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Atrasti 708 termini

▪ accord

▪ accord ABM

▪ accord ACP-UE de Cotonou

▪ accord administratif sur l’intelligence artificielle pour le bien public

▪ accord ADN

▪ accord ADPIC

▪ accord ADR

▪ accord AETR

▪ accord amiable

▪ Accord antidumping

▪ accord antidumping de 1994

▪ accord ATP

▪ accord a treatment

▪ accord AUKUS

▪ accord au niveau des services

▪ accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

▪ accord au stade de la position commune du Conseil

▪ accord au stade de la première lecture du Parlement européen

▪ accord avec le pays hôte

▪ accord avec l'État hôte

▪ accord BBNJ

▪ accord bilatéral

▪ accord bilatéral de non-remise

▪ accord bilatéral de protection des investissements

▪ accord bilatéral de solidarité

▪ accord bilatéral d'immunité

▪ accord bilatéral d'investissement

▪ accord-cadre

▪ accord-cadre d'assistance financière

▪ accord-cadre de compensation

▪ accord-cadre de coopération

▪ Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada

▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

▪ accord-cadre de participation

▪ accord-cadre d'Ohrid

▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires

▪ accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail

▪ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

▪ Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur

▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

▪ accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs

▪ accord-cadre régissant le FESF

▪ accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

▪ accord-cadre sur la protection des données

▪ accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail

▪ accord CDC

▪ accord "ciel ouvert"

▪ accord collusoire

▪ accord Comay-Michelmore

▪ accord Comay-Michelmore de 1967 entre Israël et l'UNRWA

▪ accord commercial

▪ Accord commercial anti-contrefaçon

▪ accord commercial avec un client

▪ accord commercial bilatéral

▪ accord commercial d’exclusivité

▪ accord commercial multilatéral

▪ accord commercial plurilatéral

▪ accord commercial préférentiel

▪ accord commercial (UE)

▪ accord commercial UE-Japon

▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

▪ Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses

▪ accord concernant le commerce et la coopération

▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

▪ accord créant une association

▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ accord d’achat d’énergie renouvelable par les entreprises

▪ accord d’échange de renseignements fiscaux

▪ accord d’exclusivité commerciale

▪ accord d’interopérabilité

▪ accord d'achat de chaleur

▪ accord d'achat d'électricité

▪ accord d'achat d'électricité renouvelable

▪ accord d'achat par les entreprises

▪ accord d'acquisition et de soutien logistique

▪ accord d'Ankara

▪ Accord d'Arusha

▪ Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi

▪ accord d'association

▪ Accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie

▪ accord d'association (UE)

▪ accord d'association UE-Amérique centrale

▪ accord d'association UE-Turquie

▪ Accord d'association UE-Ukraine

▪ Accord d'Atelier CEN/CENELEC

▪ accord de 1967 entre Israël et l'UNRWA

▪ Accord de Bâle II

▪ accord de Bâle III

▪ accord de Belfast

▪ Accord de Berne

▪ accord de Blair House

▪ Accord de Bonn

▪ accord de Bretton Woods

▪ accord de cartel

▪ Accord de Carthagène

▪ accord de cessez-le-feu de N'Djamena

▪ accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena

▪ accord de cession d'actifs

▪ accord de cession en réassurance

▪ accord d'échange et de coopération de base pour le partage d'informations géospatiales

▪ accord d'échanges préférentiels

▪ accord de commerce, de développement et de coopération

▪ accord de commerce et de coopération

▪ accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni

▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

▪ accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

▪ accord de compensation

▪ accord de compensation des résultats

▪ accord de compensation réciproque

▪ accord de complémentarité

▪ accord de confidentialité

▪ accord de confirmation

▪ Accord de conformité de la FAO

▪ accord de connexion

▪ accord de coopération

▪ accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

▪ accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire

▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement

▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne

▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin

▪ accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution

▪ Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse

▪ accord de coopération (UE)

▪ accord de Copenhague

▪ accord de coréassurance

▪ accord de correspondance

▪ accord de Cotonou

▪ accord de couplage

▪ accord de crédit

▪ accord de crédit croisé

▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

▪ accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba

▪ accord de disponibilité

▪ accord de Doha

▪ accord de facilitation des investissements durables

▪ accord de facilitation en matière de délivrance de visas

▪ accord de financement

▪ accord de fixation des prix

▪ Accord de Florence

▪ accord de garanties

▪ accord de garanties généralisées

▪ accord de garanties nucléaires

▪ accord de Genève

▪ accord de Ioannina

▪ accord de Jamaļque

▪ accord de Khartoum

▪ accord de Kigali

▪ accord de liaison

▪ accord de libre-échange

▪ accord de libre-échange approfondi et complet

▪ Accord de libre-échange centre-européen

▪ Accord de libre-échange de l'Europe centrale

▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée

▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

▪ Accord de libre-échange nord-américain

▪ accord de licence

▪ accord de limitation

▪ Accord de Lisbonne

▪ Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce

▪ Accord de Londres

▪ accord de Luxembourg

▪ accord de marge

▪ accord de marge à sens unique

▪ Accord de Marrakech

▪ accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

▪ accord de mise en œuvre

▪ accord de mise en œuvre direct

▪ accord de mise en œuvre éligible

▪ Accord de Mise en Œuvre Entreprise

▪ accord de mise en œuvre indirect

▪ Accord de Mise en Œuvre Infogérant Entreprise

▪ Accord de Mise en Œuvre Infogérant Select

▪ Accord de Mise en Œuvre Select

▪ accord de mise en œuvre souscription entreprise

▪ accord de mise en pension

▪ accord de Nauru

▪ accord de Nauru de 1982 concernant la coopération dans la gestion des pêches d'intérêt commun

