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Jūs meklējāt sécurité sociale

Atrasti 53 termini

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ administrations de sécurité sociale

▪ Association internationale de la sécurité sociale

▪ caractère exportable des prestations de sécurité sociale

▪ Code européen de sécurité sociale

▪ Code européen de sécurité sociale (révisé)

▪ comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale

▪ commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ conseil arbitral de la sécurité sociale

▪ conseil supérieur de la sécurité sociale

▪ Convention européenne de sécurité sociale

▪ coordination de la sécurité sociale

▪ coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ cotisation de sécurité sociale

▪ cour d’appel en matière de sécurité sociale et de fonction publique

▪ dépenses de sécurité sociale

▪ droit de la sécurité sociale

▪ échange électronique d'informations sur la sécurité sociale

▪ emploi mineur au sens de la sécurité sociale

▪ exportation des prestations de sécurité sociale

▪ Fonds de la sécurité sociale d’État

▪ fraude à la sécurité sociale

▪ Loi sur la sécurité sociale

▪ Loi sur les pensions de sécurité sociale

▪ numéro de sécurité sociale

▪ numéro de sécurité sociale européen

▪ Numéro de sécurité sociale européenne

▪ organisme de sécurité sociale

▪ passeport européen de sécurité sociale

▪ prestation de sécurité sociale

▪ prestations de sécurité sociale

▪ prestations de sécurité sociale en espèces

▪ prestations de sécurité sociale en nature

▪ principe de l'exportabilité des prestations de sécurité sociale

▪ protection des données en matière de sécurité sociale

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Protocole au Code européen de sécurité sociale

▪ réduction des cotisations de sécurité sociale

▪ réduction des cotisations patronales de sécurité sociale

▪ régime de sécurité sociale

▪ règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ sécurité sociale

▪ sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ système de sécurité sociale

EN European Code of Social Security

LV Eiropas Sociālā nodrošinājuma kodekss

DE Europäische Ordnung der Sozialen Sicherheit

FR Code européen de sécurité sociale

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© Download IATE, European Union, 2024