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Atrasti 202 termini

▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

▪ accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

▪ accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

▪ accord de séparation entre le Royaume-Uni et les États de l'AELE membres de l'EEE

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

▪ accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008

▪ Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

▪ accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

▪ accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

▪ accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

▪ Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

▪ Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

▪ arbitrage entre investisseurs et États

▪ Association des États de la Caraïbe

▪ Association des États des Caraïbes

▪ Association des États riverains de l'océan Indien

▪ bouclier de protection des données UE-États-Unis

▪ cadre de protection des données UE–États-Unis

▪ caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres

▪ certificat relatif aux états financiers

▪ Charte de partenariat entre l’Albanie, la Croatie, la Macédoine et les États-Unis

▪ comité des États membres

▪ Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres

▪ comité de suivi UE - États-Unis

▪ Comité permanent des États de l'AELE

▪ Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les produits de construction

▪ Communaute des États indépendants

▪ Communauté des États latino-américains et des Caraïbes

▪ Communauté des États sahélo-sahariens

▪ Communauté économique des États de l'Afrique centrale

▪ Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

▪ compartiment "États membres"

▪ compétence des États membres

▪ Conférence des États parties

▪ Conférence des États parties de l'OIAC

▪ Conférence des États parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

▪ Conférence des maires des États-Unis

▪ conférence des représentants des gouvernements des États membres

▪ conseil conjoint États de l'APE CDAA — UE

▪ conseil conjoint UE — États de l'APE CDAA

▪ Conseil de coopération des États arabes du Golfe

▪ Conseil de l'énergie UE/États-Unis

▪ Conseil des États de la mer Baltique

▪ Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis

▪ contrat de renforcement des États

▪ contribution des États membres

▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission

▪ convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

▪ convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel

▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention européenne sur l'immunité des États

▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes

▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

▪ Coopération subrégionale des États de la mer Baltique

▪ Cour de justice des États de l'AELE

▪ coût pris en charge par les États participants

▪ CPD UE–États-Unis

▪ Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise

▪ décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil

▪ Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

▪ Délégation pour les relations avec les États-Unis

▪ diagramme d'états transitions

▪ direction générale du développement et des relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres

▪ Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance

▪ directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

▪ dollar des États-Unis

▪ droit des États

▪ espace d'états

▪ états agrégés sur l'exécution budgétaire

▪ États baltes

▪ États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ États de la Communauté de développement de l'Afrique australe parties à l'accord de partenariat économique

▪ États de l'APE CDAA

▪ États de première ligne

▪ États du Golfe, Yémen

▪ États en première ligne

▪ États fédérés de Micronésie

▪ états financiers

▪ états financiers à usage général

▪ états financiers consolidés

▪ états financiers consolidés IFRS

▪ états financiers prescrits

▪ états financiers réglementaires

▪ États généraux

▪ États satellites

▪ états sur l'exécution budgétaire

▪ États-Unis

▪ forum consultatif des procureurs généraux et des chefs de parquet des États membres de l’Union européenne

▪ génération d'états ad hoc

▪ grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union

▪ groupe d’experts des États membres sur la finance durable

▪ groupe d’experts gouvernementaux chargé de favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale

▪ groupe de coordination des États membres sur l’évaluation des technologies de la santé

▪ groupe de réflexion des États membres

▪ groupe des États d’Europe occidentale et autres États

▪ groupe des États d'Afrique

▪ Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes

▪ groupe des États d'Asie

▪ groupe des États d'Europe orientale

▪ groupe de travail UE–États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité

▪ groupe de travail Union européenne – États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité

▪ Groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique

▪ groupe transatlantique UE – États-Unis d'experts en protection des données

▪ instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites

▪ les États fédérés de Micronésie

▪ les États-Unis

▪ les États-Unis d'Amérique

▪ les États-Unis mexicains

▪ les Îles mineures éloignées des États-Unis

▪ les Îles Vierges des États-Unis

▪ Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

▪ Ligue des États arabes

▪ liste blanche d'États du pavillon

▪ liste grise d'États du pavillon

▪ liste noire d'États du pavillon

▪ machine à états

▪ maison des États membres

▪ mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT

▪ New Deal pour l'engagement dans les États fragiles

▪ notes annexes aux états financiers

▪ nouveau programme UE – États-Unis pour un changement planétaire

▪ Nouveaux États indépendants occidentaux

▪ "Nouvelle Donne" pour l'engagement dans les États fragiles

▪ Offres Office 365 pour le gouvernement des États-Unis

▪ Organisation des États américains

▪ Organisation des États centraméricains

▪ Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ Organisation des États d'Amérique centrale

▪ Organisation des États de la Caraïbe orientale

▪ Organisation des États turcophones

▪ Organisation pour le développement de la femme dans les États membres de l'OCI

▪ petits États insulaires en développement

▪ Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels

▪ principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires

▪ procureurs de liaison des États tiers détachés auprès d’Eurojust

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

▪ Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

▪ Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

▪ Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres

▪ Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures

▪ règlement (CE) nº 1206/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale

▪ règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

▪ Représentant spécial conjoint de l'Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie

▪ réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires

▪ Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en oeuvre du Programme d’action

▪ Réunion biennale des États pour l'examen de la mise en œuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

▪ secrétariat de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ Service d'états temporaires SharePoint Server

▪ Système d'information mutuelle sur la protection sociale dans les États membres de l'UE et de l'EEE

▪ solution à deux États

▪ solution fondée sur la coexistence de deux États

▪ soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

▪ stratégie à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne et de ses États membres

▪ succession d'États

▪ table des états dans le temps selon leur validité

▪ task-force UE-États-Unis dans le domaine de la santé

▪ Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs

▪ Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur la poursuite de la réduction et de la limitation des armements stratégiques offensifs

▪ traité entre les États-Unis et l'Union des républiques socialistes soviétiques sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée

▪ Union des États africains

▪ XBRL–États financiers

EN Federated States of Micronesia

LV Mikronēzijas Federatīvās Valstis

DE die Föderierten Staaten von Mikronesien

FR États fédérés de Micronésie

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