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Jūs meklējāt statut

Atrasti 132 termini

▪ accord relatif au statut des forces de l'UE

▪ accord sur le statut

▪ accord sur le statut définitif

▪ accord sur le statut de la mission

▪ accord sur le statut des forces

▪ accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers

▪ accord sur le statut permanent

▪ alerte de statut

▪ assemblée de la ville à statut de comitat

▪ autorité responsable de la détermination du statut de réfugié

▪ bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire

▪ cessation du statut de réfugié

▪ Changer le statut de la tâche en Terminé et quitter le formulaire

▪ code du statut personnel

▪ collectivité à statut particulier

▪ conseil municipal de la ville à statut de comitat

▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés

▪ convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

▪ convention portant statut des écoles européennes

▪ Convention relative au statut des apatrides

▪ Convention relative au statut des réfugiés

▪ Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international

▪ demande d'octroi du statut de réfugié

▪ demande tendant à l’octroi du statut de réfugié

▪ détermination collective du statut de réfugié

▪ détermination du statut de protection internationale

▪ détermination du statut de réfugié

▪ Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux

▪ Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux

▪ direction Questions institutionnelles / Statut / Contentieux

▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

▪ dispositif d'obtention du statut de résident permanent

▪ établissement à statut spécial

▪ exclusion du statut de réfugié

▪ fin de statut de déchet

▪ fin du statut de déchet

▪ Groupe "Statut"

▪ indice de statut économique, social et culturel

▪ indice PISA de statut économique, social et culturel

▪ Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

▪ message de statut

▪ mesures d'application du statut des députés au Parlement européen

▪ mise à jour de statut

▪ Mon statut

▪ Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

▪ octroi du statut de réfugié

▪ Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme

▪ Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo

▪ protocole relatif au statut des réfugiés

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ raison du statut

▪ Rétablir le statut

▪ retrait du statut de protection internationale

▪ retrait du statut de réfugié

▪ révocation du statut de réfugié

▪ statut

▪ statut avancé

▪ statut conféré par la protection subsidiaire

▪ statut d'activité

▪ statut d'approbation

▪ statut de Berlin

▪ statut de bonne foi

▪ statut de candidat

▪ statut de connexion

▪ statut d'économie de marché

▪ statut de créancier privilégié

▪ statut de demandeur de bonne foi

▪ statut définitif

▪ statut de Jérusalem

▪ statut de l’enfant

▪ statut de la CIJ

▪ Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé

▪ statut de la Cour internationale de justice

▪ statut de la fondation européenne

▪ statut de la société coopérative européenne

▪ statut de la société européenne

▪ statut de la société privée européenne

▪ statut de la suspension

▪ statut de l'élu

▪ statut de l'enregistrement

▪ statut de paiement

▪ statut de pays candidat

▪ statut de présence

▪ statut de protection immédiate

▪ statut de protection subsidiaire

▪ statut de réfugié

▪ statut de résident de longue durée

▪ statut de résident permanent

▪ statut de résident provisoire

▪ Statut de Rome

▪ Statut de Rome de la Cour pénale internationale

▪ statut des députés

▪ statut des députés au Parlement européen

▪ statut des fonctionnaires de l’UE

▪ statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union

▪ statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

▪ statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

▪ statut des membres

▪ statut des membres du Comité économique et social européen

▪ statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché

▪ statut des parlementaires

▪ statut des réfugiés

▪ statut d'État

▪ statut de voyageur enregistré

▪ statut d'observateur renforcé

▪ statut douanier

▪ Statut du Conseil de l'Europe

▪ statut du flux de travail

▪ statut du fonctionnaire

▪ statut du personnel

▪ statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

▪ Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

▪ statut du vol

▪ statut humanitaire au titre du droit national

▪ statut «indemne de la maladie»

▪ statut juridique

▪ statut juridique de l’enfant

▪ statut juridique européen

▪ statut migratoire

▪ statut permanent

▪ statut personnel

▪ statut politique

▪ statut professionnel

▪ statut social

▪ statut socio-économique

▪ statut territorial particulier

▪ ville à statut de comitat

▪ ville à statut de district

EN Rome Statute; Rome Statute of the International Criminal Court

LV Starptautiskās Krimināltiesas Romas statūti

DE Römisches Statut des Internationalen Strafgerichtshofs

FR Statut de Rome de la Cour pénale internationale; Statut de Rome

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