Svētdiena, 22. decembris
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union
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▪
7e programme d'action général de l'
Union
pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète»
▪
Académie diplomatique de l'
Union
européenne
▪
Accord d'association entre l'
Union
européenne et la Turquie
▪
accord de commerce et de coopération entre l'
Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
▪
accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'
Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
▪
accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'
Union
européenne
▪
accord de coopération et d'
union
douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
▪
accord de dialogue politique et de coopération entre l'
Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
▪
accord de libre-échange entre l'
Union
européenne et la République de Singapour
▪
accord de libre-échange entre l'
Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
▪
accord de partenariat économique entre l’
Union
européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe
▪
accord de partenariat entre l’
Union
européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
▪
Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'
Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
▪
Accord de partenariat global et renforcé entre l'
Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
▪
accord de partenariat stratégique entre l'
Union
européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
▪
accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’
Union
européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
▪
accord entre l’
Union
européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
▪
Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'
Union
européenne et de la Fédération de Russie
▪
accord entre la République de Bulgarie et l'
Union
européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪
accord entre la Roumanie et l'
Union
européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪
accord entre l'Ukraine et l'
Union
européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪
accord entre l'
Union
européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'
Union
européenne
▪
accord entre l'
Union
européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪
accord entre l'
Union
européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'
Union
européenne (EUMM) en République d'Albanie
▪
accord entre l'
Union
européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'
Union
européenne
▪
accord entre l'
Union
européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'
Union
européenne
▪
accord entre l'
Union
européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'
Union
européenne
▪
Accord entre l'
Union
européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'
Union
européenne et l'Islande et la Norvège
▪
Accord entre l'
Union
européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'
Union
européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie
▪
accord entre l'
Union
européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'
Union
européenne
▪
accord entre l'
Union
européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'
Union
européenne
▪
accord entre l'
Union
européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées
▪
accord entre l'
Union
européenne et le Japon pour un partenariat économique
▪
accord entre l'
Union
européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'
Union
européenne
▪
accord établissant une association entre l'
Union
européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
▪
accord global entre l'
Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part
▪
accord global entre l'
Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
▪
accord global entre l'
Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
▪
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'
Union
des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques
▪
accord sur la facilitation des investissements durables entre l’
Union
européenne et la République d’Angola
▪
accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'
Union
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪
accord sur le statut entre l'
Union
européenne et un pays tiers
▪
acquis de l'
Union
▪
acquis de l'
Union
européenne en matière de protection des données
▪
acte de l'
Union
▪
acte de l'
Union
d'origine
▪
acte juridique de l'
Union
▪
action de coordination militaire de l'
Union
européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies
▪
action de soutien civilo-militaire de l'
Union
européenne à la mission de l'
Union
africaine dans la région soudanaise du Darfour
▪
action de stabilisation de l'
Union
européenne à Mopti et Ségou
▪
action extérieure de l'
Union
▪
action préparatoire de l'
Union
concernant la recherche en matière de défense
▪
Adaptation au changement climatique: aider au moins 150 régions et communautés de l’
Union
européenne à devenir résilientes au changement climatique d’ici à 2030
▪
adhésion à l'
Union
européenne
▪
aéroport de l'
Union
▪
aéroport international de l'
Union
▪
agence décentralisée de l'
Union
européenne
▪
Agence de l’
Union
européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information
▪
Agence de l’
Union
européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
▪
Agence de l’
Union
européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
▪
Agence de l’
Union
européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
▪
Agence de l’
Union
européenne pour le programme spatial
▪
Agence de l’
Union
européenne pour les chemins de fer
▪
Agence de l’
Union
européenne sur les drogues
▪
agence de l'
Union
européenne
▪
Agence de l'
Union
européenne pour la cybersécurité
▪
Agence de l'
Union
européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
▪
Agence de l'
Union
européenne pour la coopération des services répressifs
▪
Agence de l'
Union
européenne pour la coopération et la formation des services répressifs
▪
Agence de l'
Union
européenne pour la formation des services répressifs
▪
Agence de l'
Union
européenne pour la sécurité aérienne
▪
Agence de l'
Union
européenne pour l'asile
▪
Agence de l'
Union
européenne pour les chemins de fer
▪
Agence des droits fondamentaux de l'
Union
européenne
▪
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'
Union
européenne
▪
agenda 2063 de l’
Union
africaine
▪
Agenda territorial de l'
Union
européenne
▪
Agenda territorial de l'
Union
européenne 2020
▪
aide d'urgence de l'
Union
européenne
▪
alliance numérique entre l'
Union
européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes
▪
Antenne régionale PE-
Union
africaine
▪
APCR entre l'
Union
et le Kazakhstan
▪
appartenance à l'
Union
▪
appartenance à l'
Union
européenne
▪
approche de l'
Union
européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
▪
approfondissement de l'
Union
européenne
▪
arrêt de la Cour de justice de l'
Union
européenne
▪
Assemblée Parlementaire de l'
Union
pour la Méditerranée
▪
assistance financière de l'
Union
▪
Association industrielle bulgare –
Union
de l’entreprise bulgare
▪
association intérimaire entre l'
Union
européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
▪
autorisation de l’
Union
▪
autorisation générale d'exportation de l'
Union
▪
autorité de certification CSCA du laissez-passer de l’
Union
européenne
▪
Autorité douanière de l'
Union
européenne
▪
bilan des résultats des actions de l'
Union
▪
boîte à outils commune de l’
Union
pour la connectivité
▪
brevet de l'
Union
européenne
▪
budget général de l'
Union
européenne
▪
Bureau de coordination de l'
Union
européenne pour le soutien de la police palestinienne
▪
bureau de l'
Union
européenne au Kosovo
▪
Bureau du Représentant spécial de l'
Union
européenne pour l'Afghanistan
▪
cadre de l'
Union
européenne pour la réaction aux crises de cybersécurité
▪
cadre de l'
Union
pour la réinstallation
▪
cadre de l'
Union
pour la réinstallation et l'admission humanitaire
▪
cadre des aides d'État de l'
Union
▪
cadre opérationnel de l’
Union
européenne sur l’efficacité de l’aide
▪
Cadre stratégique de l’
Union
européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)
▪
cadre stratégique de l’
Union
européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027
▪
cadre stratégique de l'
Union
européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020
▪
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'
Union
▪
centre de compétences des missions de formation de l'
Union
européenne
▪
Centre de traduction des organes de l’
Union
européenne
▪
Centre de traduction des organes de l'
Union
européenne
▪
centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'
Union
européenne
▪
Centre satellitaire de l'
Union
européenne
▪
certificat de l'
Union
pour bateaux de navigation intérieure
▪
certificat de l'
Union
provisoire pour bateaux de navigation intérieure
▪
certificat de l'
Union
supplémentaire pour bateaux de navigation intérieure
▪
chambre de commerce de l’
Union
européenne en Chine
▪
chambre de recours de l'Office de l'
Union
européenne pour la propriété intellectuelle
▪
charte des droits fondamentaux de l'
Union
européenne
▪
chiffre d'affaires annuel dans l'
Union
▪
cible de l'
Union
▪
citoyen de l'
Union
▪
citoyen de l'
Union
européenne
▪
citoyen mobile de l'
Union
▪
citoyenneté de l'
Union
▪
citoyenneté de l'
Union
européenne
▪
code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'
Union
européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public
▪
code de conduite de l'
Union
européenne relatif au rendement énergétique des centres de données
▪
code de l'
Union
relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
▪
cohérence de l'action extérieure de l'
Union
▪
comité de dialogue social dans le secteur portuaire au niveau de l'
Union
▪
comité de l’Agence de l’
Union
européenne pour la sécurité aérienne
▪
comité de l'
Union
européenne pour le label écologique
▪
Comité des régions de l'
Union
européenne
▪
Comité directeur Organisation des Nations Unies-
Union
européenne pour la gestion des crises
▪
Comité général de la coopération agricole de l'
Union
européenne
▪
Comité militaire de l'
Union
européenne
▪
Comité militaire de l'
Union
européenne (CEMA)
▪
Comité militaire de l'
Union
européenne (Chefs d'état-major des armées)
▪
Comité militaire de l'
Union
européenne (REPMIL)
▪
Comité militaire de l'
Union
européenne (Représentants militaires)
▪
Comité mixte de l'
Union
douanière CE-Turquie
▪
Comité mixte de l'
union
douanière UE-Turquie
▪
comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'
Union
européenne
▪
comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l’