▪ accord de navigabilité bilatéral

▪ accord de niveau de service

▪ accord de non-divulgation

▪ accord de normalisation

▪ accord de normalisation OTAN

▪ Accord de paix actant la revitalisation de l'accord de 2015 pour la résolution du conflit au Soudan du Sud

▪ accord de paix de Dayton

▪ accord de paix de Juba

▪ accord de paix et de partenariat national

▪ accord de paix global

▪ Accord de paix sur le Soudan oriental

▪ accord de Paris

▪ accord de Paris sur le changement climatique

▪ accord de Paris sur le climat

▪ accord de partenariat

▪ accord de partenariat ACP-CE

▪ accord de partenariat ACP-UE

▪ accord de partenariat commercial

▪ accord de partenariat dans le domaine de la pêche

▪ accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable

▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

▪ accord de partenariat de pêche

▪ accord de partenariat économique

▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération

▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

▪ Accord de Partenariat Economique CARIFORUM - UE

▪ accord de partenariat économique d'étape

▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe

▪ accord de partenariat économique régional

▪ accord de partenariat économique UE-Japon

▪ accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ accord de partenariat et de coopération

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

▪ accord de partenariat et de coopération renforcé

▪ Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ accord de partenariat et de coopération UE-Azerbaïdjan

▪ accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie

▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ accord de partenariat OEACP-UE

▪ accord de partenariat stratégique

▪ accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

▪ accord de partenariat stratégique UE-Japon

▪ Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

▪ accord de partenariat volontaire FLEGT

▪ accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

▪ accord de passation conjointe de marché

▪ accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales

▪ accord de pêche

▪ accord de pêche privé

▪ accord de pension

▪ accord de pension tripartite

▪ accord de précaution

▪ accord de Prespa

▪ accord de principe

▪ accord de prise de participation

▪ accord de prise en pension

▪ accord de prix

▪ accord de promotion et de protection des investissements

▪ accord de protection des investissements

▪ accord de protection du secret

▪ accord de Przino

▪ accord de réadmission

▪ accord de reconnaissance mutuelle

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

▪ accord de reformulation

▪ Accord de règlement du conflit au Soudan du Sud

▪ accord de réméré

▪ accord de représentation

▪ accord de retrait

▪ accord des autorités de contrôle

▪ accord de Schengen

▪ accord de séparation entre le Royaume-Uni et les États de l'AELE membres de l'EEE

▪ accord de service

▪ accord de siège

▪ Accord des Nations unies sur les stocks de poissons

▪ accord de solidarité

▪ accord de sous-traitance

▪ accord des parties sur les dépens

▪ accord de spécialisation

▪ accord de stabilisation et d'association

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association UE-Albanie

▪ accord de stabilisation et d'association UE-Croatie

▪ accord de stabilisation et d'association UE-Monténégro

▪ accord de stabilisation et d'association UE-Serbie

▪ accord de subvention

▪ accord de swap

▪ accord d'étape vers un accord de partenariat économique

▪ accord de taux fixe

▪ accord de taux futur

▪ accord de type 1

▪ accord de type 2

▪ accord de transfert de profits et pertes

▪ accord de transition

▪ Accord de transport aérien

▪ accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

▪ accord de ventes liées

▪ accord de Vienne

▪ accord d'innovation

▪ accord d'investissement

▪ accord d'itinérance

▪ accord d'Ohrid

▪ accord du Cap

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977

▪ Accord du programme Mixer

▪ accord du syndicat

▪ accord EACE

▪ accord économique

▪ accord économique et commercial global

▪ accord écrit

▪ accord EFDA

▪ accord éligible entre autorités compétentes

▪ accord en deuxième lecture anticipée

▪ accord en matière de linéaire

▪ accord en matière de maintenance

▪ accord en matière d'investissements

▪ accord en première lecture

▪ accord entre créanciers

▪ accord entre l’Union européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008

▪ accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

▪ Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques

▪ accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

▪ accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie

▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ Accord Entreprise

▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

▪ accord euro-méditerranéen d'association

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

▪ accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

▪ accord européen

▪ accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure

▪ Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme

▪ Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

▪ accord européen d'association

▪ accord européen établissant une association

▪ Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

▪ Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

▪ Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

▪ Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

▪ accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

▪ Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

▪ Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route

▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

▪ Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

▪ Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

▪ Accord européen sur le placement au pair

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