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Atrasti 47 termini

▪ accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

▪ accord au stade de la première lecture du Parlement européen

▪ accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail

▪ accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

▪ Accord de libre-échange centre-européen

▪ accord européen

▪ accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure

▪ Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme

▪ Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

▪ accord européen d'association

▪ accord européen établissant une association

▪ Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

▪ Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

▪ Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

▪ Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

▪ accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

▪ Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

▪ Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route

▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

▪ Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

▪ Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

▪ Accord européen sur le placement au pair

▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes

▪ Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

▪ Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières

▪ Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord monétaire européen

▪ Accord sur la création d'un espace aérien commun européen

▪ Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci

▪ accord sur l'établissement d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques

▪ Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels

▪ Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen

▪ Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

EN European Agreement for the Prevention of Broadcasts transmitted from Stations outside National Territories

LV Eiropas Nolīgums par tādu apraižu novēršanu, kuras pārraida no stacijām, kas atrodas ārpus valsts teritorijas

DE Europäisches Übereinkommen zur Verhütung von Rundfunksendungen, die von Sendestellen ausserhalb der staatlichen Hoheitsgebiete gesendet werden

FR Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

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