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Atrasti 88 termini

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

▪ Convention-cadre pour la lutte antitabac

▪ Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

▪ Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

▪ Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

▪ convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

▪ Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

▪ convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189)

▪ Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention des maires pour le climat et l'énergie

▪ Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises

▪ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

▪ Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises

▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

▪ Convention européenne pour la répression des infractions routières

▪ Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

▪ Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

▪ Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

▪ Convention internationale pour la protection des végétaux

▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

▪ Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

▪ Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

▪ Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

▪ Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ convention n° 189 - Travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

▪ Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents

▪ Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique

▪ Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord

▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux

▪ Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

▪ Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

▪ Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

▪ Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

▪ convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

▪ Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine

▪ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

▪ Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

▪ Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

▪ Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel

▪ Convention pour la protection du Rhin

▪ Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

▪ Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

▪ Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

▪ Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats

▪ Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

▪ Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

▪ Convention révisée pour la navigation du Rhin

▪ Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube

▪ Convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement

▪ Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

▪ Convention sur la responsabilité pour dommages

▪ Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

▪ groupe "Phytosanitaire" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux/Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

▪ Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones

▪ Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996

▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

EN European Convention relating to the Formalities Required for Patent Applications

LV Eiropas Konvencija par patentu pieteikumiem piemērotajām formalitātēm

DE Europäische Übereinkunft über Formerfordernisse bei Patentanmeldungen

FR Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

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