseil

▪ règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE

▪ règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-UE

▪ règlement judiciaire

▪ règlement MiCA

▪ règlement MRU

▪ règlement OCM unique

▪ règlement pacifique des différends

▪ règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles

▪ règlement pour le classement

▪ règlement pour le stockage du bois brut

▪ règlement pour une Europe interopérable

▪ règlement REACH

▪ règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

▪ règlement relatif au certificat complémentaire de protection

▪ règlement relatif à un cadre pour l’accès aux données financières

▪ règlement relatif à un marché unique des services numériques

▪ règlement relatif aux abus de marché

▪ règlement relatif aux batteries

▪ règlement relatif aux dispositifs médicaux

▪ règlement relatif aux procédures d'asile

▪ règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

▪ Règlement Rome I

▪ règlement Rome II

▪ règlement Rome III

▪ Règlement sanitaire international

▪ Règlement sanitaire international (2005)

▪ règlement sur la cyberrésilience

▪ règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs

▪ règlement sur la gouvernance des données

▪ règlement sur la gouvernance européenne des données

▪ règlement sur la réinstallation

▪ règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

▪ règlement sur le mécanisme de résolution unique

▪ règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques

▪ règlement sur les données

▪ règlement sur les exigences de fonds propres

▪ règlement sur les indices de référence

▪ règlement sur les infrastructures gigabit

▪ règlement sur les obligations alimentaires

▪ règlement sur les opérations de financement sur titres

▪ règlement sur les procédures d'asile

▪ règlement sur les semi-conducteurs

▪ règlement sur les services numériques

▪ règlement technique

▪ règlement (UE)

▪ Règlement (UE) 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation

▪ Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

▪ Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724

▪ règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs

▪ Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

▪ règlement (UE) nº 596/2014 sur les abus de marché

▪ représentant chargé du règlement des sinistres

▪ système de règlement

▪ système de règlement des différends de l'OMC

▪ système de règlement des opérations sur titres

▪ système de règlement de titres

▪ système de règlement-livraison

▪ transaction à règlement différé

▪ transfert au titre du règlement de Dublin

▪ transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel

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LV norēķinu sistēma

DE Verrechnungssystem

FR système de règlement; système de règlements

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