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Atrasti 110 termini

▪ abus d'une situation de vulnérabilité

▪ aéronef en situation de détresse

▪ analyse comparative de la situation en matière d'égalité des genres

▪ analyse de la situation du personnel

▪ appréciation commune de la situation

▪ appréciation de la situation

▪ appréciation de la situation maritime

▪ attestation bancaire sur la situation financière

▪ caractère soutenable de la situation des finances publiques

▪ centre commun de connaissance de la situation

▪ Centre de situation de Frontex

▪ Centre de situation de l'UE

▪ Centre de situation et du renseignement de l'UE

▪ compte rendu de situation

▪ connaissance commune de la situation

▪ connaissance de la situation

▪ connaissance de la situation aux frontières

▪ connaissance de la situation spatiale

▪ Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

▪ critère de situation des finances publiques

▪ Déclaration de Malte par les membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations: remédier à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale

▪ déclaration de situation patrimoniale

▪ émissions en situation réelle

▪ en situation irrégulière

▪ étranger en situation irrégulière

▪ étranger en situation régulière

▪ exposition en situation de défaut

▪ groupe de travail conjoint UA-UE-ONU visant à remédier à la situation des migrants en Libye

▪ immigré en situation irrégulière

▪ Instrument de gestion extinctive en situation de solvabilité

▪ instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence

▪ loi de la situation de la chose

▪ loi du lieu de situation d'un bien

▪ ménage en situation de précarité énergétique

▪ migrant économique en situation irrégulière

▪ migrant en situation irrégulière

▪ migrant en situation régulière

▪ mise en situation stratégique

▪ observation en situation de travail

▪ opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye

▪ orientation quant à la situation dans des pays d’origine spécifiques

▪ période d’observation en situation de travail

▪ personne en situation de déplacement forcé

▪ perte potentielle en situation de crise

▪ Plan de gestion régionale de la situation des réfugiés syriens

▪ Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

▪ rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne

▪ rapport conjoint sur l'emploi et la situation sociale

▪ rapport de connaissance et d’analyse de la situation migratoire

▪ rapport de situation technique en matière de cybersécurité de l'UE

▪ rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

▪ Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus

▪ rapport portant sur un sujet particulier relatif à la situation dans le pays

▪ rapport sur la connaissance et l'analyse intégrées de la situation

▪ rapport sur la situation dans l’espace Schengen

▪ Rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe

▪ rapport sur la solvabilité et la situation financière

▪ rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe

▪ simulation de crise en situation inverse

▪ situation

▪ situation budgétaire

▪ situation budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire

▪ situation budgétaire saine

▪ situation d’exposition d’urgence

▪ situation d’exposition existante

▪ situation d’exposition planifiée

▪ situation dans la profession

▪ situation de crise

▪ situation de crise en ligne

▪ situation de famille

▪ situation de fonds propres

▪ situation de fragilité

▪ situation de la dette

▪ situation de l'agriculture

▪ situation de l'Union européenne

▪ situation de marginalisation

▪ situation des fonds propres

▪ situation de tensions sur les marchés

▪ situation de trésorerie

▪ situation douanière

▪ situation du marché

▪ situation d'urgence

▪ situation d'urgence humanitaire

▪ situation d'urgence pour le marché unique

▪ situation d'urgence sanitaire

▪ situation économique

▪ situation en matière de migration

▪ situation épidémiologique

▪ situation financière

▪ situation financière consolidée

▪ situation fiscale

▪ situation géopolitique

▪ situation humanitaire d'urgence

▪ situation juridique

▪ situation juridique de l’enfant

▪ situation matrimoniale

▪ situation migratoire

▪ situation nette négative

▪ situation phytosanitaire

▪ situation politique

▪ situation saine des finances publiques

▪ situation sociale

▪ surveillance de la situation spatiale

▪ tableau de situation

▪ tableau de situation maritime

▪ travailleur intervenant en situation d'urgence

▪ travailleur migrant en situation irrégulière

▪ valeur en risque en situation de crise

▪ VaR en situation de crise

▪ viabilité de la situation budgétaire

EN lex rei sitae; lex situs; lex rei situs

LV lex situs; lex rei sitae

DE lex rei sitae; Recht der belegenen Sache; Belegenheitsrecht

FR loi de la situation de la chose; loi du lieu de situation d'un bien

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