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▪ Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada

▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires

▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

▪ accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs

▪ accord Comay-Michelmore de 1967 entre Israël et l'UNRWA

▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ Accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie

▪ accord de 1967 entre Israël et l'UNRWA

▪ accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni

▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

▪ accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire

▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement

▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne

▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin

▪ Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse

▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée

▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe

▪ accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie

▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

▪ accord de séparation entre le Royaume-Uni et les États de l'AELE membres de l'EEE

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

▪ accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

▪ accord éligible entre autorités compétentes

▪ accord entre créanciers

▪ accord entre l’Union européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008

▪ accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

▪ Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques

▪ accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

▪ accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie

▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

▪ accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

▪ Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques

▪ Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs

▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

▪ Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

▪ Accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique Nord

▪ accord sur la voie de la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie

▪ Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical

▪ accord sur le nucléaire civil entre l’UE et le Royaume-Uni

▪ accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers

▪ accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

▪ groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT

▪ modèle d'accord/d'arrangement entre autorités compétentes

▪ modèle d'accord entre autorités compétentes

▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part

▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

▪ protocole d'accord entre la Turquie et la Libye sur la délimitation des juridictions maritimes en mer Méditerranée

▪ protocole d'accord entre l'UA et l'UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance

▪ protocole d'accord entre l'Union africaine et l'Union européenne sur la paix, la sécurité et la gouvernance

▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

EN Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part

LV Stabilizācijas un asociācijas nolīgums starp Eiropas Kopienām un to dalībvalstīm, no vienas puses, un Bosniju un Hercegovinu, no otras puses

DE Stabilisierungs- und Assoziierungsabkommen zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und Bosnien und Herzegowina andererseits; Stabilisierungs- und Assoziierungsabkommen zwischen der EU und Bosnien und Herzegowina

FR accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

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