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Atrasti 88 termini

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

▪ Convention-cadre pour la lutte antitabac

▪ Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

▪ Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

▪ Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

▪ convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

▪ Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

▪ convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189)

▪ Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention des maires pour le climat et l'énergie

▪ Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises

▪ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

▪ Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises

▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

▪ Convention européenne pour la répression des infractions routières

▪ Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

▪ Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

▪ Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

▪ Convention internationale pour la protection des végétaux

▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

▪ Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

▪ Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

▪ Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

▪ Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ convention n° 189 - Travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

▪ Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents

▪ Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique

▪ Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord

▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux

▪ Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

▪ Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

▪ Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

▪ Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

▪ convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

▪ Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine

▪ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

▪ Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

▪ Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

▪ Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel

▪ Convention pour la protection du Rhin

▪ Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

▪ Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

▪ Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

▪ Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats

▪ Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

▪ Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

▪ Convention révisée pour la navigation du Rhin

▪ Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube

▪ Convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement

▪ Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

▪ Convention sur la responsabilité pour dommages

▪ Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

▪ groupe "Phytosanitaire" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux/Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

▪ Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones

▪ Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996

▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

EN International Convention relating to the Arrest of Seagoing Ships; International Convention for the Unification of Certain Rules relating to the Arrest of Seagoing Ships; Brussels Arrest Convention of 10 May 1952

LV Konvencija par kuģu arestu; Starptautiskā konvencija par noteiktu, ar jūras kuģu arestu saistītu likumu unificēšanu

DE Internationales Übereinkommen zur Vereinheitlichung von Regeln über den Arrest in Seeschiffe; Internationales Übereinkommen vom 10. Mai 1952 zur Vereinheitlichung von Regeln über den Arrest in Seeschiffe; Brüsseler Arrestübereinkommen vom 10.Mai 1952; Brüsseler Arrestübereinkommen

FR Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer; Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer

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