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Jūs meklējāt Convention relative à l

Atrasts 81 termins

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

▪ Convention de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés

▪ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

▪ Convention de la Haye relative à la signification et la notification

▪ Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués

▪ convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale relative au contrat de voyage

▪ Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCE

▪ Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

▪ convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale

▪ Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil

▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à la procédure civile (1905)

▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954

▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

▪ Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

▪ Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

▪ Convention relative à l'assistance alimentaire

▪ Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

▪ Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

▪ Convention relative à un régime de transit commun

▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

▪ Convention relative au statut des apatrides

▪ Convention relative au statut des réfugiés

▪ convention relative aux consultations tripartites

▪ convention relative aux doubles impositions

▪ Convention relative aux droits de l'enfant

▪ convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

▪ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux

▪ Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

▪ Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War

▪ Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War

▪ groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

▪ protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

EN European Convention on the Place of Payment of Money Liabilities

LV Eiropas Konvencija par naudas saistību maksājuma izpildes vietu

DE Europäisches Übereinkommen über den Ort der Zahlung von Geldschulden

FR Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

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