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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Atrasti 63 termini

▪ acte

▪ acte administratif

▪ acte authentique

▪ acte constitutif

▪ acte d’enregistrement au cadastre

▪ acte d’opposition

▪ acte de cautionnement

▪ acte de civisme

▪ acte de cybermalveillance

▪ acte de commerce

▪ acte de concession

▪ acte de congrès

▪ acte de dévouement accompli dans un intérêt public

▪ Acte de Genève

▪ Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

▪ acte de Glass-Steagall

▪ Acte de La Haye

▪ Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie

▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie de l’UE

▪ acte délégué complémentaire sur le climat

▪ acte de l'UE

▪ acte de mariage

▪ acte de nomination du fonctionnaire

▪ acte de nomination d'un juge

▪ acte de procédure

▪ acte de ratification

▪ acte de recours

▪ acte de rétorsion

▪ acte de sabotage

▪ acte de terrorisme

▪ acte de vandalisme

▪ acte d'exécution

▪ acte d'instruction

▪ acte extrajudiciaire

▪ Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

▪ acte introductif d'instance

▪ acte législatif

▪ acte législatif européen sur l’accessibilité

▪ acte législatif sur l'accessibilité

▪ acte législatif (UE)

▪ acte non accompli

▪ acte non législatif (UE)

▪ acte normatif

▪ acte ou omission intentionnel

▪ acte pontifical

▪ Acte pour le marché unique

▪ Acte pour le marché unique II

▪ acte préparatoire

▪ acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion

▪ acte sur la gouvernance des données

▪ acte terroriste

▪ Acte unique européen

▪ annuler un acte

▪ corps de l'acte

▪ déclarer un acte nul et non avenu

▪ exécution d'un acte d'une institution

▪ marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ proposition d’acte juridiquement contraignant

EN Final Act of the European Energy Charter Conference

LV Eiropas Enerģētikas hartas konferences Nobeiguma akts

DE Schlussakte der Europäischen Energiechartakonferenz

FR Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

Sk. IATE šķirkli.

© Download IATE, European Union, 2024