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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt remise

Atrasti 66 termini

▪ accord bilatéral de non-remise

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ arrestation aux fins de remise

▪ Bibliothèque de remise

▪ billets en euros impropres à la remise en circulation

▪ bordereau de remise

▪ bulletin de remise TR

▪ canal de remise

▪ certificat d'approbation pour remise en service

▪ certificat de remise en service

▪ consentement à la remise

▪ consentement donné à la remise

▪ date de remise à 0 mensuelle

▪ Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

▪ déclaration de remise en service

▪ dette susceptible de faire l'objet d'une remise

▪ drainage et remise en eau des zones humides

▪ écart de remise

▪ extension de remise

▪ file d'attente de remise

▪ file d'attente de remise de boîte aux lettres

▪ notification d'échec de remise

▪ notification de non-remise

▪ notification d'état de remise

▪ paiement comptant à la remise des documents

▪ période de remise

▪ protocole de remise

▪ remise

▪ remise à l'exportation

▪ remise à neuf

▪ remise BYOC/CAL

▪ remise client

▪ remise commerciale

▪ remise conditionnelle

▪ remise d’une personne

▪ remise de copie contre reçu

▪ remise de dette

▪ remise de fonds alternative

▪ remise de prix

▪ remise des droits

▪ remise des gaz

▪ remise de type digest

▪ remise différée

▪ Remise dynamique

▪ Remise dynamique du courrier

▪ remise du paiement des taxes de transport

▪ remise en banque

▪ remise en circulation

▪ remise en concurrence

▪ remise en eau

▪ remise en eau des tourbières

▪ remise en état

▪ remise en état du système financier

▪ remise multiligne

▪ remise périodique

▪ remise pour achat multiple

▪ remise sur commande

▪ remise sur commande client

▪ remise sur commande fournisseur

▪ remise sur la quantité

▪ remise sur le prix de la plate-forme

▪ remise sur participation publicitaire

▪ remise temporaire

▪ service de remise du courrier

▪ signalement en vue d'une arrestation aux fins de remise ou d'extradition

▪ type de canal de remise

EN Article 98 agreement; non-surrender agreement; waiver agreement; bilateral immunity agreement; BIA

LV divpusējs imunitātes nolīgums; 98. panta nolīgums; neizdošanas nolīgums

DE Nichtüberstellungsabkommen

FR ABI; accord bilatéral de non-remise; accord bilatéral d'immunité

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