Union
▪
commissaire aux services financiers, à la stabilité financière et à l’
union
des marchés de capitaux
▪
commissaire pour la stabilité financière, les services financiers et l'
union
des marchés des capitaux
▪
commission ad hoc temporaire sur le budget de l'
Union
européenne
▪
commission d’intégration économique, de rapprochement des législations et de convergence avec les politiques de l’
Union
européenne
▪
Commission de l'
Union
africaine
▪
Commission d'enquête de l'
Union
africaine sur le Soudan du Sud
▪
commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’
Union
européenne, y compris la désinformation
▪
commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’
Union
européenne, y compris la désinformation (ING2)
▪
Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’
Union
▪
communications à l’intérieur de l’
Union
européenne
▪
compagnie financière holding mère dans l'
Union
▪
compagnie financière holding mixte mère dans l'
Union
▪
Compléter l'
Union
économique et monétaire européenne
▪
compte désigné du registre de l'
Union
▪
concept de l'
Union
européenne pour le renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de règlement des conflits
▪
Confédération des organisations familiales de l'
Union
européenne
▪
Confédération générale des coopératives agricoles de l'
Union
européenne
▪
conférence de l'
Union
européenne en faveur de la jeunesse
▪
Conférence des assemblées législatives régionales de l'
Union
européenne
▪
Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'
Union
▪
Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes des parlements de l'
Union
européenne
▪
Conseil conjoint entre l'
Union
européenne et le Conseil de coopération du Golfe
▪
Conseil de l'
Union
européenne
▪
Conseil de paix et de sécurité de l'
Union
africaine
▪
Conseil des notariats de l'
Union
européenne
▪
consommation de l'
Union
▪
Constitution de l'
Union
postale universelle
▪
contribution de l’
Union
aux initiatives mondiales
▪
Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'
Union
européenne
▪
convention de l'
Union
africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'
Union
européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'
Union
européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
▪
convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'
Union
européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'
Union
européenne
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'
Union
européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
▪
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'
Union
européenne
▪
convention relative à l'extradition entre les États membres de l'
Union
européenne
▪
Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'
Union
européenne, portant création d'un Office européen de police
▪
coordinateur de l'
Union
européenne pour la lutte contre le virus Ebola
▪
Cour de justice de l'
Union
européenne
▪
Cour des comptes de l’
Union
européenne
▪
culture stratégique de l'
Union
européenne
▪
Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'
Union
européenne dans les situations de crise
▪
Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'
Union
européenne
▪
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'
Union
européenne
▪
déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'
Union
européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪
déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’
Union
européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪
déclaration de conformité de l'
Union
européenne
▪
Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'
Union
européenne
▪
déclaration de la présidence au nom de l'
Union
européenne
▪
déclaration du Haut Représentant au nom de l'
Union
européenne
▪
déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'
Union
européenne et le Royaume-Uni
▪
Déclaration solennelle sur l'
Union
européenne
▪
Délégation à la commission parlementaire mixte
Union
Européenne-Bulgarie
▪
Délégation à la commission parlementaire mixte
Union
Européenne-Roumanie
▪
Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'
Union
pour la Méditerranée
▪
délégation de l'
Union
▪
délégation de l'
Union
européenne
▪
délégation de l'
Union
européenne auprès des Nations unies
▪
Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'
Union
du Maghreb arabe
▪
Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'
Union
du Maghreb arabe (y compris la Libye)
▪
dessin ou modèle de l'
Union
européenne
▪
Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'
Union
européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
DG Fiscalité et
union
douanière
▪
DG Stabilité financière, services financiers et
union
des marchés des capitaux
▪
dialogue pour la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina mené grâce à la médiation de l'
Union
▪
directeur général de l'État-major de l'
Union
européenne
▪
direction Budget, politique fiscale,
union
douanière et politique de cohésion
▪
direction générale de la fiscalité et de l'
union
douanière
▪
direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’
union
des marchés des capitaux
▪
Direction générale des Politiques externes de l'
Union
▪
Direction générale des Politiques internes de l'
Union
▪
directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'
Union
▪
directive de l’
Union
