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Jūs meklējāt Convention relative à l

Atrasts 81 termins

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

▪ Convention de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés

▪ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

▪ Convention de la Haye relative à la signification et la notification

▪ Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués

▪ convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale relative au contrat de voyage

▪ Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCE

▪ Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

▪ convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale

▪ Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil

▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à la procédure civile (1905)

▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954

▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

▪ Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

▪ Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

▪ Convention relative à l'assistance alimentaire

▪ Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

▪ Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

▪ Convention relative à un régime de transit commun

▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

▪ Convention relative au statut des apatrides

▪ Convention relative au statut des réfugiés

▪ convention relative aux consultations tripartites

▪ convention relative aux doubles impositions

▪ Convention relative aux droits de l'enfant

▪ convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

▪ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux

▪ Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

▪ Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War

▪ Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War

▪ groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

▪ protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

EN Common Understanding on practical arrangements for the use of delegated acts; Common Understanding on delegated acts; Common Understanding

LV Kopējā vienošanās; Kopējā vienošanās par deleģētajiem aktiem

DE Gemeinsame Vereinbarung; Gemeinsame Vereinbarung über delegierte Rechtsakte

FR convention d'entente sur les actes délégués; Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués

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