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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt Protocole additionnel au Protocole à l

Atrasts 51 termins

▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ protocole additionnel à l'accord d'Ankara

▪ protocole additionnel à l'accord d'association UE-Turquie

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

▪ Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

▪ Protocole additionnel à la Charte sociale européenne

▪ Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives

▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Protocole additionnel à la Convention contre le dopage

▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption

▪ Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

▪ Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales

▪ Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

▪ protocole additionnel concernant les combattants terroristes étrangers

▪ protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

▪ protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

▪ Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

▪ Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

▪ Troisième protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

EN Additional Protocol to the European Convention on Information on Foreign Law

LV Papildu protokols Eiropas Konvencijai par informāciju par ārvalstu likumiem

DE Zusatzprotokoll zum Europäischen Übereinkommen betreffend Auskünfte über ausländisches Recht

FR Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

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