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▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

▪ convention de prêt de titres

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

▪ dépositaire central de titres

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▪ financement participatif reposant sur des titres financiers

▪ financement participatif sous forme de titres de créance

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▪ règlement sur les dépositaires centraux de titres

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▪ titres de dette structurée

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▪ titres négociables sur le marché intérieur

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▪ travailleur occupé sous contrat de travail titres-services

EN street market of securities

LV ārpusbiržas vērtspapīru tirgus

RU внебиржевой рынок ценных бумаг

DE außerbörslicher Wertpapiermarkt

FR marché hors bourse; marché des titres délocalisé; marché de gré à gré (over the counter market)

Definīcija: Vērtspapīros ietverto tiesību iegūšana un atdošana, kas notiek ārpus fondu biržas un ko LR nosaka Vērtspapīru tirgus komisija.

Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000