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▪ circulation publique des titres

▪ Commission du marché des titres

▪ compte-titres global

▪ contrat de prêt de titres

▪ convention de Genève sur les titres

▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

▪ convention de prêt de titres

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

▪ dépositaire central de titres

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▪ émission de titres

▪ émission de titres de créance

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▪ financement participatif reposant sur des titres financiers

▪ financement participatif sous forme de titres de créance

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▪ identifiant officiel d'évènement d'opération sur titres

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▪ porteur de titres

▪ postes et titres académiques

▪ prêt de titres

▪ prêt-emprunt de titres

▪ programme d'achat de titres du secteur des entreprises

▪ prospectus pour le marché de gros pour les titres autres que de capital

▪ reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres

▪ règlement sur les dépositaires centraux de titres

▪ règlement sur les opérations de financement sur titres

▪ Règlement (UE) 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation

▪ série des titres

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▪ système de règlement des opérations sur titres

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▪ titres

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▪ titres de dette souveraine

▪ titres de dette structurée

▪ titres de propriété

▪ titres négociables sur le marché intérieur

▪ titres subordonnés datés

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▪ travailleur occupé sous contrat de travail titres-services

EN Securities Financing Transactions Regulation; SFTR Regulation; SFTR; Securities Financing Transactions and Reuse Regulation; Regulation (EU) 2015/2365 on transparency of securities financing transactions and of reuse

LV Vērtspapīru finansēšanas darījumu regula; Eiropas Parlamenta un Padomes Regula (ES) 2015/2365 par vērtspapīru finansēšanas darījumu un atkalizmantošanas pārredzamību un ar ko groza Regulu (ES) Nr. 648/2012

DE Verordnung über Wertpapierfinanzierungsgeschäfte; Vorschlag für eine Verordnung des Europäischen Parlaments und des Rates über die Meldung und Transparenz von Wertpapierfinanzierungsgeschäften; SFT-Verordnung (PIEĻAUJAMS)

FR règlement sur les opérations de financement sur titres; Règlement (UE) 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation

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