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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt acte d

Atrasti 63 termini

▪ acte

▪ acte administratif

▪ acte authentique

▪ acte constitutif

▪ acte d’enregistrement au cadastre

▪ acte d’opposition

▪ acte de cautionnement

▪ acte de civisme

▪ acte de cybermalveillance

▪ acte de commerce

▪ acte de concession

▪ acte de congrès

▪ acte de dévouement accompli dans un intérêt public

▪ Acte de Genève

▪ Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

▪ acte de Glass-Steagall

▪ Acte de La Haye

▪ Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie

▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie de l’UE

▪ acte délégué complémentaire sur le climat

▪ acte de l'UE

▪ acte de mariage

▪ acte de nomination du fonctionnaire

▪ acte de nomination d'un juge

▪ acte de procédure

▪ acte de ratification

▪ acte de recours

▪ acte de rétorsion

▪ acte de sabotage

▪ acte de terrorisme

▪ acte de vandalisme

▪ acte d'exécution

▪ acte d'instruction

▪ acte extrajudiciaire

▪ Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

▪ acte introductif d'instance

▪ acte législatif

▪ acte législatif européen sur l’accessibilité

▪ acte législatif sur l'accessibilité

▪ acte législatif (UE)

▪ acte non accompli

▪ acte non législatif (UE)

▪ acte normatif

▪ acte ou omission intentionnel

▪ acte pontifical

▪ Acte pour le marché unique

▪ Acte pour le marché unique II

▪ acte préparatoire

▪ acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion

▪ acte sur la gouvernance des données

▪ acte terroriste

▪ Acte unique européen

▪ annuler un acte

▪ corps de l'acte

▪ déclarer un acte nul et non avenu

▪ exécution d'un acte d'une institution

▪ marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ proposition d’acte juridiquement contraignant

EN non-legislative act (EU)

LV neleģislatīvs akts (ES)

DE Rechtsakt ohne Gesetzescharakter (EU)

FR acte non législatif (UE)

Definīcija: Tiesību akti, kas nav pieņemti likumdošanas prodūrā.

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