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Atrasti 63 termini

▪ acte
▪ acte administratif
▪ acte authentique
▪ acte constitutif
▪ acte d’enregistrement au cadastre
▪ acte d’opposition
▪ acte de cautionnement
▪ acte de civisme
▪ acte de cybermalveillance
▪ acte de commerce
▪ acte de concession
▪ acte de congrès
▪ acte de dévouement accompli dans un intérêt public
▪ Acte de Genève
▪ Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
▪ acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
▪ acte de Glass-Steagall
▪ Acte de La Haye
▪ Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie
▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie de l’UE
▪ acte délégué complémentaire sur le climat
▪ acte de l'UE
▪ acte de mariage
▪ acte de nomination du fonctionnaire
▪ acte de nomination d'un juge
▪ acte de procédure
▪ acte de ratification
▪ acte de recours
▪ acte de rétorsion
▪ acte de sabotage
▪ acte de terrorisme
▪ acte de vandalisme
▪ acte d'exécution
▪ acte d'instruction
▪ acte extrajudiciaire
▪ Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
▪ acte introductif d'instance
▪ acte législatif
▪ acte législatif européen sur l’accessibilité
▪ acte législatif sur l'accessibilité
▪ acte législatif (UE)
▪ acte non accompli
▪ acte non législatif (UE)
▪ acte normatif
▪ acte ou omission intentionnel
▪ acte pontifical
▪ Acte pour le marché unique
▪ Acte pour le marché unique II
▪ acte préparatoire
▪ acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion
▪ acte sur la gouvernance des données
▪ acte terroriste
▪ Acte unique européen
▪ annuler un acte
▪ corps de l'acte
▪ déclarer un acte nul et non avenu
▪ exécution d'un acte d'une institution
▪ marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪ marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪ pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪ pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪ proposition d’acte juridiquement contraignant
  1. EN administrative discretion
    LV iestādes rīcības brīvība; rīcības brīvība (IETEICAMS)
    DE Ermessen der Verwaltung; Ermessen
    FR pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte (IETEICAMS); marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte; marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte; pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024
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