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Atrasti 16 termini

▪ Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

▪ Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

▪ Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention

▪ Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention

▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

▪ Protocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

EN Protocol No 8 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

LV Cilvēktiesību un pamatbrīvību aizsardzības konvencijas Astotais protokols

DE Protokoll Nr. 8 zur Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten

FR Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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