européenne sur la protection des données
▪
directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’
Union
européenne
▪
directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'
Union
au moyen du droit pénal
▪
directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’
Union
européenne
▪
discours sur «L’état de l’
Union
européenne: la perspective des régions et des villes»
▪
discours sur l'état de l'
Union
▪
dissolution d'une
union
hors mariage
▪
droit conféré par la marque de l'
Union
européenne
▪
droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'
Union
▪
droit de l'
Union
▪
eaux de l'
Union
▪
eaux n'appartenant pas à l'
Union
▪
effet direct du droit de l’
Union
▪
emblème de l'
Union
▪
Enquête de l’
Union
européenne sur les minorités et la discrimination
▪
entité des gestionnaires de réseau de distribution de l'
Union
▪
entité des GRD de l'
Union
▪
entrée dans l'
Union
▪
envoyé spécial de l'
Union
européenne
▪
envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l'extérieur de l'
Union
européenne
▪
épuisement du droit conféré par la marque de l'
Union
européenne
▪
équipe d’urgence sanitaire de l’
Union
▪
équipe de planification de l'
Union
européenne
▪
équipe d'intervention en cas d'urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l'
Union
européenne
▪
équipe d'intervention en cas d'urgence informatique pour les institutions, organes et organismes de l'
Union
▪
espace TVA unique dans l'
Union
▪
espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’
Union
▪
établissement de crédit mère dans l'
Union
▪
État de l'
Union
▪
état-major de l'
Union
européenne
▪
État membre de l'
Union
européenne
▪
European
Union
(Notification of Withdrawal) Act 2017
▪
European
Union
(Withdrawal) Act 2018
▪
European
Union
(Withdrawal) Bill
▪
évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'
Union
européenne
▪
examen volontaire de l'
Union
européenne
▪
Facilité horizontale de l'
Union
européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Turquie
▪
fédéralisation de l'
Union
européenne
▪
FIA de l’
Union
▪
fiches thématiques sur l'
Union
européenne
▪
fichier de la flotte de pêche de l'
Union
▪
financement de l’
Union
▪
financement de l'
Union
▪
flotte de pêche de l'
Union
▪
fonds de garantie de l’
Union
▪
fonds de l’
Union
▪
Fonds de solidarité de l'
Union
européenne
▪
fonds fiduciaire de l'
Union
▪
fonds fiduciaire de l'
Union
pour les actions extérieures
▪
fonds fiduciaire régional de l'
Union
européenne en réponse à la crise syrienne
▪
fonds régional d'affectation spéciale de l'
Union
européenne en réponse à la crise syrienne
▪
force de l'
Union
européenne
▪
force militaire de l'
Union
européenne
▪
force navale placée sous la direction de l'
Union
européenne
▪
force placée sous la direction de l'
Union
européenne
▪
formalité non douanière de l’
Union
▪
format graphique harmonisé de l'
Union
▪
formation des services de police de l'
Union
européenne
▪
forum consultatif des procureurs généraux et des chefs de parquet des États membres de l’
Union
européenne
▪
forum de haut niveau sur l'
union
des marchés des capitaux
▪
Forum des juges de l'
Union
européenne pour l'environnement
▪
fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'
Union
▪
garantie de l’
Union
▪
gestionnaire de FIA de l'
Union
▪
gestionnaire établi dans l’
Union
▪
gouvernement d'
union
nationale
▪
gouvernement provisoire d'
union
nationale revitalisé
▪
grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’
Union
▪
groupe ad hoc sur le renforcement de l'
union
bancaire
▪
Groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’
Union
européenne
▪
groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’
Union
européenne et le Royaume-Uni
▪
groupe d’experts de la Commission sur les mesures restrictives de l’
Union
et l’extraterritorialité
▪
groupe de haut niveau de l'
Union
africaine sur le Soudan
▪
groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l'
Union
africaine sur le Soudan
▪
groupe de pilotage exécutif de l’
Union
sur les pénuries de médicaments causées par des événements majeurs
▪
Groupe de réflexion sur l'avenir de l'
Union
▪
groupe de travail à haut niveau sur l'approfondissement de l'
union
des marchés de capitaux
▪
groupe de travail conjoint de l'
Union
africaine, de l'
Union
européenne et des Nations unies
▪
groupe de travail du Comité militaire de l'
Union
européenne
▪
groupe de travail
Union
européenne – États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité
▪
groupe "Services financiers et
union
bancaire"
▪
groupe "Services financiers et
union
bancaire" (Services financiers)
▪
groupe "Services financiers et
union
bancaire" (
Union
bancaire)
▪
Groupe "
Union
douanière"
▪
groupe "
Union
douanière" (Directeurs généraux des douanes)
▪
Groupe "
Union
douanière" (Législation et politique douanières)
▪
Groupe "
Union
douanière" (Tarif douanier commun)
▪
Groupe
Union
pour l'Europe des Nations
▪
guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'
Union
européenne sur les produits
▪
Guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'
Union
européenne
▪
haut représentant de l’
Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président pour une Europe plus forte sur la scène internationale
▪
haut représentant de l'
Union
africaine
▪
haut représentant de l'
Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
▪
haut représentant de l'
Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne
▪
haut représentant de l'
Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président pour une Europe plus forte sur la scène internationale
▪
Haut Représentant et Représentant spécial de l'
Union
européenne en Bosnie-Herzégovine
▪
Indice d’égalité de genre de l'
Union
européenne
▪
indice d’égalité de genre pour l'
Union
européenne
▪
indice de capacité des laboratoires de l’
Union
▪
indice de référence "accord de Paris" de l'
Union
▪
indice de référence "transition climatique" de l'
Union
▪
indice des prix à la consommation de l'
Union
monétaire
▪
industrie de l'
Union
▪
infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’
Union
▪
infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'
Union
▪
Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’
Union
européenne, y compris la désinformation (ING2)
▪
initiative de l'
Union
européenne «Solidarité pour la santé»
▪
inscription au budget de l'
Union
▪
Institut d'études de sécurité de l'
Union
européenne
▪
institution de l'
Union
▪
institution de l'
Union
européenne
▪
institutions, organes et organismes de l'
Union
▪
institutions, organes ou organismes de l'
Union
▪
instrument d'aide d'urgence au sein de l'
Union
européenne
▪
instrument de l’
Union
européenne pour la relance
▪
instrument financier de l'
Union
▪
instrument relatif à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'
Union
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪
interdiction de pénétrer sur le territoire de l'
Union
européenne
▪
intérêts financiers de l’
Union
▪
intérêts financiers de l'
Union
européenne
▪
inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de l'
Union
européenne
▪
inventaire des gaz à effet de serre de l'
Union
▪
investissement dans l'
Union
sous contrôle étranger
▪
itinérance dans l'
Union
▪
itinérance dans l'
Union
européenne
▪
Journal des transactions de l'
Union
européenne
▪
Journal officiel de l'
Union
européenne
▪
juge de l'
Union
▪
juridictions de l'
Union
européenne
▪
L’
Union
européenne en tant qu'acteur mondial
▪
laboratoire de référence de l’
Union
européenne
▪
La Convention sur l'avenir de l'
Union
européenne
▪
laissez-passer de l'
Union
▪
la République de l'
Union
du Myanmar
▪
législateur de l'
Union
▪
législation de l’
Union
sur les armes à feu
▪
législation de l'
Union
▪
Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'
Union
européenne
▪
Les femmes dans les transports - Plateforme de l’
Union
européenne pour le changement
▪
licence publique de l’
Union
européenne
▪
lignes directrices de l'
Union
européenne concernant la promotion du droit humanitaire international
▪
lignes directrices de l'
Union
européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'
Union
▪
liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’
Union
▪
liste commune des équipements militaires de l'
Union
européenne
▪
liste de l'
Union
recensant les juridictions non coopératives
▪
liste positive de l'
Union
européenne
▪
livraison intra-
Union
de biens
▪
livre blanc sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'
Union
européenne
▪
Livre vert sur l'établissement dans l'
Union
européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre
▪
Livre vert - Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'
Union
Européenne
▪
logo biologique de l'
Union
européenne
▪
logo de production biologique de l'
Union
européenne
▪
Loi de 2017 sur l'
Union
européenne (notification de retrait)
▪
Loi de 2018 sur l'
Union
européenne (retrait)
▪
loi électorale de l'
Union
européenne
▪
l'
Union
de Birmanie
▪
l'
Union
du Myanmar/l'
Union
de Birmanie
▪
l'unité, la cohérence et l'efficacité de l'action de l'
Union
▪
maîtrise de la frontière extérieure de l’
Union
européenne
▪
marchandises de l'
Union
▪
marchandises importées sur le territoire douanier de l’
Union
▪
marchandises introduites dans le territoire douanier de l'
Union
▪
marchandises non
Union
▪
marque collective de l'
Union
européenne
▪
marque de l'
Union
européenne
▪
marqueur climatique de l'
Union
▪
Mécanisme de coopération policière de l'
Union
africaine
▪
mécanisme de financement de l'
Union
en matière d'énergies renouvelables
▪
mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’
Union
▪
mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'
Union
européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense
▪
mécanisme de protection civile de l'
Union
▪
ministère de la sortie de l'
Union
européenne
▪
ministre des affaires étrangères de l'
Union
▪
mission d’assistance militaire de l'
Union
européenne au Mozambique
▪
mission d'assistance de l'
Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye
▪
mission d'assistance frontalière de l'
Union
européenne
▪
mission d'assistance militaire de l'
Union
européenne en soutien à l'Ukraine
▪
mission de conseil civile PSDC de l’
Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine
▪
mission de conseil de l'
Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
▪
mission de conseil de l'
Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
EN
Specialised Committee on Participation in Union Programmes
LV
Specializētā komiteja par dalību Savienības programmās
DE
Sonderausschuss für die Teilnahme an Programmen der Union
FR
comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l’Union
Sk.
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