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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt acte d

Atrasti 132 termini

▪ acte

▪ acte administratif

▪ acte atypique

▪ acte authentique

▪ acte communautaire

▪ acte communautaire contraignant

▪ acte communautaire obligatoire

▪ acte constitutif

▪ acte constitutif de fiducie

▪ Acte constitutif de la FAO

▪ Acte constitutif de l'Organisation

▪ Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

▪ acte constitutif du trust

▪ acte d’enregistrement au cadastre

▪ acte d’opposition

▪ acte d'acceptation

▪ acte d'accusation

▪ acte d'adhésion

▪ acte d'agression

▪ acte d'approbation

▪ acte de base

▪ acte de cautionnement

▪ acte de cession

▪ acte de civisme

▪ acte de cybermalveillance

▪ acte de codification

▪ acte de commerce

▪ acte de concession

▪ acte de congrès

▪ acte de dévouement accompli dans un intérêt public

▪ acte de Dieu

▪ acte de fiducie

▪ Acte de Genève

▪ Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

▪ acte de Glass-Steagall

▪ acte de guerre

▪ Acte de La Haye

▪ Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte délégué

▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie

▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie de l’UE

▪ acte délégué complémentaire sur le climat

▪ Acte de Londres

▪ Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte de l'UE

▪ acte de l'Union

▪ acte de mariage

▪ acte de naissance

▪ acte de nomination du fonctionnaire

▪ acte de nomination d'un juge

▪ acte de persécution

▪ acte de procédure

▪ acte de ratification

▪ acte de recours

▪ acte de représailles

▪ acte de reproduction provisoire

▪ acte de rétorsion

▪ acte de sabotage

▪ acte de terreur

▪ acte de terrorisme

▪ acte de transposition

▪ acte de vandalisme

▪ acte d'exécution

▪ acte d'information

▪ acte d'instruction

▪ acte d'intervention illicite

▪ Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

▪ acte électoral de 1976

▪ acte électoral européen

▪ acte exécutoire

▪ acte extrajudiciaire

▪ Acte final

▪ Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

▪ Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

▪ Acte final d'Helsinki

▪ Acte final et Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

▪ acte général révisé pour le règlement pacifique des différends internationaux

▪ acte introductif d'instance

▪ acte judiciaire

▪ acte juridique

▪ acte juridique de base

▪ acte juridique de l'Union

▪ acte juridiquement contraignant

▪ acte législatif

▪ acte législatif + déclarations

▪ acte législatif de base

▪ acte législatif européen sur l’accessibilité

▪ acte législatif sur l'accessibilité

▪ acte législatif (UE)

▪ acte national de transposition

▪ acte non accompli

▪ acte non législatif

▪ acte non législatif (UE)

▪ acte normatif

▪ acte odieux

▪ acte ou omission intentionnel

▪ acte pontifical

▪ acte portant codification

▪ Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

▪ Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

▪ Acte pour le marché unique

▪ Acte pour le marché unique II

▪ acte préparatoire

▪ acte relatif aux conditions d'adhésion

▪ acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion

▪ acte répréhensible grave

▪ acte sur la gouvernance des données

▪ acte susceptible d’exclusion

▪ acte terroriste

▪ Acte unique

▪ Acte unique européen

▪ acte volontaire

▪ annuler un acte

▪ auteur d'un acte

▪ corps de l'acte

▪ déclarer un acte nul et non avenu

▪ délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte

▪ dépôt d'un acte de procédure

▪ exécution d'un acte d'une institution

▪ financement par négligence d'un acte de corruption

▪ marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ original d'un acte de procédure

▪ paiement à l'acte

▪ pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ projet d'acte législatif

▪ proposition d’acte juridiquement contraignant

▪ règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne

▪ rémunération à l'acte

▪ victime d'un acte de torture

EN act falling within the scope of the grounds for exclusion

LV darbība, uz ko attiecas izslēgšanas pamati

DE Handlungen, die unter den Anwendungsbereich der Ausschlussklauseln fallen

FR acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion

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